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Vente de véhicules déclassés

Publié le 18-09-2018

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1. Dispositions applicables. Le contrat de vente est régi notamment par les dispositions particulières ci-après, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance.

2. Description : les véhicules suivants sont vendus individuellement de gré à gré, en tant que matériel non roulant, en l’état bien connu de l’acheteur, sans aucune garantie et sans car-pass :

 

Marque Modèle – type Plaque Année de mise en circulation Châssis
MERCEDES n°15 SPRINTER BWR235 2001 WDB9046231R259143
CASE ex n°17 580K 20D49 1992 13799
LANDINI n°20 7500 VEN181 1983 22000069
PALAZZANI n°31 PB30 FWV235 2002 PB3011806
RENAULT n°53 KANGOO EEF288 1998 VF1FC0CAF18841258
MERCEDES n°73 SPRINTER FRM568 2002 WDB9036221R369381
FORD n°106 TRANSIT PLB098 1995 WF0LXXGBVLSJ78575
RENAULT n°115 EXPRESS LGK-208 1992 VF1F40FN508916782
RENAULT n° 133 KANGOO SQD017 (changement d’immatriculation SHJ-712 = > SQD-017) 1999 VF1KCOEAF21340139
RENAULT n°134 KANGOO SHJ713 1999 VF1KCOEAF21340134
RENAULT n°144 MASTER RXX443 2000 VF1HDCCK521024790
RENAULT n° 146 MASTER RXX444 2000 F1HDCCK521917967
RENAULT n°147 MASTER RXX440 2000 VF1HDCCK521917969
RENAULT n°148 MASTER RXX446 2000 VF1HDCCK521917970

 

3. procédure : la mise en vente aura lieu avec publicité aux diverses valves de l’Hôtel de ville de SERAING, de la cité administrative, au service des travaux, rue Bruno, 4100 SERAING, sur le site Intranet de messagerie interne de l’Administration communale ainsi que le site internet et, sera attribuée au mieux disant. Des fiches descriptives reprenant les modalités de vente et les caractéristiques techniques des biens ont été établies ;

4. détermination des prix : le prix pour chaque véhicule devra être indiqué en chiffres et en toutes lettres et libellé en euros. L’attention du candidat acheteur est particulièrement attirée sur le fait que chaque véhicule n’est pas roulant et que l’enlèvement et le transport sont à ses charges. Chaque offre mentionnera aussi le délai d’enlèvement ;

5. les offres de prix, rentrées de manière séparée pour chaque véhicule, seront transmises par voie postale au plus tard le 31 octobre 2018, avec la mention suivante : Administration communale de SERAING, offre de prix pour le véhicule.. … (selon le véhicule concerné), service du secrétariat communal, place Communale, 4100 SERAING,

6.Transfert de propriété.

Le transfert de propriété s’effectue à l’enlèvement du véhicule et pour autant que le prix proposé ait été intégralement payé.

7. Paiement

Le prix total est payé soit au grand comptant préalablement à la livraison sous remise d’une quittance, soit par virement  bancaire sur un compte de l’Administration communale. A défaut de paiement, après mise en demeure, le montant non payé portera, de plein droit et sans nouvelle mise en demeure, un intérêt au taux légal.

8. Date et lieu de livraison

Le véhicule est mis à la disposition de l’acquéreur dès présentation par ce dernier de la preuve de paiement.

L’enlèvement du véhicule a lieu au siège de l’Administration communale, Service des Travaux, rue Giordano Bruno à  4100 SERAING, sauf stipulation écrite contraire.

9. Etat du véhicule

Le véhicule déclassé par l’Administration Communale est vendu dans l’état où il est proposé – serait-ce celui d’une épave – et bien connu de l’Acheteur, lequel peut évaluer le bien à sa convenance. L’acquéreur se refuse à porter réclamation quant à la qualité du véhicule sitôt son offre déposée.

10. Engagement

En cas de vente pour épave, si le véhicule ne peut être réparé, l’acquéreur s’engage à faire procéder à son recyclage suivant les normes en vigueur en la matière.

Pour tout renseignement ou visite sur place, contacter le service des Travaux charroi (rue G. Bruno 189-191, 4100 SERAING) au 04/330.86.79 (ou l’accueil du service des travaux au 04/330.86.94) pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 12h30 à 16h45.

Les photos des véhicules ainsi que le formulaire de remise d’offre sont disponibles au service des Travaux (rue G. Bruno 189-191) et également au service du Secrétariat communal (place Communale)