Les fêtes de fin d’année approchent et peut-être envisagez-vous de magnifier votre réveillon et d’éblouir
vos convives en tirant un feu d’artifice.
Attention cependant, des feux d’artifice de mauvaise qualité ou mal utilisés peuvent vite transformer une
soirée de rêve en un véritable cauchemar.
Brûlures, cécité,… chaque année de trop nombreuses personnes sont victimes d’accidents aux séquelles
parfois irréversibles.
Suivez donc ces conseils pour ne pas gâcher votre fête :
Article 21 du règlement communal général de police
Sans préjudice de l’application du règlement général sur la protection du travail et de l’arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l’emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l’emploi des produits explosifs, il est interdit, sans l’autorisation du bourgmestre, de tirer des pièces d’artifice, fusées, et pétards, sur le territoire communal.
Toutefois, pendant une période limitée du 15 décembre au 5 janvier, entre 10 et 20 h, les personnes âgées de seize ans au moins sont autorisées à faire éclater des pièces d’artifice de faible puissance, sous leur seule responsabilité.
Exceptionnellement, les nuits du 24 au 25 décembre et du 31 décembre au 1er janvier, les pièces d’artifices seront autorisées jusque 1 h.
SANCTION fondée sur la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives
Sans préjudice des mesures d’office, une amende administrative d’un maximum de 350 € pourra être appliquée aux personnes qui ne respectent pas les dispositions du présent article.
Toutefois, le mineur de plus de seize ans qui a contrevenu au présent article est passible d’une amende administrative d’un maximum de 175 €.
Il pourra également être fait application des sanctions prévues à l’article 623 du présent règlement.
Les pièces d’artifice et poudres inflammables non encore utilisées et trouvées sur un contrevenant sont saisies.
