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Le Gouvernement fédéral a pris des mesures pour lutter contre le coronavirus en vigeur jusqu'à nouvel ordre. Retrouvez toutes les informations sur www.seraing.be/coronavirus. Find all the precautionary measures and the government policy to fight the coronavirus Covid-19, translated in 12 languages.

Des sanctions revues à la hausse pour les auteurs de délits environnementaux

Publié le 04-02-2021

Comme vous le savez, la Ville de Seraing – sous l’impulsion de l’Echevine de l’Environnement, Laura Crapanzano – s’inscrit vivement dans la lutte contre les déchets.

Afin de continuer à poursuivre un objectif de propreté publique, elle n’hésite pas à souligner l’importance de faire preuve de civisme sur l’ensemble du territoire. Il est en effet important de rappeler les répercussions que peuvent engendrer des déchets sauvages tant d’un point de vue environnemental que social et économique.

C’est dans cette optique qu’elle souhaite attirer une nouvelle fois l’attention sur cette problématique en mettant notamment le doigt sur les sanctions liées aux déchets.

En effet, afin de lutter contre les délits environnementaux et d’en dissuader leurs auteurs, le Gouvernement wallon a, le 10 décembre dernier, approuvé de nouvelles sanctions qui ont, pour l’occasion, été revues à la hausse:

  • « 200 euros en cas d’abandon de mégot, de canette, de chewing-gum, de masque buccal ou de gant ;
  • 300 euros en cas d’abandon d’un emballage (en ce compris les bouteilles en plastique ou en verre), d’un sac poubelle, d’un bidon d’huile usagée, de récipient, de déchets inertes et de déchets d’amiante ;
  • En cas d’incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes aux dispositions du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l’exception de l’incinération des déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins, telle que réglementée par le Code rural et le Code forestier : 150 euros ;
  • En cas d’abandon de déchets, tel qu’interdit en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris les dépôts qui affectent les cours d’eau ;
  • 50 euros en cas de non-respect de l’autocollant apposé sur une boîte aux lettres pour prévenir la production de déchets de papier publicitaire ;
  • 50 euros en cas d’abandon d’une déjection canine. »