Calendrier des séances 2015
Ordres du jour :
Procès verbaux :
- lundi 9 novembre : Procès verbal + Annexe (objets de 1 à 30) + Annexe (objets de 31 à 32)
- lundi 14 décembre : Procès verbal+ Annexe (objets de 1 à 28) + Annexe (objets de 28 à 31) + Annexe (Objets 32 à 53 bis)