Immondices 2016
Publié le 01-06-2016
Cette taxe comprend 2 parties : une partie fixe (forfait) et une partie variable (proportionnelle). La partie variable est due dès que le service minimum est dépassé (kilos et levées de 2015).
Seule la situation au 1er janvier 2016 est prise en considération pour le calcul de la taxe forfaitaire (adresse et composition du ménage).
