Vivre en ville Régles de civisme et sanctions

La lutte contre le bruit

  • Tondre la pelouse : l’usage des appareils à moteur tels que tondeuses à gazon, scies circulaires, tronçonneuse et autres est interdit entre 20h et 8h du matin. Les dimanhes et jours fériés, l’utilisation de ces appareils est strictement interdite sauf entre 10h et 13h.
  • Tapage : il est interdit de faire des bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants. A toutes heures ,la diffusion de musique audible de la voie publique est interdite,sauf autorisation préalable du Bourgmestre.
  • Cris d’animaux : les propriétaires ou détenteurs d’animaux dont les aboiements, hurlements, cris ou chants troubleraient d’une manière excessive la tranquillité ou le repos des habitants sont passibles des peines administratives prévues.
  • Pétards et feux d’artifice : sans préjudice de certaines dispositions spécifiques à la matière, il est interdit de tirer des pièces d’artifices, fusées et pétards sur le territoire communal. Toutefois, pendant une période fort limitée du 15 décembre au 5 janvier, entre 10h et 22h, les personnes âgées de seize ans au moins seront autorisées à faire éclater des pièces d’artifices de faible puissance dans les jardins ou autres endroits non habités et, en tout état de cause, en dehors de toute voie publique. Exceptionnellement, les 25 et 1 janvier, les pièces d’artifices seront autorisées jusqu’à 1h.

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