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Comment introduire une demande de certificat ou de permis d’urbanisme ?

Les documents à utiliser pour toute demande de certificat ou de permis d’urbanisme sont disponibles ci-dessous :

ANNEXE 4 Demande de permis d’urbanisme avec concours d’architecte.

ANNEXE 5 Demande d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CODT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.IV, alinéa 1er , 8° du CODT.

ANNEXE 6 Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9° , du CODT  ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés , de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le remplacement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV4, 15° DU CODT ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée.

ANNEXE 7 Demande de permis portant sur des actes de boisement, déboisement , d’abattage d’arbres à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d’abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l’aspect d’un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement , de  modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire.

ANNEXE 8  Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques.

ANNEXE 9 Demande de permis d’urbanisme dispensée d’un concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8. 

ANNEXE 10 Demande de permis d’urbanisation.

ANNEXE 11 Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié.

ANNEXE 14 Demande de certificat n°1

ANNEXE 15 Demande de certificat d’urbanisme n° 2.

ANNEXE 20 Introduction d’un recours par le demandeur ou le Collège ou le Fonctionnaire délégué.

 LE QUESTIONNAIRE STATISTIQUE  MODELE I   ET MODELE II
UNE NOTICE D’EVALUATION DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT 

 

 

Offre d’emploi

2 Nov , 2018 dans Appels à candidatures, Autorisation et Urbanisme

Offre d’emploi

LA VILLE DE SERAING RECHERCHE POUR SON SERVICE DE L’URBANISME Un(e) agent(e) technique en chef D9   CONDITIONS: être belge ou citoyen(ne) de l’Union européenne. être de conduite irréprochable. jouir de ses droits civils et politiques. être en possession d’un diplôme : de l’enseignement technique supérieur de type court (ou assimilé) dans la section technicien en travaux publics, géomètre, dessinateur en construction du bâtiment ou d’un titre technique au moins équivalent; d’un bachelier ou master en géographie, architecture et/ou en aménagement du territoire.   MISSION : L’agent technique en chef assure le fonctionnement du service en organisant et distribuant les tâches des agents techniques en veillant au respect des diverses normes en vigueur et des délais, assure le contrôle de l’instruction des dossiers, traite les demandes de permis diverses.   TÂCHES : Analyser des dossiers de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, de CU2, de CU1 et d’avis préalable,… Accueillir les demandeurs et architectes. Assurer la planification du travail de l’équipe. Participation aux réunions internes/externes. Assurer les missions extérieures. Participer aux formations. Organiser le travail (ordre et méthode, respect des délais, choix des priorités, …) Emettre des avis techniques circonstanciés sur des projets ou avant-projets et conseiller l’autorité Connaître et respecter les procédures et les réglementations de référence de l’organisation   COMPETENCES / CONNAISSANCES TECHNIQUES Lire et comprendre des plans et dessins techniques ; Avoir une vision globale du CWATUP/CoDT, des notions d’aménagement du territoire ; Savoir communiquer correctement tant oralement que par écrit Comprendre l’impact d’un projet sur son environnement ; S’adapter aux profils techniques et de personnalité des membres de l’équipe Mobiliser par le développement des compétences et la valorisation Avoir de bonnes capacités relationnelles et se montrer accueillant S’adapter aux changements et faire face aux imprévus Maitriser les programmes suivants : Suite OFFICE (un plus si ARC READER – ARCGIS) Prouver une expérience de 4...

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Offre d’emploi

2 Nov , 2018 dans Appels à candidatures, Autorisation et Urbanisme

Offre d’emploi

LA VILLE DE SERAING RECHERCHE POUR SON SERVICE DE L’URBANISME Un(e) agent(e) technique D7   CONDITIONS être belge ou citoyen(ne) de l’Union européenne. être de conduite irréprochable. jouir de ses droits civils et politiques. être en possession d’un diplôme de l’enseignement technique secondaire supérieur (E.T.S.S ou C.T.S.S.) dans la section technicien en travaux publics, géomètre, dessinateur en construction du bâtiment ou d’un titre technique au moins équivalent.   MISSION Le technicien en urbanisme traite les demandes de permis d’urbanisme, CU1 (certificat d’urbanisme n°1) ou CU2 (certificat d’urbanisme n°2) en veillant au respect des diverses normes en vigueur et des délais tout en accueillant le citoyen et en l’accompagnant dans ses démarches de construction, de rénovation, …   COMPETENCES / CONNAISSANCES TECHNIQUES Lire, comprendre et analyser des plans et dessins techniques ; Avoir une vision globale du CWATUP/CoDT ; Avoir des connaissances de base des techniques de construction et de rénovation ; Avoir des notions d’aménagement du territoire ; Savoir rédiger des avis, courriers, procès-verbaux et rapports clairs, précis, structurés et bien motivés ; Emettre des avis techniques dans le cadre de l’analyse des dossiers de permis tant sur l’opportunité des projets que sur leur conception et sous la supervision du responsable de service ; Savoir constituer des dossiers liés au domaine d’application ; Avoir un bon esprit d’analyse de synthèse et d’organisation Se montrer accueillant avec le public interne et externe ; Collaborer et s’adapter aux profils techniques et de personnalité des membres de l’équipe ; S’adapter aux changements et faire face aux imprévus Maitriser les programmes suivants : Suite OFFICE (Word, Excel, Outlook), un plus si ARC READER – ARCGIS. Prouver une expérience dans un emploi analogue de la fonction publique ou dans le privé est un atout. La candidature, accompagnée obligatoirement de la copie des titres ou diplômes requis, doit être transmise, pour...

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Avis à la population

6 Sep , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Enquêtes publique

Avis à la population

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte relative à la demande de la s.a. BEA, en vue de fabriquer du matériel électrique, installer une production de froid, une chaudière et deux aérothermes sur un bien situé rue du Charbonnage, parcelle cadastrée  Seraing Div.1, section A, n°288C7 4100 SERAING....

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Avis à la population

6 Sep , 2018 dans Autorisation et Urbanisme

Avis à la population

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte relative à la demande de la s.a. CHIMAC, en vue d’obtenir le permis unique pour intégrer un pré-broyeur pour les flows, aménager des magasins, réaménager des stockages selon la classification CLP, installer une nouvelle cuve de formulation, déplacer un équipement de conditionnement des flows, construire un parking et des bâtiments sanitaires, installer une nouvelle ligne de formulation de flows, installer des conteneurs frigorifiques, étendre des bains-maries et installer une cuve de déchargement sur un bien situé rue de Renory 26/2, 4102 SERAING (OUGREE)....

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Enquête publique

24 Août , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Enquêtes publique

Enquête publique

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande de la s.a. SEGAL chaussée de Ramioul 50, 4400 FLEMALLE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une usine de galvanisation à chaud sur un bien situé chaussée de Ramioul 50 à 4400 FLEMALLE.   Télécharger le document...

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Enquête publique

9 Août , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Environnement

Enquête publique

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande d’autorisation d’un dépôt d’artifices de divertissement – dépôt E – 2ième classe de Madame TUCCINARDI Cindy, pour un bien situé rue grand-Vinâve 21, 4101 SERAING (JEMEPPE). Annexe X 2018-0027...

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Enquête publique

29 Mai , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Enquêtes publique

Enquête publique

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande de la s.a. Cockerill Maintenance & Ingénierie (CMI) avenue Greiner 1, 4100 SERAING en vue d’obtenir le permis unique pour installer une centrale photovoltaïque de 2MWc ainsi que 3 batteries de stockage sur un bien situé avenue Greiner 1, 4100 SERAING Téléchargez le document...

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Enquête publique

29 Mai , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Enquêtes publique

Enquête publique

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande de la s.a. GREG TRANSPORTS quai Jules Destrée 1, 4101 SERAING (JEMEPPE) en vue d’obtenir le permis unique pour exploiter le stockage de bobines d’acier, des marchandises diverses et un truck wash sur un bien situé quai Jules Destrée 1, 4101 SERAING (JEMEPPE) Téléchargez le document...

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Permis d’environnement

12 Avr , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Les services communaux

Permis d’environnement

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance des intéressés que le Collège communal en sa séance du 11 avril 2018 a autorisé à Monsieur Hassen RHIMI route du Condroz 468  4031 LIEGE à exploiter un salon lavoir automatique sur un bien situé rue de Plainevaux 15, 4100 SERAING. Document officiel...

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Permis unique

12 Avr , 2018 dans Autorisation et Urbanisme, Les services communaux

Permis unique

Monsieur le Bourgmestre porte à la connaissance des intéressés que le Collège communal en sa séance du 04 avril 2018 a refusé à la s.a. UHODA rue Léon Frédéricq 14 4020 LIEGE à démolir et reconstruire un tunnel car-wash sur un bien situé boulevard Pasteur 26, 4100 SERAING. Document...

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