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Nationalité
La nationalité belge
Principes généraux
L’attribution, l’acquisition, la perte ou le recouvrement de la nationalité belge ne produisent d’effet que pour l’avenir.
La filiation n’a d’effet de plein droit en matière de nationalité belge que si elle est établie avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 18 ans ou ne soit émancipé avant cet âge.
La preuve de la nationalité belge est faite en établissant l’existence des conditions et formalités requises par la loi belge.
La possession de l’état de belge s’acquiert par l’exercice des droits qui sont conférés exclusivement aux Belges.
Pour obtenir la nationalité belge, il faut généralement faire des déclarations devant l’Officier de l’Etat civil de la résidence principale de l’intéressé ou, à l’étranger, devant l’autorité consulaire.
Acquisition de la nationalité
Conditions Par la déclaration de nationalité Soit article 12 bis, 1 être né en Belgique et y avoir eu sa résidence principale depuis sa naissance ; avoir atteint l’âge de 18 ans. Soit article 12 bis, 2 être né à l’étranger d’un parent possédant la nationalité belge au moment de la déclaration ; avoir atteint l’âge de 18 (...)
En savoir plusAttribution de la nationalité belge
Conditions ...en raison de la nationalité du père ou de la mère (art.8, al.1er, 2°, b, du Code de la nationalité belge) Enfant : être né à l’étranger ; avoir moins de 5 ans. Père ou mère : être belge à la naissance de l’enfant (pas nécessairement né en Belgique). ...en raison de l’adoption (art.9, al.1er, 2°, b, du Code de la (...)
En savoir plusNaturalisation
Conditions Le demandeur doit avoir 18 ans accomplis et avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 3 ans (exception : si l’étranger est réfugié ou apatride reconnu par la Belgique il ne lui faut que 2 ans de résidence principale). Procédure Le formulaire de la demande de naturalisation doit être signé par le demandeur. La signature (...)
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