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Régles de civisme et sanctions
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Informations pratiques
 | Place communale 1 à 4100 Seraing |
 | +32(4) 330 83 23 |
Régles de civisme et sanctions
L’une des responsabilités premières des autorités publiques est de garantir la sécurité et la quiétude des citoyens, cela ne pouvant se faire dans la crainte et l’insécurité.
Chaque citoyen se doit d’assumer au mieux ses responsabilités afin de vivre en toute sérénité dans une société épanouissante.
C’est dans ce contexte qu’ à Seraing la loi du 17 juin 2004 permettant désormais aux autorités communales de sanctionner "le dérangement public" sans dépendance d’un tiers (parquet ou juridictions répressives) est entrée en application le 1er janvier 2006.
Le Conseil communal a voté à l’unanimité pour la répression des incivilités par le biais de sanctions administratives tout en remaniant intégralement son nouveau Réglement communal général de Police....Il s’agit donc d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société.
Pour ce faire, la Ville de Seraing a désigné un fonctionnaire sanctionnateur qui en qualité de juge de proximité peut infliger des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 250 euros.
A noter que seuls les procès-verbaux rédigés par les services de police compétents et les agents communaux constatateurs pourront donner lieu à l’ouverture d’un dossier et à la prononciation éventuelle d’une sanction administrative.
La gestion des poubelles et déchêts
Enlèvement des déchets ménagers : Les sacs poubelles ou containers doivent être placés sur la voie publique ou devant l’immeuble désservi et ce, uniquement le jour du ramassage ou la veille après 20h. Poubelles publiques : les poubelles publiques servent uniquement aux usagers de la voirie. Elles ne peuvent recevoir des déchets ménagers conditionnés (...)
En savoir plusLa lutte contre le bruit
Tondre la pelouse : l’usage des appareils à moteur tels que tondeuses à gazon, scies circulaires, tronçonneuse et autres est interdit entre 20h et 8h du matin. Les dimanhes et jours fériés, l’utilisation de ces appareils est strictement interdite sauf entre 10h et 13h. Tapage : il est interdit de faire des bruits ou tapages nocturnes de nature à (...)
En savoir plusLa Propreté publique
Abandons sur la voie publique : il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter tout objet sur la voie publique. Affichage : il est défendu d’apposer ou de faire apposer des affiches ou placards dans les endroits qui n’ont pas été spécifiquement autorisés par le Bourgmestre. De même, il est défendu de lacérer, de dégrader ou de recouvrir les (...)
En savoir plusLa sécurité publique
Manifestations : toute manifestation de nature à encombrer la voie publique et/ou à entraver la tranquillité des habitants est défendue sans l’autorisation du Bourgmestre. La demande d’autorisation doit être déposée à l’Hôtel de Ville au moins quinze jours à l’avance. Travaux : ceux qui, sans nécessité ou sans permission de l’autorité compétente, auront (...)
En savoir plusLes animaux
Circulation sur la voie publique : à l’exception des chats, il est interdit de laisser errer ses animaux sans surveillance en quelque lieu que ce soit, autre que le domaine intrinsèquement privé des propriétés de leurs maîtres. Il est également interdit de les laisser pénétrer et circuler dans les massifs, sur les parterres et pelouses appartenant à (...)
En savoir plusLes trottoirs et accotements
Chaque propriétaire, locataire ou son représentant est obligé de tenir en état de propreté le trottoir ou l’accotement qui touche à la maison occupée ou à la propriété dont il a la jouissance à un titre quelconque. En temps de gel ou de neige, les propriétaires , locataires ou leur représentant, doivent balayer la neige aussi souvent que nécessaire et (...)
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