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Échafaudages et conteneurs sur la voie publique : une redevance de 1€ par mètre carré et par jour sera dorénavant exigée

Publié le 11-03-2022

La Ville de Seraing informe les citoyens, souhaitant installer un conteneur ou un échafaudage sur la voie publique, de la nouvelle procédure à suivre. A compter de ce jour, un formulaire devra être complété par le demandeur – et validé par les autorités – et une redevance de 1€ par mètre carré et par jour sera exigée.

Lors de la séance du 13 décembre dernier, le Conseil communal de la Ville de Seraing a statué sur un point relatif à la redevance qui sera demandée en cas d’occupation de marchandises et/ou d’objets sur la voie publique.

Ledit point fait directement référence à un règlement-redevance voté le 25 février 2019 et échéant le 31 décembre 2025.

Les conseillers ont donc décidé d’apporter des modifications à ce règlement en y intégrant un tarif relatif à l’installation d’échafaudages ou de conteneurs sur le domaine public. Une taxe qui n’est en rien inédite puisque plusieurs autres villes et communes l’ont déjà imposée dans leur propre règlement ; la Ville de Seraing était une des rares villes à ne pas taxer les habitants sur l’installation de ce matériel spécifique sur la voie publique jusqu’ici.

Concrètement, cela signifie qu’à compter de ce jour, 1€ par mètre carré et par jour sera demandé aux personnes qui souhaiteront placer un échafaudage ou un conteneur sur la voie publique.

De plus, les citoyens concernés devront également en informer les autorités au travers d’un formulaire officiel à compléter et transmettre au minimum 15 jours avant le début de l’occupation.

Ils devront obligatoirement y inscrire leurs coordonnées, apposer leur signature et fournir un plan d’implantation, un état des lieux ainsi qu’un plan de circulationsi les articles 10 et 11 du décret du 19 décembre 2007 sont concernés – annexés audit formulaire.

Le tout devra être envoyé à l’adresse suivante : Ville de Seraing, place Communale 8 à 4100 SERAING ou par mail : secretariat.communal@seraing.be

La demande sera alors analysée par les services compétents. Si l’accord est donné, le demandeur devra installer le matériel 48h avant le début de l’occupation de la voie publique en s’assurant d’un passage minimum d’1m50 pour les piétons, et payer la redevance de 1€ par mètre carré et par jour conformément au nouveau règlement susmentionné.

Besoin d’une autorisation pour le placement d’un échafaudage, d’un conteneur ou des deux ? Téléchargez les formulaires à remplir et à renvoyer ci-dessous:

Besoin d’informations complémentaires ? Formez le 04/330.87.51