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Seraing : mesures d’application pour la taxe-déchets

Publié le 13-09-2016

 

  1. Rétroactesillustrabank-legrand-s-2

A la mi-août, les 25.935 ménages sérésiens utilisant des containers ont reçu leur facture liée à la collecte et à l’enlèvement de leurs déchets. Cette facture résulte d’une modification d
u règlement-taxe en la matière, votée au conseil communal à la fin 2014.

Pour rappel, il avait été décidé fin 2014 de diminuer le montant de la taxe-socle (déjà la plus basse de l’agglomération au regard des services inclus dans cette taxe[1]) de 5 euros, favorisant de la sorte ceux qui, grâce au tri, produisent peu de déchets non-recyclables. Il a également été décidé, lors de cette modification, que le prix des levées supplémentaires (c’est-à-dire les levées hors forfait compris dans le payement de la taxe) augmentait, chaque levée supplémentaire passant de 1 à 2,5 euros et le kilo de déchets résiduels passant à 0,60 et 0,75 euro.

Précédemment, il avait été décidé de passer au système de containers pour plusieurs raisons, notamment le fait que les sacs recyclables pour les déchets organiques ont tendance à se déchirer rapidement (avec les conséquences que cela peut entraîner pour la propreté publique lors des jours de ramassage), le fait que le pesage est indispensable pour s’approcher au mieux du « coût-vérité », mais aussi le fait que le système de containers sur roulettes permet des conditions de travail moins pénibles aux ouvriers des services de ramassage (dont le dos, avec le système des sacs, est beaucoup plus sollicité).

 

« Plus tu tries, moins tu payes »

Rappelons aussi que l’adoption d’un tel système incitant au tri est indispensable pour appliquer le « coût-vérité », imposé par l’Europe (directive n°2008/98/CE) et qui permet de financer le traitement et la collecte des déchets. Cette directive vise à ce que chacun surveille de près sa PROPRE production de déchets et l’objectif est d’envoyer des factures les plus réduites possible à tout le monde puisque cela signifiera que notre environnement aura été d’autant plus préservé. Le gouvernement wallon veille à l’application de cette règle du « plus tu tries, moins tu payes » et chaque euro récolté via cette taxe est consacré uniquement à la collecte et au traitement des déchets.

 

Nous avions 2 possibilités pour atteindre le coût-vérité :

  • Soit nous augmentions la taxe-socle pour tout le monde, et les 76,5 % des ménages “bons trieurs” auraient payé plus pour les ménages qui trient peu ou pas du tout ;
  • Soit nous augmentions le prix des levées supplémentaires et nous impactions ceux qui, faute de tri, produisent trop de déchets.

 

Le « plus tu tries, moins tu payes » nous semble la manière de procéder la plus juste et la plus encourageante pour ceux qui concèdent quotidiennement des efforts afin de préserver notre environnement.

 

  1. Analyse des factures

D’après l’analyse des factures, 20.000 ménages, soit un peu plus de 76 %, repayent moins de 100 euros[2] et sont donc, en comparant au nombre de kilos de déchets produits, favorisés par rapport à la majorité des autres communes liégeoises. Ils s’appliquent pour ce faire à trier les cartons, les PMC et le verre, et évitent de jeter dans le container noir tout ce qui peut se muer en compost.

Sur les 25.935 ménages, 2 % d’entre eux[3] atteignent des montants de plus de 500 euros, avec des quantités de déchets en container noir atteignant jusqu’à 2,6 tonnes pour un seul habitant (soit une quantité 17 fois supérieure à la production moyenne de déchets résiduels en Wallonie, qui est de 146 kg/an/habitant).

L’objectif, ainsi que l’a déjà répété le Collège, est de préserver l’environnement, de respecter la directive européenne, d’encourager au tri en permettant aux trieurs d’avoir une taxe très basse. Mais le Collège ne souhaite évidemment pas laisser des personnes dans la difficulté.

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  1. Mesures
  • Mesures existantes

La Ville a, dès l’adoption du nouveau règlement-taxe, communiqué via de multiples supports pour expliquer à la population ce qui allait changer : envoi d’un courrier, article dans la Gazette de Seraing (distribuée en toutes-boîtes), tournée des quartiers par le bourgmestre et d’autres membres du Collège, conférence de presse, site internet de la Ville, pages FB de la Ville et de certains élus…

Malgré cela, les situations des uns et des autres, examinées avec attention, indiquent que certains ont omis d’effectuer les démarches qui pouvaient leur permettre d’alléger leurs factures. Rappelons donc que sur demande (via un courrier envoyé au Collège de Seraing, Place Communale à 4100 Seraing), il est possible d’obtenir :

 

  • Utilisation de langes pour bébés[4]: pour chaque enfant, 160 kilos supplémentaires et 12 levées sont octroyés
  • Utilisation de langes pour adultes[5]: pour chaque personne, 120 kilos supplémentaires et 12 levées sont octroyés
  • Pour les personnes qui possèdent un container vert mais habitent en appartement : 12 levées supplémentaires sont octroyées.

 

Vu les modifications qui peuvent survenir à tout moment dans les situations familiales, ces levées et kilos supplémentaires doivent être sollicités chaque année.

Pour ne pas plonger dans l’embarras les familles qui ont oublié de faire la démarche préalable, chaque famille concernée a la possibilité, jusqu’au 13 février, d’introduire une réclamation par courrier afin de bénéficier des compléments auxquels elles peuvent prétendre conformément au règlement.

 

  • Nouvelles mesures « intergénérations »

Parmi les témoignages que nous avons récoltés lors de la mise en pratique du nouveau règlement-taxe, des situations ont sensibilisé le Collège. Ainsi, deux types d’aides supplémentaires au bénéfice des familles pourraient être accordés sur base d’une enquête sociale.

Ainsi :

  • Lorsqu’il y a garde alternée, le parent chez qui l’enfant n’est pas domicilié mais passe la moitié du temps se verra accorder, sur demande préalable et par enfant, 30 kilos en container noir et 25 kilos en container vert par an ;
  • Dans le même état d’esprit, afin de ne pas « pénaliser » les grands-parents qui gardent leurs petits-enfants chez eux et afin d’encourager ces liens précieux, les grands-parents pourront obtenir, par enfant qu’ils gardent à domicile, 30 kilos en container vert pour y mettre les langes pour bébés.
  • Un cas particulier : les nouveaux arrivants

 

Tout personne fraichement domiciliée à Seraing n’a pas payé la taxe-socle délivrée par la Ville pour l’année de son arrivée. Sans cette taxe-socle, la logique veut qu’elle paye donc sa facture en fonction des kilos de déchets produits. Mais le prix des kilos et des levées « hors taxe-socle » est plus élevé, ce qui pénalise donc le nouvel arrivant.

Il a donc été décidé que les nouveaux arrivants se verraient offrir, en guise de « cadeau de bienvenue » sur notre territoire, le nombre de levées et de kilos compris dans la taxe-socle, et ce au prorata des mois qui se sont écoulés depuis le jour de leur domiciliation, sous forme de prime pour 2015 et 2016, et intégré dans le nouveau règlement à partir de 2017.

Par exemple, une personne qui s’installe à Seraing en septembre se verra accorder 1/3 du nombre de levées et de kilos compris dans la taxe-socle ; elle ne payera que les éventuels levées et kilos excédant ceux prévus dans la taxe.

 

  • Prime au tri

Pour coller au plus près du « coût-vérité » et pour faciliter l’usage des containers verts, et ce à l’issue de cette première mise en application de la taxe-déchets, il a été décidé pour 2015 et 2016 :

  • de revenir au prix précédent concernant les kilos de tout-venant entre 60 et 100 kg (qui repasseront à 0,20 au lieu de 0,60€)
  • de faire baisser le prix des levées supplémentaires pour le container vert (qui repassera à 1 euro au lieu de 2,50)

Cet ajustement sera opéré sous forme de prime envoyée à chaque ménage concerné, et ce, ainsi que la loi nous l’impose, après payement de la taxe.

 

  1. Cas problématiques

Les autres réclamations étudiées portent sur une absence, partielle ou totale, d’utilisation du container vert. Les restes de nourriture ou la litière usagée, par exemple, peuvent faire monter le poids des déchets, et ce de manière impressionnante.

 

  • Formation

Les personnes désirant alléger leur facture pourront se voir accorder une prime de 20 % de la taxe proportionnelle à condition de suivre une formation au tri. Cette formation peut permettre à certains Sérésiens de mieux s’y retrouver dans le tri des déchets. La mise en place de ces formations (par quartier et sur inscription) est en cours. Dans certaines situations, de grand-âge ou de handicap notamment, une assistante sociale peut également se rendre à domicile pour envisager avec la personne les solutions qui se présentent.

  • Propriétaires de chats

Certains Sérésiens ont déclaré posséder jusqu’à 15 chats, justifiant ainsi des dépassements anormaux de production de déchets. La litière « ordinaire » est non recyclable et doit être jetée en container noir, mais la litière biodégradable peut être jetée en container vert.

Afin de ne pas pénaliser ceux qui aiment les chats, la Ville a demandé à Intradel de réfléchir à un éventuel « achat groupé » de litière biodégradable, ce qui permettrait d’en diminuer le prix.  Les propriétaires de chats seront ainsi encouragés à opter pour cette formule qui ne nuit pas à l’environnement et allègera très fort leur taxe-déchets.

  1. Procédure de réclamation

Les réclamations sur les factures envoyées à la mi-août peuvent être introduites dans les 6 mois après réception de la facture, date de la poste faisant foi, si la réclamation est fondée.

Les réclamations doivent être envoyées par courrier au Collège communal, Place Communale à 4100 Seraing ou par mail à cadastre.taxes@seraing.be.

Il est rappelé enfin qu’un plan de paiement sera par ailleurs accordé à toute personne qui le sollicite. Rappelons que les personnes ayant un revenu minimum sont exemptées de taxe-déchets, celle-ci étant prise en charge par le CPAS.

  1. Campagne « Trieurs d’élite »

L’ensemble des mesures prises lors de l’adoption, à la fin 2014, de cette « taxe-déchets » montre à quel point nous avons souhaité disposer de la taxe la plus juste qui soit, qui encourage ceux qui trient tout en ne pénalisant pas ceux qui se retrouvent face à des situations de vie « particulières ». Une taxe à ce point adaptée aux situations particulières est forcément une taxe compliquée, et nous avons décidé de communiquer plus encore sur le sujet.

Tous les moyens de diffusion employés précédemment seront encore utilisés pour informer les Sérésiens des mesures précitées (communiqué de presse, site internet et Facebook de la Ville, tournée des quartiers entamée la semaine dernière par le bourgmestre et d’autres membres du Collège, Gazette de Seraing en toutes-boîtes, courrier à tous les habitants).

Cela sera combiné avec une campagne d’information « Trieurs d’élite » lancée en octobre prochain. Elle s’appuiera notamment sur :

  • une campagne d’affichage avec le « trieur d’élite » qui encourage à préserver notre environnement ;
  • une présence renforcée de conseillers en environnement (dans les écoles secondaires notamment, mais aussi auprès de certaines asbl ou groupements qui souhaitent un exposé d’information) ;
  • deux petits clips didactiques qui expliqueront sur les réseaux sociaux, de manière amusante :
  • L’utilité du tri pour l’environnement et le principe du « plus tu tries, moins tu payes » ;
  • Les questions pratiques (langes, chats, nouveau domicile…) présentées sous forme de jeu télévisé.

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Nous vous remercions pour votre attention et restons à votre disposition pour toute question.

[1] La taxe varie en fonction de la composition du ménage et englobe le ramassage et le traitement des poubelles (containers noirs et verts), des PMC, des cartons mais aussi des encombrants et des sapins de Noël.

[2] 16.799 ménages, soit 63 %, ont à repayer moins de 50 euros

[3] 536 ménages présentent des productions de déchets résiduels très importantes (avec des montants de 500 à 2000 euros à payer pour la collecte et le traitement de leurs déchets, allant jusqu’à 2500 kilos pour un seul habitant.

[4] Rappelons que les langes pour bébés doivent être jetés dans le container vert.

[5] Les langes pour adultes ne sont pas recyclables en raison de la présence de résidus de médicaments : ils  doivent être jetés dans le container noir.