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Casier Judiciaire

Informations pratiques


  • Cité administrative
    Place Kuborn,  5 à 4100 Seraing

  • Lundi au vendredi : 8h00 à 11h30
    Ouverture également l’après-midi le mercredi :  13h00 à 16h30

Prix : 5€ (Gratuité en matière d’emploi, sociale et administrative selon les cas).

Autorité qualifiée pour délivrer l’extrait

La délivrance de l’extrait de casier judiciaire appartient au bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit dans le registre de la population ; si l’intéressé réside en dehors de la Belgique, il devra s’adresser au casier judiciaire central (+32 2 552 27 82).

Le bourgmestre est habilité à déléguer cette compétence à des agents nommément désignés qui sont chargés de la gestion du casier judiciaire dans la commune.

Qui peut demander l’extrait ?

Tout habitant de la commune, qu’il soit Belge ou étranger, peut demander un extrait de casier judiciaire le concernant.

A qui l’extrait peut-il être délivré ?

L’extrait ne peut être délivré qu’à la personne qu’il concerne et, sauf dans les cas exceptionnels en ce qui concerne les autorités publiques, jamais directement à l’administration publique, à l’organisme privé ou au particulier qui en exigent la production.

Rien ne s’oppose à la délivrance à des tierces personnes d’extraits se rapportant à des personnes qui, pour cause de maladie, d’infirmité ou d’absence, se trouvent dans l’impossibilité de demander ou de recevoir elles-mêmes un extrait. Dans ce cas, la personne qui vient retirer l’extrait doit être munie d’une procuration et de la carte d’identité de la personne concernée par l’extrait de casier.

FORMULAIRE DE PROCURATION

Les divers modèles d’extraits de casier judiciaire.

  1. Le modèle visé à l’ art. 595 du CIC Modèle demandé pour une activité dont les conditions d’accès ou d’exercice ne sont pas réglementées
  2. Le modèle visé à l’article 596, al. 1er du CIC. Modèle demandé pour une activité dont les conditions d’accès ou d’exercice sont réglementées (définies par des dispositions légales ou réglementaires)
  3. Le modèle visé à l’article 596, al.2 du CIC ou le modèle ″ Mineurs ″. Modèle demandé pour accéder à une activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs. (délai d’attente de 7 jours ouvrables)

 Les extraits de casier judiciaire peuvent-être commandés en Mairies de quartier, un délai d’attente sera alors nécessaire.

 Les extraits de casier judiciaire ne peuvent pas vous être envoyés par voie postale.


Centenaire de l’Armistice de la guerre 1914-1918

Le 8 Nov , 2018

Centenaire de l’Armistice de la guerre 1914-1918

Ce jeudi, la Ville de Seraing a commémoré le 100ième anniversaire de l’Armistice de la guerre 14-18. En présence de nombreuses délégations d’étudiants, la cérémonie a débuté par un rassemblement au cimetière militaire d’Ougrée où les autorités communales et les représentants des associations patriotiques se sont recueillies devant le monument dédié aux soldats tués lors du conflit. Ensuite, le convoi s’est déplacé au cimetière militaire de Boncelles où les discours de Mme Sabine Roberty, échevine de l’Etat civil et de M. Julien Delbovier, Président du Comité du 11 novembre (section Liège) ont rappelé cette tragédie : une longue guerre qui...

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60ème anniversaire de l’Atomium et de l’Expo 58

Le 30 Oct , 2018

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2018 est une année festive pour l’Atomium et tous les Belges. L’Exposition universelle de 1958 est un souvenir impérissable pour beaucoup d’entre nous. A cette occasion, la direction de l’Atomium a mis en lien cette commémoration avec les couples mariés en 1958. Tous les époux fêtant leurs noces de diamant (60 ans de mariage) dans le courant de l’année ont eu l’opportunité de recevoir des entrées gratuites pour visiter ce lieu mythique et le plus belge des bâtiments. C’est à l’échelon national que cet anniversaire a été célébré dans les quatre coins de la Belgique. A Seraing, à l’initiative...

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Service de l’État civil – Fermeture exceptionnelle

Le 14 Août , 2018

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Le service de l’État civil sera exceptionnellement fermé au public à 10h00 ce vendredi 17 août...

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Fortes chaleurs

Le 25 Juil , 2018

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En raison des températures exceptionnellement élevées pour ces tout prochains jours, les services de l’administration communale seront fermés au public ces 25 et 26 juillet à 13h00. Merci pour votre...

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Élections Communales

Le 18 Juin , 2018

Élections Communales

Formulaire de candidature pour le volontariat des assesseurs Formulaire de procuration Formulaire d’inscription pour citoyen européen Formulaire d’inscription pour citoyen non européen     – Les personnes qui connaissent des difficultés soit dans le domaine mental, soit des difficultés d’ordre physique, , d’ordre sensoriel, d’ordre psychique ou encore des difficultés de lecture ou des difficultés suite à une maladie chronique ou dégénérative, peuvent demander à être accompagnées par l’électeur de leur choix, lors du scrutin local du 18 octobre 2018. Cette déclaration (voir formulaire en annexe à compléter et signer par l’électeur et par l’accompagnant) peut être effectuée au...

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Action syndicale du mercredi 16 mai

Le 14 Mai , 2018

Action syndicale du mercredi 16 mai

En raison d’une action syndicale, le service de la Population (casier judiciaire compris), et la Mairie de Quartier du Pairay seront fermés toute la journée. Par ailleurs, des perturbations dans les autres Maries de Quartiers sont...

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5ème édition des petits déjeuners famille et santé

Le 25 Avr , 2018

5ème édition des petits déjeuners famille et santé

Une cinquième belle réussite ! Dans des tons verts et framboise, le nappage des tables reflétait bien la dynamique chaleureuse et souriante de l’équipe organisatrice. L’occasion parfaite de mettre en avant la thématique du bio, des circuits-courts et des potagers communautaires sur la ville de Seraing. Pour cet événement, quelques 280 couverts ont été dressés sous l’œil avisé et professionnel de Benoît Strée (CHBA), non sans fous rires et bonne humeur ! Et si cette organisation est de plus en plus rodée, les partenaires rassemblés chaque année n’en restent pas moins toujours aussi motivés : Seraing Ville Santé, les bibliothèques communales, la...

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Fermeture du cimetière de BONCELLES

Le 19 Avr , 2018

Fermeture du cimetière de BONCELLES

  Nous vous informons que des travaux de verdurisation ont été entrepris dans la partie basse du cimetière de BONCELLES. Dans ce cadre, il est impossible de marcher sur les parties enherbées. La partie basse du cimetière sera donc inaccessible au public du 18 avril au 30 avril inclus. Nous remercions déjà les familles concernées par ce désagrément, pour leur compréhension. Echevinat de la Population, de l’Etat civil et des Sépultures 04/330.87.52 ou...

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Fermeture exceptionnelle de certains services ce mardi 27 mars

Le 26 Mar , 2018

Fermeture exceptionnelle de certains services ce mardi 27 mars

Les services population – état-civil – cassier judiciaire et les mairies de quartier seront exceptionnellement fermées ce mardi 27 mars en matinée. Les mairies de quartier ouvriront leurs portes aux heures habituelles l’après-midi. Nous vous remercions de votre...

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Fermeture du cimetière des Biens-Communaux

Le 22 Mar , 2018

Fermeture du cimetière des Biens-Communaux

Nous vous informons que le cimetière des Biens-Communaux à SERAING sera inaccessible au public le mardi 27 mars 2018 et le jeudi 29 mars 2018. Nous remercions déjà les familles concernées par ce désagrément, pour leur compréhension. Echevinat de la Population, de l’Etat civil et des Sépultures 04/330.87.52 ou...

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