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Déclaration de naissance

Délai pour déclarer une naissance

La déclaration de la naissance doit être effectuée dans les 15 jours de l’accouchement (jour de l’accouchement non inclus).

Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

 Les déclarants: à qui incombe la déclaration ?

 Quand les parents sont mariés ou s’il y a eu une reconnaissance prénatale,

  1. Si la naissance a lieu en milieu hospitalier.

La déclaration doit être faite par le père, la coparente, ou par la mère ou par les deux auteurs, et lorsque les deux se trouvent dans l’impossibilité d’y procéder, par le directeur de la maternité ou son délégué.

  1. Si la naissance a lieu hors milieu hospitalier.

La déclaration doit être faite en premier lieu également par le père, la coparente,  ou la mère ou par les deux parents ou lorsque les deux se trouvent dans l’impossibilité d’y procéder, par le médecin, ou à défaut, par l’accoucheuse, ou à défaut de celle-ci, par les personnes qui ont assisté à l’accouchement.

  1.  Dans les autres cas,

la reconnaissance d’un enfant peut être actée au moment de la déclaration de naissance;
alors, les deux parents doivent obligatoirement se présenter ensemble à l’administration du lieu de naissance.

A qui doit être faite la déclaration ?

La déclaration de naissance est faite à l’Officier de l’Etat civil du lieu de la naissance.

Le déclarant est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires à la rédaction de l’ACTE DE NAISSANCE en produisant :

  • la (les) carte(s) d’identité (exemple : même si le père déclare seul, il doit aussi apporter la carte d’identité de la mère);
  • le livret de mariage (pour les personnes mariées) ou l’attestation de la reconnaissance prénatale;
  • le document concernant le choix du nom, complété et signé par les 2 parents.

La procédure

Après la déclaration, les documents suivants sont délivrés au(x) déclarant(s):

  • un certificat afin d’obtenir l’allocation de maternité dans le cadre des allocations familiales;
  • un certificat afin d’obtenir l’indemnité de grossesse ou de repos dans le cadre de l’assurance maladie et invalidité;
  • un certificat afin de procéder aux vaccinations obligatoires contre la polio.

Important

Ces certificats ne peuvent être délivrés qu’une seule fois. Le certificat pour l’allocation de maternité doit être transmis de préférence par lettre recommandée à la caisse des allocations familiales compétente. Le certificat pour l’indemnité de grossesse et/ou de repos, doit être remis de préférence personnellement à la mutualité.

L’attribution des prénoms

Les déclarants choisissent librement le ou les prénoms qu’ils veulent attribuer à l’enfant.

L’officier de l’état civil ne peut recevoir dans l’acte de naissance des prénoms qui prêtent à confusion ou qui peuvent nuire à l’enfant (prénoms ridicules ou odieux) ou à des tiers.

Un premier prénom masculin ne peut être attribué à une fille et vice versa. Cependant, des prénoms employés couramment pour les deux sexes et généralement admis ne constituent pas de problème.

Un nombre trop important de prénoms ne peut être admis.

Élections Communales

18 Juin , 2018 dans A la une, Etrangers, Les services communaux, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Élections Communales

Formulaire de candidature pour le volontariat des assesseurs Formulaire de procuration Formulaire d’inscription pour citoyen européen Formulaire d’inscription pour citoyen non européen     – Les personnes qui connaissent des difficultés soit dans le domaine mental, soit des difficultés d’ordre physique, , d’ordre sensoriel, d’ordre psychique ou encore des difficultés de lecture ou des difficultés suite à une maladie chronique ou dégénérative, peuvent demander à être accompagnées par l’électeur de leur choix, lors du scrutin local du 18 octobre 2018. Cette déclaration (voir formulaire en annexe à compléter et signer par l’électeur et par l’accompagnant) peut être effectuée au plus tard la veille du scrutin. Formulaire disponible en téléchargement – Les personnes dont la mobilité se trouve réduite de façon temporaire ou définitive bénéficient, via une simple déclaration à l’administration, du droit d’être orientées vers des centres et locaux de vote adaptés à leur état. Cette déclaration devra être effectuée au plus tard le 10 septembre 2018 au moyen du formulaire prévu à cet effet. Formulaire disponible en...

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Action syndicale du mercredi 16 mai

14 Mai , 2018 dans Mairies de quartiers, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Action syndicale du mercredi 16 mai

En raison d’une action syndicale, le service de la Population (casier judiciaire compris), et la Mairie de Quartier du Pairay seront fermés toute la journée. Par ailleurs, des perturbations dans les autres Maries de Quartiers sont possibles.

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5ème édition des petits déjeuners famille et santé

25 Avr , 2018 dans CPAS et affaires sociales, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire, Qualité de vie, Santé

5ème édition des petits déjeuners famille et santé

Une cinquième belle réussite ! Dans des tons verts et framboise, le nappage des tables reflétait bien la dynamique chaleureuse et souriante de l’équipe organisatrice. L’occasion parfaite de mettre en avant la thématique du bio, des circuits-courts et des potagers communautaires sur la ville de Seraing. Pour cet événement, quelques 280 couverts ont été dressés sous l’œil avisé et professionnel de Benoît Strée (CHBA), non sans fous rires et bonne humeur ! Et si cette organisation est de plus en plus rodée, les partenaires rassemblés chaque année n’en restent pas moins toujours aussi motivés : Seraing Ville Santé, les bibliothèques communales, la CSD, Solidaris, l’Etat Civil ont mis en valeur l’organisation et le volet prévention santé. L’Apper Wallonie et Le CJPS, quant à eux, ont géré de main de maître l’animation des enfants (sculpture de ballons et trotti-tour). Le concept n’a pas changé pour cette 5è édition : un moment familial et convivial pour rappeler les bienfaits du petit-déjeuner en famille, tout en étant sensibilisé à une thématique santé. Comme mentionné, le thème a permis de présenter le concept des potagers communautaires et de les identifier dans la commune de Seraing. De plus, deux personnes ressource du Gac du Berleur ainsi que de la documentation variée ont permis de mettre en avant des informations concrètes sur « qu’est-ce que le label bio et les circuits courts ?». Enfin, un petit document était mis en place pour tout le monde afin d’avoir un listing des différents points fermes dans la commune de Seraing. Pour cette nouvelle édition des petits déjeuners famille et santé, les sourires et la bonne humeur étaient aussi présents que la chaleur et le soleil ! De quoi garder la pêche et avoir la banane pour une prochaine édition. A l’année prochaine ! Une initiative de : de Monsieur Francis Bekaert, Echevinat des Affaires et de l’Economie...

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Fermeture du cimetière de BONCELLES

19 Avr , 2018 dans Cimetières, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Fermeture du cimetière de BONCELLES

  Nous vous informons que des travaux de verdurisation ont été entrepris dans la partie basse du cimetière de BONCELLES. Dans ce cadre, il est impossible de marcher sur les parties enherbées. La partie basse du cimetière sera donc inaccessible au public du 18 avril au 30 avril inclus. Nous remercions déjà les familles concernées par ce désagrément, pour leur compréhension. Echevinat de la Population, de l’Etat civil et des Sépultures 04/330.87.52 ou...

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Fermeture exceptionnelle de certains services ce mardi 27 mars

26 Mar , 2018 dans Les services communaux, Mairies de quartiers, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Fermeture exceptionnelle de certains services ce mardi 27 mars

Les services population – état-civil – cassier judiciaire et les mairies de quartier seront exceptionnellement fermées ce mardi 27 mars en matinée. Les mairies de quartier ouvriront leurs portes aux heures habituelles l’après-midi. Nous vous remercions de votre...

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Fermeture du cimetière des Biens-Communaux

22 Mar , 2018 dans Cimetières, Les services communaux, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Fermeture du cimetière des Biens-Communaux

Nous vous informons que le cimetière des Biens-Communaux à SERAING sera inaccessible au public le mardi 27 mars 2018 et le jeudi 29 mars 2018. Nous remercions déjà les familles concernées par ce désagrément, pour leur compréhension. Echevinat de la Population, de l’Etat civil et des Sépultures 04/330.87.52 ou...

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Formation à la conduite

14 Fév , 2018 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Formation à la conduite

La formation à la conduite pour le permis B vient d’être réformée en Wallonie. Les changements sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018 pour l’examen théorique. L’examen pratique sera lui aussi modifié dans quelques mois. Cette réforme vise à renforcer la formation des conducteurs novices et à accroître la sécurité routière. On relève en effet un risque d’accident bien plus élevé pendant les 1.600 à 3.000 premiers kilomètres parcourus. Consultez la plateforme monpermisdeconduire.be pour découvrir les changements et toute une série d’informations utiles....

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Fermeture du cimetière des Biens-Communaux

30 Jan , 2018 dans Cimetières, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Fermeture du cimetière des Biens-Communaux

Nous vous informons que le cimetière des Biens-Communaux à SERAING sera inaccessible au public le jeudi 15 février 2018 pour cause de travaux. Nous remercions déjà les familles concernées par ce désagrément, pour leur compréhension.   Echevinat de la Population, de l’Etat civil et des Sépultures 04/330.87.52 ou...

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Fermeture exceptionnelle

15 Jan , 2018 dans Mairies de quartiers, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Fermeture exceptionnelle

Les services de la Population et de l’Etat civil seront exceptionnellement inaccessibles le mardi 16 janvier 2018 à partir de 12h et les mairies de quartier à partir de 11H30. Les mairies de quartier seront également fermées au public le mardi 6 février 2018 durant toute la matinée. Merci de votre...

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Du nouveau pour les passeports !

18 Déc , 2017 dans Les services communaux, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Du nouveau pour les passeports !

La Ville de Seraing vous informe qu’à partir du 1er janvier 2018, les formalités pour obtenir un passeport pourront être effectuées dans TOUTES les Mairies de quartier de notre entité. Cette démarche s’inscrit dans l’objectif d’offrir un service toujours plus proche et plus efficace aux sérésiens et sérésiennes. A partir de cette même date, les services « Passeports » des Administrations provinciales fermeront leurs portes. Leurs compétences pour la délivrance des passeports aux Belges de passage et pour les titres de voyage aux réfugiés, apatrides et à certaines catégories d’étrangers seront transférées dans les Administrations communales. Dès lors, à partir du 1er janvier 2018, les citoyens appartenant à l’une ou l’autre de ces catégories devront s’adresser à nos services communaux pour demander leur document de voyage. Le service des Passeports de la Cité administrative se tient à votre disposition pour tout renseignement utile dans ce cadre ainsi que nos différentes Mairies de...

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