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Temps de gel ou de neige : propriétaires et locataires responsables d’assurer la sécurité des passants

 Par temps hivernal, les propriétaires et locataires doivent déblayer la neige aussi souvent qu’il est nécessaire et casser la glace qui se trouve sur les trottoirs situés devant les propriétés qu’ils occupent ou dont ils ont la jouissance à un titre quelconque.

 

Si malgré ces précautions, les trottoirs restent glissants, ils doivent y répandre des cendres, du sable ou du sel.

En temps de dégel, ces mêmes personnes doivent veiller constamment à nettoyer les rigoles d’écoulement devant lesdites propriétés.

Les obligations ci-dessus énoncées et qui concernent les trottoirs des maisons inhabitées ou des propriétés non bâties incombent à ceux qui en sont propriétaires ou locataires ou à ceux qui les représentent.

Les neiges et les glaces devront être mises en tas sur le bord du trottoir le long de la chaussée, de manière à gêner le moins possible la circulation tant des véhicules que celle des piétons. En aucun cas, les neiges et les glaces ne peuvent être jetées sur la chaussée.

Sauf règlement intérieur applicable aux occupants des immeubles habités par plusieurs ménages, les obligations reprises au présent article sont à charge des personnes occupant le rez-de-chaussée ; si celui-ci n’est pas habité, ces obligations incombent aux personnes occupant les étages supérieurs en commençant par le premier.

Il est interdit, pendant qu’il gèle, de verser de l’eau sur le trottoir, l’accotement ou la chaussée sous quelque prétexte que ce soit.

 

Le non-respect de cette disposition est punissable d’une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 250€.

 

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