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Avis d’enquête publique – Projet de plan stratégique Politique Agricole Commune PAC pour la Wallonie 2023-2027

Publié le 12-05-2022

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la règlementation applicable en vue de bénéficier du soutien dans le cadre de la politique agricole commune (plan stratégique relevant de la PAC) et financé par le Fonds européen agricoles de garantie (FEAGA) et dttpar le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (règlements (UE) 2021/2115), le projet de rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ce plan a été élaboré. En vertu des articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de l’Environnement, ce document est soumis à enquête publique sur l’entité.

Pour les consultations, un rendez-vous doit être pris au plus tard 24h à l’avance auprès de M. David BRUZZESE (04/330.84.37 ou d.bruzzese@seraing.be).

L’enquête publique est ouverte le 20 mai 2022 et clôturée le 8 juillet 2022.

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant: Avis d’enquête publique – Projet de plan stratégique Politique Agricole Commune PAC pour la Wallonie 2023-2027