Pages Menu
UrgencePoliceyoutubefacebook

Le nouveau Code du Développement Territorial


Les réglementations urbanistiques sont parfois obscures et très compliquées. Qui plus est, elles évoluent et peuvent différer, dans une même Commune, d’un endroit à l’autre et cela, au sein parfois d’une même rue. Chaque cas est donc particulier et ce qu’a fait votre voisin n’est pas nécessairement applicable chez vous ! Pour toutes ces raisons, mieux vaut contacter le service avant d’envisager toute modification à son habitation. Même si les changements semblent mineurs ! Son rôle est de vous accompagner et de vous guider dans vos démarches. Cette simple précaution permet souvent d’éviter des problèmes et des frais inutiles.

Entrée en vigueur du nouveau Code du Développement Territorial le 1er juin 2017

Le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 en Wallonie. Il présente une refonte totale de la pratique du territoire en Wallonie et remplace l’ancien CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme). Il se compose d’une partie décrétale et d’une partie réglementaire.

Il modifie fondamentalement l’approche de la planification territoriale et de la gestion des autorisations urbanistiques par les Communes et les Villes.

En premier lieu, le CoDT comporte un nouveau mécanisme dans le traitement administratif des demandes de permis.

Celui-ci se compose de 2 changements importants au niveau de la gestion des demandes de permis, à savoir :

  • De nouvelles procédures et de nouveaux délais concernant l’analyse et le traitement des dossiers ;
  • De nouvelles pratiques en matière d’information et de consultation du public lors de la demande de permis avec l’introduction de la procédure d’enquête publique et de celle d‘annonce de projet.

Ces nouvelles procédures s’accompagnent de nouveaux documents administratifs permettant de constituer la demande de permis.

Pour mémoire, l’énergie, la voirie communale et le patrimoine font, à présent, l’objet de législations séparées.

Une nouveauté notable pour le demandeur consiste en la mise en place de délais de rigueur. Ainsi, en cas de dépassement des délais imposés dans le cadre des demandes de permis et certificats par le CoDT, le Collège communal sera automatiquement dessaisi du dossier, au profit du Fonctionnaire délégué qui lui-même pourrait l’être au profit du Gouvernement wallon. Sous le CWATUP ancien, ce système de dessaisissement automatique n’existait pas. Les délais de traitement se trouvent dès lors allongés par rapport au CWATUP mais le demandeur a la certitude d’obtenir une réponse dans un délai connu à l’avance sans avoir à entamer aucune procédure dans son chef.

Les délais d’instruction des permis varient toujours, comme par le passé, en fonction de la nature de la demande (nécessitant ou pas des mesures de publicité notamment) et des avis extérieurs à solliciter. Dès lors, les échanges préalables au dépôt officiel d’une demande demeurent nécessaires afin d’éviter d’aboutir, dans un souci de respect de ces délais, à un refus si le projet est incomplet ou imprécis.

Un autre changement majeur consiste en la perte de la valeur règlementaire de certains outils au profit d’une valeur indicative. Le changement de terminologie de ces outils est également à souligner. Seuls quelques outils conservent une valeur réglementaire comme le plan de secteur et certains articles du règlement régional d’urbanisme, devenu Guide Régional d’urbanisme (GRU). Dès lors, il n’est plus question de dérogations mais d’écarts aux valeurs indicatives de ces outils.

Toutes les nouvelles annexes dorénavant nécessaires à l’introduction d’une demande de permis ou certificats en vertu du CoDT sont téléchargeables sur le site internet de la Ville.

Enfin, le CoDT met l’accent sur la prévention des infractions urbanistiques. Il adapte les sanctions en fonction de la gravité des infractions et favorise la mise en conformité des actes et travaux infractionnels.

Pour tout renseignement complémentaire et pour toutes questions en matière d’aménagement du territoire, veuillez contacter le service aux heures d’ouverture des guichets ou sur rendez-vous (à prendre 24 heures à l’avance).

Enquête publique

28 Avr , 2017 dans Autorisation et Urbanisme, Développement commercial et économique, Développement territorial, Enquêtes publique

Enquête publique

Informations sur l’enquête publique : demande d’obtention d’un permis unique de la s.a. EUROGENTEC (Annexe).  

Lire la suite

La Maison Communale d’Ougrée – Festival d’Architecture de Liège

2 Mar , 2017 dans Autorisation et Urbanisme, Développement commercial et économique, Développement territorial

La Maison Communale d’Ougrée – Festival d’Architecture de Liège

S’inspirer du passé et imaginer l’avenir Construite face à la Meuse entre 1961 et 1966, la Maison Communale d’Ougrée est un bâtiment emblématique pour tous les Sérésiens et  constitue un exemple remarquable du patrimoine moderniste liégeois, conçu par le bureau E.G.A.U. C’est pourquoi le festival d’architecture de Liège a souhaité mettre en lumière cet édifice à l’ossature métallique, verre et pierre de taille, et repérable par ses toits en dents de scie évoquant ceux de l’industrie voisine. Ce dimanche 26 février, un public averti d’une cinquantaine de personnes, architectes de formation, étudiants ou simples citoyens, tous mus par une passion partagée, se sont rassemblés dans la salle du Conseil pour assister à la présentation de plusieurs projets d’étudiants motivés par la préservation et reconversion de ce véritable petit bijou architectural. Ces visions d’avenir ont été complétées d’une présentation des projets, par ERIGES et en présence de l’Echevin de l’Urbanisme, Jean-Louis Delmotte, de requalification à l’étude sur l’ensemble de la zone de Trasenster, incluant le parc et les Ateliers Centraux. Les organisateurs n’ont pas manqué, en outre, un très intéressant saut dans le passé des lieux. Le tout complété d’une visite commentée de l’intérieur et de l’extérieur du bâtiment. Faire circuler les idées, s’inspirer du passé et imaginer l’avenir, telle est la philosophie de ce premier Festival d’Architecture, qui se tiendra à Liège jusqu’au 12 mars prochain.  ...

Lire la suite

Services communaux : horaires d’été – du lundi 4 juillet au vendredi 2 septembre 2016 inclus

4 Juil , 2016 dans A la une, Accueil temps libre, Amendes administratives, Archives, Autorisation et Urbanisme, Bibliothèques, Cimetières, Communication - Relations Publiques - Protocole, Culture, Développement commercial et économique, Développement territorial, Enseignement, Etrangers, Finances - Taxes, Les services communaux, Logement, Mairies de quartiers, Objets trouvés, Personnel, Petite Enfance, Police-administrative, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire, Service de prévention, Service économies d’énergie, Travaux, Vivre en ville

Services communaux : horaires d’été – du lundi 4 juillet au vendredi 2 septembre 2016 inclus

Pendant cette période, la plupart des services communaux seront accessibles au public du lundi au jeudi de 07h à 15h ainsi que le vendredi de 07h à 12h. Les services de la Population seront ouverts au public du lundi au vendredi de 08h à 11h30, le samedi de 9h00 à 11h25 mais uniquement pour les cartes d’identité pour citoyen belge ou le retrait d’un document commandé préalablement et du lundi au jeudi de 13h00 à 14h30 sur rendez-vous préalable. Les services de l’Etat-Civil seront eux ouverts au public du lundi au vendredi de 08h à 11h30, du lundi au jeudi de 13h00 à 14h30 uniquement pour les naissances et les décès et le mercredi de 13h00 à 14h30 pour toute les autres démarches. Les mairies de quartiers maintiennent les horaires habituels...

Lire la suite

Appel à projet : Prix du paysage en Belgique – Wallonie

20 Juin , 2016 dans Autorisation et Urbanisme

Appel à projet : Prix du paysage en Belgique – Wallonie

Tous les deux ans, le Conseil de l’Europe organise le Prix du Paysage du Conseil de l’Europe. Chaque pays qui a ratifié la Convention européenne du paysage peut déposer un dossier de candidature. La prochaine édition aura lieu en 2017. Le projet lauréat sera présenté comme candidat de la Belgique. La participation est gratuite Date limite d’inscription : 30 juin 2016 Plus d’informations : 081/33.58.56. ou arnaud.stas@spw.wallonie.be (Direction des espace verts) 081/33.21.64. ou gislaine.devillers@spw.wallonie.be (Département du Patrimoine) 081/33.25.22. ou mireille.deconinck@spw.wallonie.be (Département de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme) Règlement et Appel à candidature : ici...

Lire la suite