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Repos hebdomadaire dans les commerces

Publié le 02-03-2017

Cette année encore, la Ville de Seraing a pris l’initiative d’établir un calendrier des dérogations à l’obligation de prévoir un jour de repos hebdomadaire pour la grande majorité des activités relevant du commerce de détail.

En effet, la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services (article 15), stipule que les Collèges communaux sont autorisés à accorder des dérogations à l’obligation de prévoir un jour de repos hebdomadaire portant sur une ou plusieurs périodes d’une semaine, à la condition qu’aucun des assujettis ne puisse bénéficier de dérogations portant sur plus de 15 jours de repos par année.

Dès lors, sur base des demandes de commerçants, des jours proposés par l’UCM et COMEOS Wallonie,  vous trouverez ci-dessous le calendrier des dérogations pour l’année 2017 :

  • Le 8 janvier 2017 (*)
  • Le 12 février 2017(*)
  • Les 16 avril et 30 avril 2017
  • Le 14 mai 2017
  • Le 11 juin 2017
  • Le 2 juillet 2017
  • Le 1er octobre 2017
  • Les 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017

De plus, certains jours de dérogation spécifiques ont été octroyés à certaines zones :

  • Seraing : le 10 septembre 2017
  • Boncelles : le 19 mars 2017 et le 2 avril 2017
  • Jemeppe : le 4 juin 2017

Enfin, il est important de noter qu’aucune dérogation individuelle ne pourra être accordée, les jours de dérogation fixés par le Collège communal s’imposant à tous les commerces sérésiens.

(*) D’ores et déjà octroyés