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Déclaration de décès

La déclaration

Tous les décès doivent être déclarés à l’administration communale du lieu du décès et ce le plus rapidement possible après la constatation de celui-ci.

La loi précise que la constatation du décès est faite par l’Officier de l’Etat civil. En pratique, c’est le médecin qui constate et atteste le décès en complétant un certificat médical statistique (modèle IIIC). Sur ce formulaire, le médecin déclare si le décès est dû à une cause naturelle ou à une cause violente. Il faut également mentionner s’il existe des objections de type médical ou judiciaire à l’inhumation ou à l’incinération.

L’acte de décès est dressé sur la déclaration d’un témoin (parent ou non) âgé de 18 ans au moins.

En général, les familles désignent une entreprise de pompes funèbres pour effectuer les formalités auprès de l’administration communale et organiser les funérailles.

 Documents à produire

  • certificat médical (modèle IIIC) délivré par le médecin
  • carte d’identité du défunt
  • carte d’identité du témoin
  • livret de mariage, dernières volontés, …

 Renseignements indispensables

  • enfants mineurs éventuels
  • choix du mode de sépulture : inhumation traditionnelle ou crémation
  • destination du corps ou des cendres: terre commune – concession sans caveau – concession avec caveau dispersion des cendres – columbarium – reprise des cendres (ce choix a peut-être été enregistré par l’administration communale du lieu de résidence).

Remarques

  1. Cas d’une mort naturelle et du choix de la crémation.
    Un médecin assermenté par l’Officier de l’Etat civil devra vérifier si le médecin qui a constaté le décès a bien déterminé les causes exactes du décès.
  1. Cas d’une mort non naturelle et du choix de la crémation.
    C’est le procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire qui délivre ou ne délivre pas l’autorisation d’incinérer.

 

« Aux urnes citoyens ! »

7 Mai , 2019 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire, Vie politique

« Aux urnes citoyens ! »

Le 26 mai prochain, les citoyens belges domiciliés à SERAING et inscrits sur la liste des électeurs voteront pour la Chambre, le Parlement wallon et le Parlement européen. Les ressortissants européens qui ont fait la démarche préalable de s’inscrire ont également le droit de voter mais uniquement pour l’élection européenne. Certains citoyens belges domiciliés à l’étranger ont fait le choix de voter à SERAING, soit en personne, soit par procuration. Les Belges domiciliés à l’étranger votent selon le cas, soit uniquement pour la Chambre, soit pour la Chambre et pour l’élection européenne. Quelles sont les heures d’ouverture des bureaux de vote ? Les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 14h00. Toutefois, si votre bureau de vote n’ouvre pas à 8h00 précises, il convient de faire preuve d’un peu de patience et de compréhension. En effet, avant de pouvoir ouvrir son bureau de vote aux citoyens, les membres du bureau (président(e), secrétaire et assesseurs) ont plusieurs tâches à effectuer et le temps imparti pour procéder à ces opérations préalables est relativement court. Quand vais-je recevoir ma convocation ? Les convocations ont été transmises à La Poste le 29 avril et sont actuellement en cours de distribution. Le jour du scrutin, vous devrez vous munir de votre convocation et de votre carte d’identité. C’est le moment de vérifier la validité de celle-ci ! Je n’ai pas reçu ma convocation, que dois-je faire ? Si vous ne recevez pas votre convocation, vous devez contacter le service Population de la Cité administrative, en passant par l’accueil : 04/330.83.11 afin de solliciter l’envoi d’un duplicata. Une permanence sera assurée par le service de la Population le samedi 25 mai 2019, de 9h00 à 12h00 et le dimanche 26 mai 2019, de 8h00 à 13h00 afin de permettre également aux citoyens de retirer un duplicata de...

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Service de l’Etat-civil : fermeture les après-midi pour une durée indéterminée

2 Mai , 2019 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire, Vivre en ville

Service de l’Etat-civil : fermeture les après-midi pour une durée indéterminée

Suite à l’entrée en vigueur de la BAEC et afin de permettre aux agents d’alimenter cette nouvelle banque centrale des actes d’état civil, le service de l’Etat civil sera exceptionnellement fermé au public durant l’après-midi, à partir du 20 avril 2019 et pour une durée indéterminée. Toutefois, chaque mercredi, le service sera accessible au public durant toute la...

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L’échevine de l’Etat Civil rencontre quatre générations de femmes

30 Avr , 2019 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

L’échevine de l’Etat Civil rencontre quatre générations de femmes

Sabine Roberty, l’échevine sérésienne de l’Etat Civil, a eu l’opportunité de recevoir, ce lundi après-midi, dans son service quatre générations de femmes. Un moment rare qu’elle a été ravie de vivre. Il est extrêmement rare d’avoir la chance de pouvoir rencontrer quatre générations de femmes d’une même famille. C’est pourtant ce qui est arrivé ce lundi matin à Seraing ! Sabine Roberty, l’échevine sérésienne de l’Etat Civil, a eu l’opportunité d’accueillir dans son service quatre femmes issues de la même génération. Ainsi, elle a eu l’occasion de rencontrer respectivement Assunta Agro, Zina Volo, Manon Suymens et Giulia Milano qui se sont présentées à la Cité administrative en étant particulièrement heureuses de présenter une partie de leur famille. Assunta, pensionnée active qui n’a eu de cesse de s’occuper de son ménage et de ses quatre enfants, était d’ailleurs extrêmement fière de son arrière-petite-fille Giulia, âgée seulement de neuf mois. Sa fille, Zina, femme au foyer et déjà grand-mère de trois petits-enfants, était tout aussi ravie de rencontrer l’échevine avec sa propre fille, Manon, maman de Giulia. La jeune femme de 28 ans, employée en bandagisterie, s’est d’ailleurs présentée dans le service de l’Etat Civil avec sa jeune fille tout juste âgée de quelques mois. De quoi faire plaisir à Sabine Roberty qui était ravie de « rencontrer, d’une façon agréable, des femmes extraordinaires pour qui la famille compte plus que tout...

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Problème à l’Etat Civil: un bug informatique empêche de délivrer les actes

17 Avr , 2019 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Problème à l’Etat Civil: un bug informatique empêche de délivrer les actes

La Banque de données des Actes de l’Etat Civil, le nouvel outil informatique qui reprend à lui seul l’ensemble des actes d’état civil du pays et qui a surtout pour objectif de signer la fin des actes au format papier, connait quelques problèmes informatiques. Depuis son lancement le 1er avril dernier, les employés administratifs des services de l’Etat Civil des communes et villes belges ne parviennent pas toujours à fournir les documents nécessaires et demandés par la population. A Seraing, le problème se pose. Depuis le 1er avril dernier, les services de l’Etat Civil des communes et des villes belges doivent travailler avec la Banque de données des Actes de l’Etat Civil (BAEC), un tout nouvel outil informatique qui reprend à lui seul l’ensemble des actes d’état civil du pays et qui a surtout pour objectif de signer la fin des actes au format papier. Une informatisation qui s’inscrit dans une volonté de modernisation mais qui connait surtout quelques problèmes techniques depuis son lancement. Depuis près de deux semaines, les services belges de l’Etat Civil n’arrivent pas à finaliser la procédure qui permet d’avoir accès au document. Un problème directement lié à un bug informatique qui ne permet donc pas de délivrer rapidement les actes demandés par la population. Conséquences : les retards continuent de s’accumuler, tout comme l’incompréhension des citoyens. A Seraing, les employés du service concerné ne sont pas épargnés par les problèmes liés à la BAEC. Ceux-ci n’hésitent d’ailleurs pas à se plaindre de la mauvaise mise en place du système (ils auraient préféré pouvoir continuer à utiliser l’ancien système le temps que le nouveau soit complètement au point) et de l’écolage quasi nul auquel ils ont eu droit pour apprendre à l’utiliser. A l’heure actuelle, ils ne sont d’ailleurs pas toujours en mesure de pouvoir...

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Statbel, l’office belge de statistique, réalise une enquête dans notre commune

15 Avr , 2019 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire, services communaux, Vivre en ville

Statbel, l’office belge de statistique, réalise une enquête dans notre commune

  Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, Statbel, l’office belge de statistique, va mener une enquête sur les revenus et les conditions de vie (EU-SILC), auprès de plusieurs ménages sélectionnés dans notre commune. Cette enquête porte sur les conditions de vie telles que l’habitation, la formation, l’emploi ainsi que les revenus. Sur la base de ces données, Statbel établit des statistiques pour la Belgique, notamment le taux de pauvreté ou d’exclusion sociale. Elle fournit des données comparables au niveau international et est coordonnée au niveau européen par Eurostat. Les ménages, sélectionnés dans le registre national, ont reçu une lettre qui les informe de la visite d’un enquêteur. En échange du temps consacré à l’enquête, les ménages participants reçoivent une compensation financière de 30 euros. L’objectif principal de cette enquête est d’obtenir des indicateurs permettant l’amélioration de la politique sociale. Nous invitons dès lors les ménages sélectionnés à apporter leur collaboration pleine et entière. Pour toute question concernant cette enquête, vous pouvez vous adresser au Contact Center du SPF Economie ou envoyer un e-mail à Statbel. SPF Economie – Contact Center Tél. 0800/120.33 Fax : 0800/120.57 Statbel E-mail: silc@economie.fgov.be Site internet: https://statbel.fgov.be/silc...

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Fermetures du service de l’Etat-civil

4 Avr , 2019 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Fermetures du service de l’Etat-civil

Suite à l’entrée en vigueur de la BAEC et afin de permettre aux agents d’alimenter cette nouvelle banque centrale des actes d’état civil, le service de l’Etat civil  sera exceptionnellement fermé au public durant l’après-midi, à partir du 20 avril 2019 et pour une durée indéterminée. Toutefois, chaque mercredi, le service sera accessible au public durant toute la journée. Nous vous remercions pour votre...

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La Ville de Seraing met à l’honneur Maria Willekens, à l’occasion de son 100ème anniversaire

2 Avr , 2019 dans Le collège communal, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

La Ville de Seraing met à l’honneur Maria Willekens, à l’occasion de son 100ème anniversaire

La Ville de Seraing a célébré lundi les 100 ans d’une Sérésienne. Pour l’occasion, l’échevine de l’Etat Civil, Sabine Roberty, au nom du collège sérésien, s’est rendue à la résidence de la centenaire située à Ougrée pour la mettre à l’honneur. Si le 1er avril est une date qui est généralement placée sous le signe de l’humour, elle peut être également placée sous le signe de la fête et de la célébration. C’était notamment le cas ce lundi quand Maria Willekens, une Sérésienne pure souche, a fêté ses 100 ans ! Pour l’occasion, la Ville a décidé de la mettre à l’honneur en célébrant son anniversaire si particulier au sein de son lieu de résidence actuel, à savoir la maison de repos des Genêts à Ougrée. L’échevine de l’Etat Civil, au nom du collège et du bourgmestre de la Ville, s’est rendue l’après-midi à la résidence de Maria Willekens pour prendre part à la fête d’anniversaire qui lui était organisée. Sabine Roberty a alors pris la parole et en a profité pour retracer le parcours de la toute nouvelle centenaire qui était entourée des membres de sa famille. Ces derniers ont ensuite pris le relais pour rendre, à leur tour, un hommage à cette personne qui leur est chère. Une fois les prises de parole terminées, l’échevine de l’Etat Civil a remis plusieurs cadeaux d’anniversaire à Maria qui était plus que ravie de l’attention. Après quoi, un verre de l’amitié a été partagé avec les différentes personnes présentes à la résidence. Quelques mots sur Maria Willekens : Maria Willekens est née le 1er avril 1919 d’un papa ouvrier et d’une maman qui travaillait dans une crèche. Enfant unique, elle a toujours habité à Ougrée avant de partir momentanément pour Sclessin et de revenir vivre sur sa commune natale. Extrêmement proche...

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Avis important

15 Mar , 2019 dans Les services communaux, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Avis important

En raison d’une action syndicale, le service « cartes d’identité-changement d’adresse » de la Ville sera fortement perturbé ce Lundi 18 mars 2019. Nous vous remercions pour votre compréhension.

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Service des Étrangers : ouverture au public plus tardive

12 Fév , 2019 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Service des Étrangers : ouverture au public plus tardive

AVIS  IMPORTANT Exceptionnellement, ce jeudi 14 février 2019, le service des Étrangers ne sera accessible au public qu’à partir de 10H.   Nous vous remercions pour votre compréhension.

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Formulaire de procuration pour électeurs belges et européens / Avis aux citoyens européens

22 Jan , 2019 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Formulaire de procuration pour électeurs belges et européens / Avis aux citoyens européens

Les élections du Parlement européen, de la Chambre et du Parlement wallon auront lieu le dimanche 26 mai 2019. Les convocations seront transmises aux électeurs dans le courant du mois de mai. Que faire en cas d’indisponibilité le jour du vote ? Voter par procuration : insérer, svp, la note d’information sur le vote par procuration ainsi que les 2 formulaires joints en annexe Si vous ne souhaitez pas donner procuration, vous pouvez transmettre vos motifs d’absence à votre administration. Ces justificatifs d’absence sont destinés au Juge de Paix du canton Formulaire de procuration pour les électeurs européens Formulaire de procuration pour les électeurs belges Avis aux citoyens européens Le dimanche 26 mai 2019, les membres du Parlement européen seront élus dans les États membres de l’Union européenne. Les personnes qui résident en Belgique en tant que citoyens d’un État membre, mais n’ont pas la nationalité belge, peuvent participer à l’élection du Parlement européen en Belgique et voter pour des candidats figurant sur des listes belges et même éventuellement figurer sur l’une de ces listes. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur www.europeanelections.belgium.be (et ce, dans toutes les langues officielles de l’Union européenne). Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir cinq conditions, à savoir : Posséder la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne ; Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique ; Etre âgé d’au moins 18 ans à la date de l’élection le 26 mai 2019 ; Posséder le droit de vote (ne pas être exclu, suspendu ou déchu des droits électoraux) ; Etre inscrit sur la liste des électeurs. Afin de répondre à cette dernière condition, vous devez compléter et signer ce formulaire. Pour être recevable, cette demande d’inscription doit être enregistrée à l’administration communale...

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