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Déclaration de décès

La déclaration

Tous les décès doivent être déclarés à l’administration communale du lieu du décès et ce le plus rapidement possible après la constatation de celui-ci.

La loi précise que la constatation du décès est faite par l’Officier de l’Etat civil. En pratique, c’est le médecin qui constate et atteste le décès en complétant un certificat médical statistique (modèle IIIC). Sur ce formulaire, le médecin déclare si le décès est dû à une cause naturelle ou à une cause violente. Il faut également mentionner s’il existe des objections de type médical ou judiciaire à l’inhumation ou à l’incinération.

L’acte de décès est dressé sur la déclaration d’un témoin (parent ou non) âgé de 18 ans au moins.

En général, les familles désignent une entreprise de pompes funèbres pour effectuer les formalités auprès de l’administration communale et organiser les funérailles.

 Documents à produire

  • certificat médical (modèle IIIC) délivré par le médecin
  • carte d’identité du défunt
  • carte d’identité du témoin
  • livret de mariage, dernières volontés, …

 Renseignements indispensables

  • enfants mineurs éventuels
  • choix du mode de sépulture : inhumation traditionnelle ou crémation
  • destination du corps ou des cendres: terre commune – concession sans caveau – concession avec caveau dispersion des cendres – columbarium – reprise des cendres (ce choix a peut-être été enregistré par l’administration communale du lieu de résidence).

Remarques

  1. Cas d’une mort naturelle et du choix de la crémation.
    Un médecin assermenté par l’Officier de l’Etat civil devra vérifier si le médecin qui a constaté le décès a bien déterminé les causes exactes du décès.
  1. Cas d’une mort non naturelle et du choix de la crémation.
    C’est le procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire qui délivre ou ne délivre pas l’autorisation d’incinérer.

 

Service des Étrangers : ouverture au public plus tardive

12 Fév , 2019 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Service des Étrangers : ouverture au public plus tardive

AVIS  IMPORTANT Exceptionnellement, ce jeudi 14 février 2019, le service des Étrangers ne sera accessible au public qu’à partir de 10H.   Nous vous remercions pour votre compréhension.

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Formulaire de procuration pour électeurs belges et européens / Avis aux citoyens européens

22 Jan , 2019 dans A la une, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Formulaire de procuration pour électeurs belges et européens / Avis aux citoyens européens

Les élections du Parlement européen, de la Chambre et du Parlement wallon auront lieu le dimanche 26 mai 2019. Les convocations seront transmises aux électeurs dans le courant du mois de mai. Que faire en cas d’indisponibilité le jour du vote ? Voter par procuration : insérer, svp, la note d’information sur le vote par procuration ainsi que les 2 formulaires joints en annexe Si vous ne souhaitez pas donner procuration, vous pouvez transmettre vos motifs d’absence à votre administration. Ces justificatifs d’absence sont destinés au Juge de Paix du canton Formulaire de procuration pour les électeurs européens Formulaire de procuration pour les électeurs belges Avis aux citoyens européens Le dimanche 26 mai 2019, les membres du Parlement européen seront élus dans les États membres de l’Union européenne. Les personnes qui résident en Belgique en tant que citoyens d’un État membre, mais n’ont pas la nationalité belge, peuvent participer à l’élection du Parlement européen en Belgique et voter pour des candidats figurant sur des listes belges et même éventuellement figurer sur l’une de ces listes. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur www.europeanelections.belgium.be (et ce, dans toutes les langues officielles de l’Union européenne). Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir cinq conditions, à savoir : Posséder la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne ; Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique ; Etre âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection le 26 mai 2019 ; Posséder le droit de vote (ne pas être exclu, suspendu ou déchu des droits électoraux) ; Etre inscrit sur la liste des électeurs. Afin de répondre à cette dernière condition, vous devez compléter et signer ce formulaire. Pour être recevable, cette demande d’inscription doit être enregistrée à l’administration communale...

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Fermeture exceptionnelle Mairie de Quartier – Population – Etat civil

9 Jan , 2019 dans Mairies de quartiers, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Fermeture exceptionnelle Mairie de Quartier – Population – Etat civil

Les services de la Population et de l’Etat civil seront exceptionnellement inaccessibles le mardi 15 janvier 2019 à partir de 12h et les Mairies de quartier à partir de 11H30 Merci de votre compréhension...

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Avis à la population

24 Déc , 2018 dans Les services communaux, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Avis à la population

Le samedi 29 décembre 2018, il n’y aura pas de permanence « Cartes d’identité » organisée à la Cité administrative. Seule la permanence « Etat civil » est maintenue à la Cité administrative le samedi 29 décembre 2018. Nous vous remercions d’avance pour votre...

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104 de Madame Blanche HODY

19 Nov , 2018 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

104 de Madame Blanche HODY

Le 13 novembre, les autorités communales ont eu l’honneur et l’immense plaisir de célébrer le 104 ème anniversaire de Mme Blanche HODY. Entourée de ses proches et amis, elle n’a pas hésiter à faire profiter l’assistance de son merveilleux humour et d’un fameux sens de la répartie. Une véritable cure de jouvence pour notre adorable centenaire....

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105 ans de Madame Mariette EVERTZ à la Résidence « les genêts » à Ougrée

14 Nov , 2018 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

105 ans de Madame Mariette EVERTZ à la Résidence « les genêts » à Ougrée

Ce mercredi, madame Mariette EVERTZ a fêté son 105ème anniversaire, en présence de sa famille et de ses amis. L’Echevine de l’Etat Civil, Madame Sabine Roberty acompagnée de Messieurs Claudy Huygen, conseiller de l’action sociale et Yves Walthery, conseiller communal ont félicité la centenaire particulièrement dynamique en cette circonstance.    ...

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Centenaire de l’Armistice de la guerre 1914-1918

8 Nov , 2018 dans Cimetières, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Centenaire de l’Armistice de la guerre 1914-1918

Ce jeudi, la Ville de Seraing a commémoré le 100ième anniversaire de l’Armistice de la guerre 14-18. En présence de nombreuses délégations d’étudiants, la cérémonie a débuté par un rassemblement au cimetière militaire d’Ougrée où les autorités communales et les représentants des associations patriotiques se sont recueillies devant le monument dédié aux soldats tués lors du conflit. Ensuite, le convoi s’est déplacé au cimetière militaire de Boncelles où les discours de Mme Sabine Roberty, échevine de l’Etat civil et de M. Julien Delbovier, Président du Comité du 11 novembre (section Liège) ont rappelé cette tragédie : une longue guerre qui a impacté toute l’Europe mais aussi notre région. Les commémorations se sont achevées par le traditionnel dépôt de fleurs. A l’issue des cérémonies, l’assemblée a pu assisté à l’excellent exposé de M. Philippe Raxhon, historien et professeur à l’ULiège retraçant, dans les grandes lignes, les étapes importantes de la première guerre mondiale. La conférence fut très appréciée par les étudiants sérésiens, présents en nombre au nom du devoir de mémoire....

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60ème anniversaire de l’Atomium et de l’Expo 58

30 Oct , 2018 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

60ème anniversaire de l’Atomium et de l’Expo 58

2018 est une année festive pour l’Atomium et tous les Belges. L’Exposition universelle de 1958 est un souvenir impérissable pour beaucoup d’entre nous. A cette occasion, la direction de l’Atomium a mis en lien cette commémoration avec les couples mariés en 1958. Tous les époux fêtant leurs noces de diamant (60 ans de mariage) dans le courant de l’année ont eu l’opportunité de recevoir des entrées gratuites pour visiter ce lieu mythique et le plus belge des bâtiments. C’est à l’échelon national que cet anniversaire a été célébré dans les quatre coins de la Belgique. A Seraing, à l’initiative de l’Echevine de l’Etat civil, Mme Sabine Roberty, les couples ont été accueillis à l’Hôtel de Ville de Seraing par les autorités communales présentes. Cette mise à l’honneur a été ponctuée de moments joyeux et anecdotiques, laissant cours aux souvenirs de jeunesse de certains et à de savoureux récits plus récents pour d’autres. Cette fin d’après-midi d’octobre s’est clôturée par le verre de l’amitié et la photo « souvenir »....

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Service de l’État civil – Fermeture exceptionnelle

14 Août , 2018 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Service de l’État civil – Fermeture exceptionnelle

Le service de l’État civil sera exceptionnellement fermé au public à 10h00 ce vendredi 17 août 2018.

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Fortes chaleurs

25 Juil , 2018 dans Administration, La Cité administrative, Les services communaux, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire, services communaux

Fortes chaleurs

En raison des températures exceptionnellement élevées pour ces tout prochains jours, les services de l’administration communale seront fermés au public ces 25 et 26 juillet à 13h00. Merci pour votre...

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