Les Services Amendes administratives

Trottoirs et accotements

RAPPEL

Modification dans le Règlement communal général de Police :
LES TROTTOIRS et ACCOTEMENTS

 

 

 

Chaque propriétaire, locataire ou son représentant est obligé de tenir en état de propreté le trottoir ou l’accotement qui touche à la maison occupée ou à la propriété dont il a la jouissance à un titre quelconque.

 

 

En temps de gel ou de neige, les propriétaires, locataires ou leur représentant, doivent balayer la neige aussi souvent que nécessaire et ce, afin d’assurer la sécurité des passants.

 

 

Le non-respect de cette disposition est punissable d’une amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 250€ !

 

 

 

 

Envoyer cet article à un ami