Les Services Service de sécurité et de salubrité publique

Informations pratiques

	Place Communale, 9 à 4100 Seraing
	+32 (0)4 330 83 87 - +32 (0)4 330 87 53
	Les bureaux sont accessibles au public : les lundis de 13h30 à 16h30 et les jeudis de 8h00 à 11h30. En cas d’urgence, le public peut toujours téléphoner au 04 330 87 53.
	ssp@seraing.be

Service de sécurité et de salubrité publique

Responsable du service : M. Jacques CASPERS.

Missions du service :

Le service intervient pour constater et proposer des mesures afin de faire cesser les insécurités et les insalubrités présentées par des immeubles délabrés ou par des parties de ceux-ci qui menaceraient la voie publique (corniches, cheminées ou façades dangereuses par exemple).

Il intervient également à l’intérieur des habitations pour veiller à la sécurité et à la salubrité de leurs occupants (installations électriques dangereuses, humidité importante, mérule, surpeuplement par exemple). Il gère les dossiers et fait exécuter les travaux par mesures d’office lorsque les propriétaires ou locataires d’immeubles dangereux ne les réalisent pas dans les délais prescrits par les arrêtés signés par M. le Bourgmestre.

Il visite les maisons de logements collectifs (garnis) et les petits logements individuels (d’une superficie habitable inférieure à 28 m²), afin de définir et de contrôler l’application des mesures de sécurité et de salubrité à y observer et cela, en vue de délivrer les permis d’exploiter par l’administration communale et les permis de location imposés par la Région wallonne.

Il visite et remet un avis sur la sécurité et l’hygiène des logements destinés aux regroupements des familles d’origine extra-européenne ainsi que sur la sécurité et l’hygiène dans les débits de boissons. Le service conseille, à leur demande, les personnes qui souhaitent exploiter des établissements destinés à recevoir du public (friteries, snacks, restaurant, cafés, magasins, etc.) ou qui souhaitent organiser des manifestations publiques (bals, banquets, foires commerciales, cirques, tirs de feux d’artifice, barbecue, grands feux, etc.) en leur indiquant les mesures à prendre pour prévenir ou combattre les incendies.

Il collabore avec les pompiers à la mise en conformité des hôpitaux et des maisons de repos pour personnes âgées afin de permettre à ceux-ci d’obtenir l’attestation d’agrément qui doit obligatoirement être délivrée par M. le Bourgmestre.

Ce service joue également un rôle important en matière d’environnement puisqu’il est le conseiller de M. le Bourgmestre pour tout ce qui concerne les entreprises présentant un risque pour l’environnement et pour les cas révélés de pollution (air, eau, bruit, déchets,..). Il coordonne ainsi les activités de la cellule pluridisciplinaire d’intervention dans le cadre de la protection de l’environnement qui a pour mission essentielle la recherche urgente d’une action concertée immédiate lorsqu’un événement ou une situation critique touchant à l’environnement ou à la qualité de la vie se présente. Cette cellule se réunit lorsqu’un problème se pose et de façon systématiquement tous les quatre mois environ.

Il enquête et remet un avis sur la sécurité des établissements soumis à étude d’incidences et les installations et activités classées (ex E.D.I.I.) et propose les conditions de sécurité à observer pour les exploiter.

Il est aussi chargé de tenir à jour et de coordonner les plans " Seveso " et les plans d’urgence et d’intervention (ex-plans " O.S. ") à mettre en œuvre en cas de catastrophe d’origine technologique ou naturelle.

Enfin, en cas de calamités naturelles (séismes, inondations, tempêtes), le service de sécurité et de salubrité publiques est l’interlocuteur privilégié de l’administration communale avec les sinistrés pour les aider à constituer leur dossier de demande d’indemnisation à introduire au Fonds des calamités naturelles, via le service provincial des calamités.

Si vous êtes un jour confronté à l’un ou l’autre de ces problèmes, n’hésitez pas à faire appel à ce service en écrivant à M. le Bourgmestre. Il se fera un devoir de vous aider à la résoudre. Bien entendu, en cas d’urgence, vous pouvez toujours faire directement appel au service.

Outre ces missions, le service remplit également les missions imposées par la loi à tout employeur privé ou public en matière de prévention et de protection au travail à l’égard des travailleurs occupés par l’administration communale, l’enseignement communal, le C.P.A.S. de Seraing et la zone de police Seraing/Neupré (soit plus de 2.000 travailleurs en tout).

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PLAN COMMUNAL D’URGENCE ET (...)