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Déclaration de naissance

Délai pour déclarer une naissance

La déclaration de la naissance doit être effectuée dans les 15 jours de l’accouchement (jour de l’accouchement non inclus).

Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

 Les déclarants: à qui incombe la déclaration ?

 Quand les parents sont mariés ou s’il y a eu une reconnaissance prénatale,

  1. Si la naissance a lieu en milieu hospitalier.

La déclaration doit être faite par le père, la coparente, ou par la mère ou par les deux auteurs, et lorsque les deux se trouvent dans l’impossibilité d’y procéder, par le directeur de la maternité ou son délégué.

  1. Si la naissance a lieu hors milieu hospitalier.

La déclaration doit être faite en premier lieu également par le père, la coparente,  ou la mère ou par les deux parents ou lorsque les deux se trouvent dans l’impossibilité d’y procéder, par le médecin, ou à défaut, par l’accoucheuse, ou à défaut de celle-ci, par les personnes qui ont assisté à l’accouchement.

  1.  Dans les autres cas,

la reconnaissance d’un enfant peut être actée au moment de la déclaration de naissance;
alors, les deux parents doivent obligatoirement se présenter ensemble à l’administration du lieu de naissance.

A qui doit être faite la déclaration ?

La déclaration de naissance est faite à l’Officier de l’Etat civil du lieu de la naissance.

Le déclarant est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires à la rédaction de l’ACTE DE NAISSANCE en produisant :

  • la (les) carte(s) d’identité (exemple : même si le père déclare seul, il doit aussi apporter la carte d’identité de la mère);
  • le livret de mariage (pour les personnes mariées) ou l’attestation de la reconnaissance prénatale;
  • le document concernant le choix du nom, complété et signé par les 2 parents.

La procédure

Après la déclaration, les documents suivants sont délivrés au(x) déclarant(s):

  • un certificat afin d’obtenir l’allocation de maternité dans le cadre des allocations familiales;
  • un certificat afin d’obtenir l’indemnité de grossesse ou de repos dans le cadre de l’assurance maladie et invalidité;
  • un certificat afin de procéder aux vaccinations obligatoires contre la polio.

Important

Ces certificats ne peuvent être délivrés qu’une seule fois. Le certificat pour l’allocation de maternité doit être transmis de préférence par lettre recommandée à la caisse des allocations familiales compétente. Le certificat pour l’indemnité de grossesse et/ou de repos, doit être remis de préférence personnellement à la mutualité.

L’attribution des prénoms

Les déclarants choisissent librement le ou les prénoms qu’ils veulent attribuer à l’enfant.

L’officier de l’état civil ne peut recevoir dans l’acte de naissance des prénoms qui prêtent à confusion ou qui peuvent nuire à l’enfant (prénoms ridicules ou odieux) ou à des tiers.

Un premier prénom masculin ne peut être attribué à une fille et vice versa. Cependant, des prénoms employés couramment pour les deux sexes et généralement admis ne constituent pas de problème.

Un nombre trop important de prénoms ne peut être admis.

Fermeture exceptionnelle de certains services ce mardi 27 mars

26 Mar , 2018 dans Les services communaux, Mairies de quartiers, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Fermeture exceptionnelle de certains services ce mardi 27 mars

Les services population – état-civil – cassier judiciaire et les mairies de quartier seront exceptionnellement fermées ce mardi 27 mars en matinée. Les mairies de quartier ouvriront leurs portes aux heures habituelles l’après-midi. Nous vous remercions de votre...

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Fermeture du cimetière des Biens-Communaux

22 Mar , 2018 dans Cimetières, Les services communaux, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Fermeture du cimetière des Biens-Communaux

Nous vous informons que le cimetière des Biens-Communaux à SERAING sera inaccessible au public le mardi 27 mars 2018 et le jeudi 29 mars 2018. Nous remercions déjà les familles concernées par ce désagrément, pour leur compréhension. Echevinat de la Population, de l’Etat civil et des Sépultures 04/330.87.52 ou...

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Formation à la conduite

14 Fév , 2018 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Formation à la conduite

La formation à la conduite pour le permis B vient d’être réformée en Wallonie. Les changements sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018 pour l’examen théorique. L’examen pratique sera lui aussi modifié dans quelques mois. Cette réforme vise à renforcer la formation des conducteurs novices et à accroître la sécurité routière. On relève en effet un risque d’accident bien plus élevé pendant les 1.600 à 3.000 premiers kilomètres parcourus. Consultez la plateforme monpermisdeconduire.be pour découvrir les changements et toute une série d’informations utiles....

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Fermeture du cimetière des Biens-Communaux

30 Jan , 2018 dans Cimetières, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Fermeture du cimetière des Biens-Communaux

Nous vous informons que le cimetière des Biens-Communaux à SERAING sera inaccessible au public le jeudi 15 février 2018 pour cause de travaux. Nous remercions déjà les familles concernées par ce désagrément, pour leur compréhension.   Echevinat de la Population, de l’Etat civil et des Sépultures 04/330.87.52 ou...

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Fermeture exceptionnelle

15 Jan , 2018 dans Mairies de quartiers, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Fermeture exceptionnelle

Les services de la Population et de l’Etat civil seront exceptionnellement inaccessibles le mardi 16 janvier 2018 à partir de 12h et les mairies de quartier à partir de 11H30. Les mairies de quartier seront également fermées au public le mardi 6 février 2018 durant toute la matinée. Merci de votre...

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Du nouveau pour les passeports !

18 Déc , 2017 dans Les services communaux, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Du nouveau pour les passeports !

La Ville de Seraing vous informe qu’à partir du 1er janvier 2018, les formalités pour obtenir un passeport pourront être effectuées dans TOUTES les Mairies de quartier de notre entité. Cette démarche s’inscrit dans l’objectif d’offrir un service toujours plus proche et plus efficace aux sérésiens et sérésiennes. A partir de cette même date, les services « Passeports » des Administrations provinciales fermeront leurs portes. Leurs compétences pour la délivrance des passeports aux Belges de passage et pour les titres de voyage aux réfugiés, apatrides et à certaines catégories d’étrangers seront transférées dans les Administrations communales. Dès lors, à partir du 1er janvier 2018, les citoyens appartenant à l’une ou l’autre de ces catégories devront s’adresser à nos services communaux pour demander leur document de voyage. Le service des Passeports de la Cité administrative se tient à votre disposition pour tout renseignement utile dans ce cadre ainsi que nos différentes Mairies de...

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101e anniversaire de Mme Thérèse HUYBRECHTS

5 Déc , 2017 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

101e anniversaire de Mme Thérèse HUYBRECHTS

En ce mardi 28 novembre, les autorités communales ont eu l’honneur et l’immense plaisir de célébrer le 101e anniversaire de Mme Thérèse HUYBRECHTS. Entourée du personnel et des résidents de la Seigneurie du Val, notre centenaire a pleinement profité des festivités prévues pour l’occasion ! En outre, il a été rappelé à quel point Mme HUYBRECHTS était gentille, attachante et agréable à vivre… Un véritable plaisir au quotidien !...

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Inauguration de la première « Boîte à Lire et à Sourire » à la Cité administrative

5 Déc , 2017 dans CPAS et affaires sociales, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Inauguration de la première « Boîte à Lire et à Sourire » à la Cité administrative

Mme Sabine Roberty, échevine de la Population et M. Francis Bekaert, Président du CPAS et chargé des Affaires sociales, ont inauguré la première « Boîte à Lire et à Sourire » en présence de l’échevin M. Philippe Grosjean, des intervenants du projet et de citoyens venus accomplir une démarche administrative au 1er étage de la Cité administrative. La Ville de Seraing, en partenariat avec le CPAS et l’asbl Dé-Lire, met à disposition de ses citoyens ses premières « Boîtes à Lire et à Sourire » dans les Mairies de quartier et à la Cité Administrative. L’idée est basée sur la solidarité et le partage : pour les « boîtes à lire », le concept est connu puisqu’il s’agit de déposer des livres et/ou d’en choisir un que l’on peut reprendre définitivement ou juste redéposer après la lecture. Les « boîtes à sourire » sont quant à elles adressées aux enfants de 0 à 6 ans… Dès ce 4 décembre, 5 « Boîtes à Lire » sont disponibles : à la Mairie de quartier du Pairay à la Mairie de quartier d’Ougrée Haut à la Mairie de quartier de Boncelles à la Mairie de quartier de Brossolette au 1er étage de la Cité administrative Contacts : M. Luc Nizet au 04/330.84.39 (échevinat Population) Mme Claire Dely au 04/330.13.80 (échevinat Culture) M. Frédéric Jamin au 0491/36.36.55 (asbl D’Lire) Les « Boîtes à Sourire » sont installées à l’intérieur des « Boîtes à Lire » et au CPAS de Seraing. Contact : Mme Annick Dewulf au 04/330.11.96 ou 0495/731.562     Une initiative de Mme Sabine Roberty, échevine de la Population, de M. Eric Vanbrabant, échevin de la Culture, de M. Francis Bekaert, Président du CPAS de Seraing, de Frédéric Jamin, Président de l’asbl Dé-lire et avec la participation de la section Bois de l’école Sainte-Marie à Seraing.  ...

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103ème anniversaire de Mme Blanche Hody

16 Nov , 2017 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

103ème anniversaire de Mme Blanche Hody

En ce mardi 14 novembre, les autorités communales ont eu l’honneur et l’immense plaisir de célébrer le 103e anniversaire de Mme Blanche HODY. Entourée de ses proches et amis, elle n’a pas hésité à faire profiter l’assistance de son merveilleux humour et d’un fameux sens de la répartie… Une véritable cure de jouvence pour notre adorable centenaire !    ...

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AVIS A LA POPULATION

9 Nov , 2017 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

AVIS A LA POPULATION

Ce samedi 11 novembre 2017 étant un jour férié, il n’y aura pas de permanence  Population (Cartes d’identité) et Etat civil organisées à la Cité administrative, ni dans les Mairies de quartier.   Nous vous remercions d’avance pour votre...

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