Carte d’identité
La carte d’identité électronique a le format d’une carte bancaire et est dotée d’un microprocesseur électronique. La justification de son introduction consiste en la sécurisation de l’identification des personnes dans le cadre de la communication électronique.
Elle permettra à son titulaire de faire connaître son identité et d’utiliser une signature déclarée authentique.
Notamment : un accès à son dossier personnel auprès des autorités publiques, la demande à distance via un guichet électronique de documents, le bénéfice d’une série d’applications (actuellement en chantier) proposées par les administrations publiques (fédérales, régionales, locales) etc.
La carte d’identité électronique pour adulte (+ de 12 ans)
Le renouvellement périodique
Une convocation est adressée en temps utile, à cet effet. Il faut alors se présenter personnellement, pour signer le document de base, au guichet avec une photo d’identité sur fond clair uni, la somme de 35,10€, et l’ancienne carte d’identité.
La carte d’identité sera disponible au guichet dès réception des codes à domicile.
La carte d’identité doit être renouvelée périodiquement :
- tous les 10 ans (durée de validité normale)
- tous les 6 ans pour les mineurs belges (12 à 18 ans)
- tous les 30 ans pour les citoyens belges de 75 ans accomplis et plus
Renouvellement de la carte d’identité suite à la perte, au vol ou la casse
Pour les citoyens non belges : obligatoirement se rendre dans un bureau de police.
Pour les citoyens belges : se rendre muni d’une photo d’identité
- Soit au service population ou dans une mairie de quartier
- Soit dans un bureau de police en dehors des heures d’ouverture des services population
Un document officiel attestant de la perte de carte d’identité vous sera délivré. Ce dernier servira de document d’identité jusqu’à réception de votre nouvelle carte. Ce document sera à restituer en échange de la nouvelle carte.
Munissez vous alors d’une photo sur fond clair uni et de la somme de 35,10€.
Commande d’une carte d’identité électronique en urgence
- Présentez-vous avant 15h00 avec une photo et la somme de 147,60 €
Délai de délivrance : 1 jour ouvrable (si commandée avant 15h00)
- Présentez-vous avec une photo et la somme de 186,40€
Délai de délivrance: retrait à Bruxelles 4h30 après la commande (si commandée avant 15h00).
Pour commander la Kid’s ID, une personne ayant l’autorité parentale peut se rendre au service de la Population ou dans une Mairie de quartier munie d’une photo d’identité sur fond clair uni et de la somme de 13,10€. La présence de l’enfant est obligatoire.
Pourquoi une Kids-ID ?
- Carte d’identité bien sécurisée pour enfants de moins de 12 ans.
- Document de voyage valable en Europe et dans quelques autres pays.
- Système de cascade téléphonique « allo-parents » permettant à un enfant perdu de reprendre rapidement contact avec sa famille.
Comment la demander ? Les parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale en font la demande auprès de leur administration communale (accompagnés de l’enfant et munis d’une photo d’identité).
Quand la demander ? Au moins 2 semaines avant le départ à l’étranger.
Durée de validité : 3 ans
La Kid’s ID reste valable après les 12 ans de l’enfant jusqu’à la date de validité inscrite sur la carte.
Commande d’une carte Kid’s en urgence
- Présentez-vous avant 15h00 avec une photo et la somme de 115,60€
Délai de délivrance : 1 jour ouvrable (si commandée avant 15h00).
- Présentez-vous avant 15h00 avec une photo et la somme de 154,40€
Délai de délivrance: retrait à Bruxelles 4h30 après la commande (si commandée avant 15h00).
AUCUN certificat provisoire ne peut être délivré si la Kid’s ID est périmée (même perdue, volée ou détruite)
Vous changez de domicile à Seraing ou vous vous installez à Seraing venant d’une autre commune de Belgique
Vous devez déclarer, le plus rapidement possible, votre nouvelle adresse au service de la population ou dans une Mairie de quartier muni de votre document d’identité et de la somme de 15€.
Vous pouvez également introduire la demande via l’onglet « Démarches en ligne » de notre site internet et verser la somme de 15€ sur le compte BE30 0910 1793 3511 avec en communication : « CHA+nom ».
Par la suite, une enquête de police sera effectuée afin de vérifier cette déclaration.
DIX JOURS OUVRABLES après le passage de l’agent, présentez-vous avec votre carte d’identité ainsi que vos codes PIN et PUK.
L’adresse sera corrigée dans la puce de votre carte au moyen des codes PIN et PUK.
Prix : GRATUIT
Si vous n’êtes plus en possession de vos codes, ils pourront être recommandés gratuitement.
- Vous vous installez à Seraing venant d’un autre pays
Vous devez déclarer, le plus rapidement possible, votre nouvelle adresse au service de population.
Munissez-vous de tout document d’identité et de séjour.
- Vous quittez Seraing pour une autre commune
Vous ne devez effectuer aucune démarche à Seraing.
Vous devez signaler votre arrivée dans votre nouvelle commune dans les quinze jours de votre arrivée.
Informations générales
Deux personnes majeures (âgées d’au moins 18 ans) qui ne sont pas liées par le mariage ou par une autre cohabitation légale ou un autre partenariat peuvent se faire enregistrer comme cohabitants. Il n’existe aucune condition d’absence de lien de parenté, contrairement au mariage.
La cohabitation légale ne modifie pas l’état civil des cohabitants.
Déclaration
L’article 1476 § 1er de l’ancien Code Civil reprend:
La déclaration cohabitation légale est faite au moyen d’un écrit remis en personne par les parties contre récépissé à l’officier de l’état civil du domicile commun. Cet écrit contient les informations suivantes:
- la date de la déclaration ;
- les noms, prénoms, lieux et date de naissance et signatures des deux parties ;
- le domicile commun ;
- la mention de la volonté des parties de cohabiter légalement ;
- la mention de ce que les deux parties ont pris connaissance des articles 1475 à 179 de l’ancien code civil.
Par quel moyen
Ils doivent se rendre ensemble, munis de leur carte d’identité et de la somme de 20€, au service de la population ou dans une mairie de quartier.
Cessation
La cohabitation légale prend fin dans les cas suivants:
- pour cause de décès d’un des cohabitants ;
- pour cause de mariage entre les parties ;
- par déclaration de cessation par consentement mutuel ;
- par déclaration de cessation unilatérale.
Par quel moyen
Si la cessation se fait de commun accord: les ex-cohabitantes ou cohabitants légaux, dont l’une ou l’un au moins est domicilié à Seraing, doivent se présenter ensemble au service de la population ou dans une mairie de quartier munis de leurs cartes d’identité et de la somme de 20€.
Si la cessation est unilatérale: la cohabitante ou le cohabitant, domicilié à Seraing, doit se présenter en personne au service de la population ou dans une mairie de quartier.
La notification à l’autre cohabitant doit se faire par huissier de justice.
Une provision de 350€ vous sera demandée. Le surplus sera remboursé à la fin de la procédure.