Vivre en ville Régles de civisme et sanctions

Les trottoirs et accotements

  • Chaque propriétaire, locataire ou son représentant est obligé de tenir en état de propreté le trottoir ou l’accotement qui touche à la maison occupée ou à la propriété dont il a la jouissance à un titre quelconque.
  • En temps de gel ou de neige, les propriétaires , locataires ou leur représentant, doivent balayer la neige aussi souvent que nécessaire et ce, afin d’assurer la sécurité des passants.

Envoyer cet article à un ami