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ATTENTION
Le Gouvernement fédéral a pris des mesures pour lutter contre le coronavirus en vigeur jusqu'à nouvel ordre. Retrouvez toutes les informations sur www.seraing.be/coronavirus. Find all the precautionary measures and the government policy to fight the coronavirus Covid-19, translated in 12 languages.

Casier Judiciaire

Informations pratiques


  • Cité administrative
    Place Kuborn,  5 à 4100 Seraing

  • Lundi au vendredi : 8h00 à 11h30
    Ouverture également l’après-midi le mercredi :  13h00 à 16h30

  • 04/330.84.66 – population@seraing.be

Prix : 5€ (Gratuité en matière d’emploi, sociale et administrative selon les cas).

Autorité qualifiée pour délivrer l’extrait

La délivrance de l’extrait de casier judiciaire appartient au bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit dans le registre de la population ; si l’intéressé réside en dehors de la Belgique, il devra s’adresser au casier judiciaire central (+32 2 552 27 82).

Le bourgmestre est habilité à déléguer cette compétence à des agents nommément désignés qui sont chargés de la gestion du casier judiciaire dans la commune.

Qui peut demander l’extrait ?

Tout habitant de la commune, qu’il soit Belge ou étranger, peut demander un extrait de casier judiciaire le concernant.

A qui l’extrait peut-il être délivré ?

L’extrait ne peut être délivré qu’à la personne qu’il concerne et, sauf dans les cas exceptionnels en ce qui concerne les autorités publiques, jamais directement à l’administration publique, à l’organisme privé ou au particulier qui en exigent la production.

Rien ne s’oppose à la délivrance à des tierces personnes d’extraits se rapportant à des personnes qui, pour cause de maladie, d’infirmité ou d’absence, se trouvent dans l’impossibilité de demander ou de recevoir elles-mêmes un extrait. Dans ce cas, la personne qui vient retirer l’extrait doit être munie d’une procuration et de la carte d’identité de la personne concernée par l’extrait de casier.

FORMULAIRE DE PROCURATION

Les divers modèles d’extraits de casier judiciaire.

  1. Le modèle visé à l’ art. 595 du CIC Modèle demandé pour une activité dont les conditions d’accès ou d’exercice ne sont pas réglementées
  2. Le modèle visé à l’article 596, al. 1er du CIC. Modèle demandé pour une activité dont les conditions d’accès ou d’exercice sont réglementées (définies par des dispositions légales ou réglementaires)
  3. Le modèle visé à l’article 596, al.2 du CIC ou le modèle ″ Mineurs ″. Modèle demandé pour accéder à une activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs. (délai d’attente de 7 jours ouvrables)

 Les extraits de casier judiciaire peuvent-être commandés en Mairies de quartier, un délai d’attente sera alors nécessaire.

 Les extraits de casier judiciaire ne peuvent pas vous être envoyés par voie postale.


Fermeture de certains services les 20 et 23 juin

Le 15 Juin , 2022

Fermeture de certains services les 20 et 23 juin

Avis à la population La Ville de Seraing vous informe qu’à la suite d’actions syndicales en front commun, les Mairies de quartier seront fermées tandis que les services communaux seront fortement perturbés – certains d’entre eux pourraient ne pas être assurés – ce lundi 20 juin. Les services de la Population, de l’État civil, du Casier judiciaire, et les Mairies de quartier seront également indisponibles le jeudi 23 juin, à partir de 12h00. Nous vous remercions pour votre...

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Actions syndicales: les services communaux perturbés ce vendredi

Le 10 Mai , 2022

Actions syndicales: les services communaux perturbés ce vendredi

Ce vendredi 13 mai 2022, en raison d’actions en front commun syndical , les services communaux seront fortement perturbés. Certains services pourraient ne pas être assurés. POPULATION / ÉTAT CIVIL Les services des Étrangers, du Casier judiciaire et les Mairies de quartier seront fermés. Nous vous remercions d’avance pour votre...

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Cimetière des Grands-Communaux d’Ougrée : interdiction de circuler à bord d’un véhicule

Le 25 Mar , 2022

Cimetière des Grands-Communaux d’Ougrée : interdiction de circuler à bord d’un véhicule

Du 28 mars 3 avril, il sera interdit de circuler en voiture au sein du cimetière des Grands-Communaux d’Ougrée. La Ville de Seraing l’a évoqué il y a quelques jours : le cimetière des Grands-Communaux d’Ougrée fait actuellement l’objet de plusieurs travaux de réaménagement. Pour rappel, l’objectif principal de ce chantier est de végétaliser l’espace en noyant les mauvaises herbes avec différentes matières végétales et ce, afin de jouer la carte de la nature et de la biodiversité. Il a donc été demandé de ne pas y circuler en voiture sauf cas exceptionnel. Toutefois, du 28 mars au 3 avril...

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Deux services de l’administration recevront à nouveau les citoyens sans rendez-vous dès le 4 octobre

Le 28 Sep , 2021

Deux services de l’administration recevront à nouveau les citoyens sans rendez-vous dès le 4 octobre

A partir du lundi 4 octobre 2021, les services du Casier judiciaire et des Permis-Passeports-Certificats recevront à nouveau les citoyens, sans rendez-vous, selon l’horaire suivant : du lundi au vendredi, entre 8h00 et 11h30 ainsi que le mercredi après-midi, entre 13h00 et 16h30. Toutefois, afin d’éviter une trop grande affluence dans la salle d’attente, les services de l’État civil et des Étrangers continueront, pour le moment, à recevoir les citoyens uniquement sur rendez-vous. Pour rappel, le service Cartes d’identité et Changements d’adresse ainsi que les Mairies de quartier fonctionnent déjà sans...

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Ouverture des cimetières durant le week-end à Seraing

Le 23 Avr , 2020

Ouverture des cimetières durant le week-end à Seraing

La Ville de Seraing a décidé de rouvrir progressivement ses cimetières. Sur base de l’arrêté ministériel du 23 mars, la Ville de Seraing a décidé de fermer, dès le début du confinement, l’ensemble de ses infrastructures publiques, en ce compris les cimetières. Pleinement consciente des difficultés rencontrées par les familles en cette période particulière, elle avait toutefois décidé, le 16 avril dernier, de maintenir la fermeture de ces lieux de recueillement pour préserver le bien-être de ses citoyens mais également de ses travailleurs. Néanmoins, elle avait souligné que cette décision serait réévaluée chaque semaine en fonction de l’évolution de...

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Les cimetières restent fermés à Seraing

Le 17 Avr , 2020

Les cimetières restent fermés à Seraing

La Ville de Seraing a décidé de maintenir la fermeture de ses cimetières. Depuis le début du confinement, la Ville de Seraing, en parfaite adéquation avec les décisions du Gouvernement, a pris de nombreuses mesures pour préserver la santé de sa population mais également de ses travailleurs.  Sur base de l’arrêté ministériel du 23 mars, elle a notamment décidé de fermer, au même titre que les infrastructures publiques, l’ensemble des cimetières du territoire (sauf en cas d’inhumations). Lors du collège communal de ce jeudi 16 avril, les élus sérésiens ont, ensemble, décidé de prolonger cette fermeture pour diverses raisons. ...

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Coronavirus: un arrêté du Gouverneur relatif aux funérailles

Le 27 Mar , 2020

Coronavirus: un arrêté du Gouverneur relatif aux funérailles

Le Gouverneur de la Province de Liège porte à la connaissance de la population, mais également des pompes funèbres, un arrêté relatif aux mesures qui doivent être prises en cas de funérailles. Prenez connaissance du document complet en cliquant sur le lien ci-contre: Téléchargez...

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Fermeture exceptionnelle (Population – État civil – Mairies de quartier)

Le 3 Fév , 2020

Fermeture exceptionnelle (Population – État civil – Mairies de quartier)

Les services de la Population et de l’État civil ainsi que les Mairies de quartier seront exceptionnellement indisponibles le mardi 11 février 2020 dès 12H00. Nous vous remercions pour votre compréhension....

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Plusieurs étudiants ont répondu à l’appel de Radio Prima

Le 23 Déc , 2019

Plusieurs étudiants ont répondu à l’appel de Radio Prima

Suite à sa demande, Radio Prima a réussi à rassembler plusieurs étudiants Erasmus inscrits à Seraing dans une émission multiculturelle diffusée sur ses ondes chaque vendredi de 16h00 à 17h00. En septembre dernier, l’Echevine de l’Etat Civil, Patricia Stassen, avait reçu tous les étudiants Erasmus qui comptaient étudier et séjourner à Seraing durant plusieurs mois. Une action positive qui a d’ailleurs donné une idée au chef de projet de Radio Prima, Melchior Di Gregorio. Celui-ci a en effet directement contacté l’échevine pour lui soumettre sa proposition : proposer aux étudiants sérésiens en Erasmus qui le souhaitent de participer activement...

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La Ville de Seraing célèbre le 105e anniversaire de Blanche Hody

Le 12 Nov , 2019

La Ville de Seraing célèbre le 105e anniversaire de Blanche Hody

La Ville de Seraing a célébré ce mardi 12 novembre les 105 ans de Madame Blanche Hody au sein de son domicile sérésien, en compagnie de ses proches et de l’Echevine de l’Etat Civil, Patricia Stassen. Le 12 novembre est une date particulière pour Blanche Hody, une Sérésienne pure souche qui a fêté ce mardi ses 105 ans. Pour l’occasion, la Ville de Seraing a décidé de la mettre à l’honneur en célébrant son anniversaire en compagnie de ses proches. C’est entourée de sa fille et de ses amis que la centenaire a notamment reçu à son domicile l’Echevine...

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