Les Services Amendes administratives

Règlement de police sur les animaux

RAPPEL

Circulation sur la voie publique : à l’exception des chats, il est interdit de laisser errer ses animaux sans surveillance en quelque lieu que ce soit, autre que le domaine intrinsèquement privé des propriétés de leurs maîtres. Il est également interdit de les laisser pénétrer et circuler dans les massifs, sur les parterres et pelouses appartenant à autrui.

 

Excréments : il est formellement interdit de laisser ses animaux déposer leurs excréments sur les trottoirs ou accotements longeant les propriétés. Le cas échéant, vous êtes tenus d’enlever l’objet de l’infraction.

 

Chiens :

- Tous les chiens doivent être tenus en laisse par une personne apte à les maîtriser.

- L’entrée des chiens est interdite dans les plaines de jeux et écoles.

 

 

Chiens dangereux :Il y a lieu de considérer les différentes catégories de chiens comme suit :

 

Catégorie 1 : Chiens issus des races ou de croisements avec au moins une des races suivantes :

 

- American Staffordshire Terrier

- English Terrier (Staffordshire Bull-Terrier)

- Pitbull Terrier

- Bull Terrier

 

Catégorie 2 : Chiens issus des races ou de croisements avec au moins une des races suivantes :

 

a) Dogue Argentin, Mastiff, Rottweiler, Mâtin brésilien, Tosa Inu, Akita Inu, Ridgeback rhodésien, Dogue de Bordeaux

b) Mais aussi tout chien dont le propriétaire ne peut raisonnablement ignorer la dangerosité potentielle (peu importe la race ou le croisement)

 

Catégorie 3 : Chiens n’appartenant pas aux catégories 1 et 2.

 

 

- Sur le domaine public mais également dans les endroits privés accessibles au public (magasin, restaurant, parking...) le port de la muselière est obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2.

 

- L’acquisition d’un chien de catégorie 1 est interdite sur territoire de la Ville de Seraing depuis l’entrée en vigueur du règlement.

- Tout chien de catégorie 1 ou 2 doit être déclaré à l’administration communale.

- Pour conserver la garde d’un chien de catégorie 1 ou 2 et obtenir l’autorisation d’acquérir un chien de catégorie 2, le détenteur devra se soumettre aux conditions reprises dans les articles 14 et 15 du Règlement communal général de police.

 

 

 

 

 

 

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