Les Services Amendes administratives

Tonte des pelouses

Rappel du règlement communal de Police

Pour vivre ensemble, il faut apprendre à respecter certaines règles : il en va de la qualité de notre vie.

 

Les incivilités commises par une minorité (très) agissante sont autant d’atteintes à la qualité de vie de l’ensemble de la collectivité.

 

Les beaux jours arrivent et chacun y va de sa « main verte » pour entretenir son jardin.

Reconnu par beaucoup comme un passe-temps bien agréable, celui-ci ne doit pas altérer la tranquillité d’autrui….

 

En effet, il est important de rappeler l’article du Règlement Communal de Police :

 

 

Tranquillité publique (titre 1)

 

ARTICLE 42.

 

 Sans préjudice des dispositions légales sur les conditions techniques concernant les bruits émis par les véhicules à moteurs, sur la voie publique et du Règlement général pour la protection du travail, l’usage des appareils à moteur tels que tondeuses à gazon, scies circulaires, tronçonneuses et autres est interdit entre 20 et 8 h.

 

Les dimanches et jours fériés, l’utilisation de ces appareils est strictement interdite sauf de 10 h à 13 h.

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