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Comment introduire une demande de certificat ou de permis d’urbanisme ?

Les documents à utiliser pour toute demande de certificat ou de permis d’urbanisme sont disponibles ci-dessous :

ANNEXE 4 Demande de permis d’urbanisme avec concours d’architecte.

ANNEXE 5 Demande d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CODT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.IV, alinéa 1er , 8° du CODT.

ANNEXE 6 Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9° , du CODT  ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés , de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le remplacement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV4, 15° DU CODT ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée.

ANNEXE 7 Demande de permis portant sur des actes de boisement, déboisement , d’abattage d’arbres à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d’abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l’aspect d’un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement , de  modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire.

ANNEXE 8  Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques.

ANNEXE 9 Demande de permis d’urbanisme dispensée d’un concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8. 

ANNEXE 10 Demande de permis d’urbanisation.

ANNEXE 11 Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié.

ANNEXE 14 Demande de certificat n°1

ANNEXE 15 Demande de certificat d’urbanisme n° 2.

ANNEXE 20 Introduction d’un recours par le demandeur ou le Collège ou le Fonctionnaire délégué.

 LE QUESTIONNAIRE STATISTIQUE  MODELE I   ET MODELE II
UNE NOTICE D’EVALUATION DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT 

 

 

Enquête publique

29 Mai , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Enquêtes publique

Enquête publique

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande de la s.a. Cockerill Maintenance & Ingénierie (CMI) avenue Greiner 1, 4100 SERAING en vue d’obtenir le permis unique pour installer une centrale photovoltaïque de 2MWc ainsi que 3 batteries de stockage sur un bien situé avenue Greiner 1, 4100 SERAING Téléchargez le document...

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Enquête publique

29 Mai , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Enquêtes publique

Enquête publique

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande de la s.a. GREG TRANSPORTS quai Jules Destrée 1, 4101 SERAING (JEMEPPE) en vue d’obtenir le permis unique pour exploiter le stockage de bobines d’acier, des marchandises diverses et un truck wash sur un bien situé quai Jules Destrée 1, 4101 SERAING (JEMEPPE) Téléchargez le document...

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Permis d’environnement

12 Avr , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Les services communaux

Permis d’environnement

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance des intéressés que le Collège communal en sa séance du 11 avril 2018 a autorisé à Monsieur Hassen RHIMI route du Condroz 468  4031 LIEGE à exploiter un salon lavoir automatique sur un bien situé rue de Plainevaux 15, 4100 SERAING. Document officiel...

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Permis unique

12 Avr , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Les services communaux

Permis unique

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance des intéressés que le Collège communal en sa séance du 04 avril 2018 a refusé à la s.a. UHODA rue Léon Frédéricq 14 4020 LIEGE à démolir et reconstruire un tunnel car-wash sur un bien situé boulevard Pasteur 26, 4100 SERAING. Document...

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Permis d’environnement

12 Avr , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Les services communaux

Permis d’environnement

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance des intéressés que le Collège communal en sa séance du 04 avril 2018 a autorisé la s.c.r.l.  INTRADEL Port de Herstal – Pré Wigi 4040 HERSTAL à exploiter un parc à conteneurs pour déchets ménagers en ce compris les déchets spéciaux des ménages sur un bien situé rue Burnonville, 4101 SERAING (JEMEPPE). Document...

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Ruches en faveur des abeilles

15 Mar , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Environnement

Ruches en faveur des abeilles

Installer des ruches en faveur des abeilles ? Oui, mais n’oubliez pas de les déclarer auprès de votre commune ! En Wallonie, l’installation de ruches en zone d’habitat est soumis à déclaration d’un établissement de classe 3, aussi nommée « déclaration d’environnement » (validité de 10 ans). Il s’agit d’une simple formalité pour l’apiculteur mais qui est d’une importance capitale pour la commune. L’objectif est d’avoir un recensement complet des ruches présentes et des apiculteurs actifs sur le territoire, afin de pouvoir communiquer avec les propriétaires en cas de problème sanitaire, de maladie au sein de colonies, de réunions et d’événements sur le thème des abeilles,… Pour un site sur le territoire sérésien, la demande est à introduire à la Ville de Seraing, commune Maya depuis 2011. A noter que si vous construisez un rucher, celui-ci pourrait être soumis à déclaration ou permis d’urbanisme, selon le Code du Développement territorial. Indépendamment de ces obligations, le Code rural signale que l’emplacement réservé pour les ruches doit se situer à plus de 20 m d’un chemin public (10 m s’il existe un écran de plus de 2 m de hauteur). Information sur la législation et formulaires : service des Autorisations de la Ville de Seraing (autorisations@seraing.be –...

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Enquête publique

25 Jan , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Enquêtes publique, Environnement

Enquête publique

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande de la s.a. UHODA rue Léon Frédéricq 14, 4020 LIEGE en vue d’obtenir le permis unique pour démolir et reconstruire un tunnel car-wash sur un bien situé boulevard Pasteur 26, 4100 SERAING   Téléchargez le document...

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Enquête publique

23 Jan , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Enquêtes publique, Environnement

Enquête publique

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande de la s.a. AIR LIQUIDE INDUSTRIES BELGIUM Avenue du Bourget 44 à 1130 Bruxelles en vue d’obtenir la modification des conditions particulières d’exploitation du permis unique n° D3200/62096/RGPED/2011/27/DP/am-PU et F0218/62096/PU3/2011.7/CV/RCa/CRI daté du 14 juin 2012 octroyé à la s.a. AIR LIQUIDE INDUSTRIES BELGIUM, délivré par le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué du Service public de Wallonie, ayant pour objet de maintenir l’activité de la centrale de production de gaz sur un bien situé rue de la Vieille Espérance 86, 4100 SERAING       Téléchargez le document...

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Fermeture exceptionnelle

22 Jan , 2018 dans Autorisation et Urbanisme

Fermeture exceptionnelle

Le service de l’Urbanisme sera exceptionnellement inaccessible ce jeudi 25 janvier après-midi.

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Avis d’enquête

17 Jan , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Enquêtes publique, Environnement

Avis d’enquête

Élaboration du plan communal n° 54 dit « Au Bois Saint-Jean » en vue de réviser le plan de secteur de LIEGE, accompagné du rapport sur les incidences environnementales et du résumé non technique.   Le collège communal informe la population que le dossier relatif au plan communal d’aménagement n° 54 dit « Au Bois Saint-Jean » en vue de réviser le plan de secteur de LIEGE, accompagné du rapport sur les incidences environnementales et du résumé non technique est soumis aux formalités de l’enquête publique. Le projet, établi en conformité des dispositions légales, sera déposé pendant un délai de 30 jours auprès du service du développement territorial, place Kuborn 5 à 4100 SERAING, où le public peut en prendre connaissance, des lundis aux jeudis et ce, à partir du lundi 29 janvier jusqu’au mardi 27 février 2018, de 7h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h15.   Téléchargez le document officiel    ...

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