Index pour le mot "décès"


Demande d’extrait d’acte de décès

L’extrait demandé sera envoyé, par courrier, à l’adresse indiquée dans votre demande. Pour obtenir un extrait d’acte de décès, il faut que la transcription de l’acte ait été réalisée dans l’entité de SERAING. Toute personne peut se faire délivrer des extraits des actes inscrits dans les registres de l’Etat civil (art. 45, §1er, alinéa 1 du Code civil). (...)

En savoir plus