Les Services Police

Conseil de police

C’est l’organe législatif. Il a dans ses missions courantes les décisions budgétaires, les nominations...

Il se réunit une fois par mois.

Le nombre de ses membres est proportionnel au nombre d’habitants.

 


 Conseil de police (Cliquez sur le lien pour visualiser)


 AGENDA ET ORDRES DU JOUR DES CONSEILS DE POLICE EN 2010

 


 

 AGENDA ET ORDRES DU JOUR DES CONSEILS DE POLICE EN 2009

 (cliquez sur les liens pour visualiser les odres du jours)

 


 

 

 

Accéder au(x) document(s) à télécharger

Envoyer cet article à un ami