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Déclaration de naissance

Délai pour déclarer une naissance

La déclaration de la naissance doit être effectuée dans les 15 jours de l’accouchement (jour de l’accouchement non inclus).

Lorsque le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

 Les déclarants: à qui incombe la déclaration ?

 Quand les parents sont mariés ou s’il y a eu une reconnaissance prénatale,

  1. Si la naissance a lieu en milieu hospitalier.

La déclaration doit être faite par le père, la coparente, ou par la mère ou par les deux auteurs, et lorsque les deux se trouvent dans l’impossibilité d’y procéder, par le directeur de la maternité ou son délégué.

  1. Si la naissance a lieu hors milieu hospitalier.

La déclaration doit être faite en premier lieu également par le père, la coparente,  ou la mère ou par les deux parents ou lorsque les deux se trouvent dans l’impossibilité d’y procéder, par le médecin, ou à défaut, par l’accoucheuse, ou à défaut de celle-ci, par les personnes qui ont assisté à l’accouchement.

  1.  Dans les autres cas,

la reconnaissance d’un enfant peut être actée au moment de la déclaration de naissance;
alors, les deux parents doivent obligatoirement se présenter ensemble à l’administration du lieu de naissance.

A qui doit être faite la déclaration ?

La déclaration de naissance est faite à l’Officier de l’Etat civil du lieu de la naissance.

Le déclarant est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires à la rédaction de l’ACTE DE NAISSANCE en produisant :

  • la (les) carte(s) d’identité (exemple : même si le père déclare seul, il doit aussi apporter la carte d’identité de la mère);
  • le livret de mariage (pour les personnes mariées) ou l’attestation de la reconnaissance prénatale;
  • le document concernant le choix du nom, complété et signé par les 2 parents.

La procédure

Après la déclaration, les documents suivants sont délivrés au(x) déclarant(s):

  • un certificat afin d’obtenir l’allocation de maternité dans le cadre des allocations familiales;
  • un certificat afin d’obtenir l’indemnité de grossesse ou de repos dans le cadre de l’assurance maladie et invalidité;
  • un certificat afin de procéder aux vaccinations obligatoires contre la polio.

Important

Ces certificats ne peuvent être délivrés qu’une seule fois. Le certificat pour l’allocation de maternité doit être transmis de préférence par lettre recommandée à la caisse des allocations familiales compétente. Le certificat pour l’indemnité de grossesse et/ou de repos, doit être remis de préférence personnellement à la mutualité.

L’attribution des prénoms

Les déclarants choisissent librement le ou les prénoms qu’ils veulent attribuer à l’enfant.

L’officier de l’état civil ne peut recevoir dans l’acte de naissance des prénoms qui prêtent à confusion ou qui peuvent nuire à l’enfant (prénoms ridicules ou odieux) ou à des tiers.

Un premier prénom masculin ne peut être attribué à une fille et vice versa. Cependant, des prénoms employés couramment pour les deux sexes et généralement admis ne constituent pas de problème.

Un nombre trop important de prénoms ne peut être admis.

AVIS A LA POPULATION

9 Nov , 2017 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

AVIS A LA POPULATION

Ce samedi 11 novembre 2017 étant un jour férié, il n’y aura pas de permanence  Population (Cartes d’identité) et Etat civil organisées à la Cité administrative, ni dans les Mairies de quartier.   Nous vous remercions d’avance pour votre...

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Un mariage pas comme les autres !

19 Sep , 2017 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Un mariage pas comme les autres !

Fêter ses 71 ans de mariage et avoir la chance de voir un de ses enfants choisir cette date en particulier pour se marier… c’est original et c’est surtout un très grand moment d’émotion ! C’est donc avec un grand plaisir que l’échevine en charge, Sabine Roberty, a célébré ce jeudi 14 septembre le mariage de Carine et Marc Schryvers et tout juste après les 71 ans de mariage des parents de Mr Scheyvers ! Choisir la même date de mariage sera certainement un gage de bonheur et d’une longue vie en commun....

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4 générations de filles

26 Juil , 2017 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire, Qualité de vie, Vivre en ville

4 générations de filles

De jolies petites fées, mère, grand-mère et arrière grand-mère, 4 générations de femmes sur une même photo, c’est toujours émouvant et un plaisir pour la Ville de Seraing de mettre à l’honneur des familles. Laura, la jeune maman de Lyanna et de Thiméa pose fièrement entre Annie l’arrière grand-mère, Christine la mamie et l’Echevine en charge de la Population, Sabine ROBERTY. Thiméa est née le 19 juin au Centre Hospitalier du Bois de l’Abbaye alors que sa grande sœur va bientôt fêter son premier anniversaire. C’est avec beaucoup de fierté dans les yeux que la jeune maman a expliqué à l’Echevine que le nouveau-né est très sage et qu’il ressemble à son papa. De Lyanna qu’elle regarde avec tendresse, elle dira que c’est une petite canaille au cœur tendre, très éveillée pour son âge. Âgée seulement de 19 ans, Laura mène déjà de front la vie de maman et la vie d’étudiante! Pour l’aider, elle peut compter sur son compagnon et ses proches. Une grande famille puisque l’arrière-grand-mère a eu 4 enfants et la grand-mère 5 enfants! Toutes nos félicitations à la famille...

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Commémoration du 8 mai 1945

9 Mai , 2017 dans Cimetières, Enseignement, Le Bourgmestre, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Commémoration du 8 mai 1945

La commémoration du 72ème anniversaire de l’Armistice mettant fin à la seconde guerre mondiale et de la libération des camps s’est déroulée, ce lundi 8 mai 2017, au cimetière de la Bergerie. En présence de nombreuses délégations d’élèves, les autorités communales et les représentants des associations patriotiques ont rappelé les ravages, les atrocités et le nombre important de victimes occasionnés par cette guerre. En outre, ils ont insisté sur l’importance du devoir de mémoire des jeunes générations et sur l’espoir placé en elles pour éviter de revivre de tels événements et ce, en agissant pour un monde meilleur. La commémoration s’est achevée par le traditionnel dépôt de fleurs et le moment de recueillement devant le monument de la Tombe d’honneur....

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Cimetière de la Bergerie

5 Mai , 2017 dans Cimetières, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire

Cimetière de la Bergerie

A partir du lundi 15 mai et pour une période de 5 jours ouvrables, l’aire de dispersion enherbée sera inaccessible au public pour cause de travaux. Ceux-ci consisteront en l’agrandissement de l’espace de recueillement. En cours d’année, l’aire de dispersion, constituée de galets, sera également agrandie. Jusqu’au 23 mai inclus, les demandes de dispersions des cendres seront réorientées vers l’aire de dispersion en galets ou vers une autre pelouse située dans un autre cimetière. Le service des Sépultures remercie déjà les familles concernées par ces désagréments, pour leur compréhension. Echevinat de la Population, de l’Etat civil et des Cimetières Sépultures : tél. :...

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4ème édition des petits-déjeuners Famille et Santé

26 Avr , 2017 dans CPAS et affaires sociales, Petite Enfance, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire, Qualité de vie, Santé

4ème édition des petits-déjeuners Famille et Santé

Deux échevinats complices et efficaces, des travailleurs dynamiques, un professionnalisme impeccable du côté du département hôtelier du CHBA, des partenaires motivés et très actifs sur le territoire sérésien…voilà la recette gagnante de ce projet ! En effet, le 23 avril dernier, quelque 300 personnes ont répondu présent à l’invitation et ont marqué un réel enthousiasme pour cette nouvelle édition ! Un moment privilégié pour les familles qui ont pu partager un copieux petit-déjeuner dans une ambiance conviviale, bénéficier aussi d’informations santé (glucotest, test BMI, découverte de livres sur la santé), profiter d’une balade familiale…tandis que les enfants ont pu découvrir un parcours trottinettes et se voir offrir une sculpture de ballons ! M. Gramme a, quant à lui, mené une conférence sur les antioxydants, thématique retenue pour 2017 ! Rappelons que ce projet est itinérant et qu’il veut aller à la rencontre des différents quartiers pour rappeler l’importance du petit-déjeuner et d’une alimentation...

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Le cimetière des Grands-Communaux d’Ougrée vient d’être vandalisé !

12 Avr , 2017 dans Population - Etat Civil - Cassier judiciaire, Qualité de vie, Vivre en ville

Le cimetière des Grands-Communaux d’Ougrée vient d’être vandalisé !

Plusieurs quartiers du cimetière des Grands-Communaux d’Ougrée viennent d’être sauvagement vandalisés et plusieurs sépultures ont malheureusement subi des dégradations. Faisant suite à cet acte scandaleux et irrespectueux, une plainte de l’Officier de l’Etat civil, Mme Sabine Roberty a d’ores et déjà été enregistrée par les services de Police. En parallèle, nous invitons les familles dont la tombe a été vandalisée à se faire connaître rapidement. De même, si vous connaissez une famille qui serait concernée, nous vous invitons à les contacter afin de les informer de la situation. Le service des sépultures (04/330.83.73 ou 04/330.87.52) enregistrera les coordonnées et les transmettra à l’inspecteur de Police en charge du dossier. Celui-ci pourra dès lors acter les faits avec les personnes lésées et ouvrir un dossier de plainte contre X....

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Prolongation de la fermeture du service « Permis de conduire »

6 Avr , 2017 dans Les services communaux, Population - Etat Civil - Cassier judiciaire, services communaux

Prolongation de la fermeture du service « Permis de conduire »

Le service « Permis de conduire » de la Ville sera, par la force des choses, indisponible le mardi 25 avril 2017 durant toute la journée. Par conséquent, il ne sera pas possible de commander, réceptionner ou délivrer des permis de conduire...

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