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Logement Conseil : BAILLEURS, vous devez faire enregistrer vos contrats de bail !
Depuis le 1 janvier 2007, l’enregistrement des baux de résidence principale incombe aux propriétaires. Le locataire peut également (sans obligation) faire enregistrer le bail s’il le juge souhaitable. L’enregistrement du bail est gratuit et doit se faire dans les 2 mois de la signature du bail par les parties. Une amende de (...)
En savoir plusMon bailleur peut-il augmenter le loyer ?
Mon propriétaire décide d’augmenter mon loyer de 50€ par mois. Le peut-il ? Bien évidemment NON. Le loyer ne peut être augmenté pendant toute la durée du bail. Certaines exceptions existent mais doivent respecter des règles très strictes. Ce loyer peut par contre être indexé. L’indexation, c’est l’adaptation périodique du (...)
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