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Les subsides européens obtenus pour un projet sont contrôlés

Publié le 09-08-2019

Après avoir reçu de nouveaux subsides européens pour un projet UIA (Actions Innovantes Urbaines) axé sur la lutte contre la pauvreté urbaine, la Ville de Seraing a tenu à expliquer à la population la façon dont ces fonds seront utilisés.

Mardi dernier, la commission européenne a annoncé à la Ville de Seraing qu’elle lui octroyait un subside à hauteur de 3.631.812 euros (totalité du budget demandé, 80% de 4.539.765 euros) pour son projet UIA (Actions Innovantes Urbaines) « A place to be come ». Pour rappel, ce dernier se base sur un diagnostic du quartier de Seraing centre qui met en avant ses opportunités mais également ses difficultés et qui a pour objectif principal l’inclusion sociale. Le but est que chaque habitant actuel ou à venir se sente entendu et inclus dans les transformations du quartier et que chacun puisse en tirer profit.

Après avoir partagé la bonne nouvelle sur le site internet et la page Facebook officielle de la Ville, plusieurs citoyens se sont questionnés quant à la provenance, la distribution et l’utilisation des subsides européens qui seront disponibles à partir du mois de septembre prochain.

Afin de remédier à ces questionnements, la Ville de Seraing souhaite faire la lumière sur la manière dont ces fonds sont accordés, versés et contrôlés.

Tout d’abord, il est important de préciser que pour les obtenir, il est nécessaire de répondre à un appel à projets en en déposant un qui réponde parfaitement aux priorités et aux conditions fixées par l’appel. Ainsi, un projet comprend toujours :

  • la liste des actions qui seront menées avec les indicateurs de résultats qui y sont liés ;
  • un budget détaillé avec la liste des dépenses précises que chaque opérateur devra réaliser (rénover un bâtiment, engager un temps plein) en lien avec chaque action.

De plus, les subsides européens ne sont octroyés à la ville qu’une fois les dépenses prévues réalisées et les indicateurs atteints. Aucune dépense supplémentaire, une fois les fonds obtenus, ne peut être ajoutée si elle n’était pas prévue lors du dépôt du projet.

En outre, il est donc impossible :

  • d’utiliser des fonds accordés pour une action dans le but d’en réaliser une autre ;
  • d’obtenir des fonds européens pour une réalisation qui ne répond pas au cadre défini par l’Europe.

Pour terminer, les fonds européens font toujours l’objet de minimum deux niveaux de contrôle totalement indépendants de la ville et de la région wallonne. Les contrôles portent à la fois sur la régularité des dépenses, des marchés publics et des processus administratifs ainsi que sur les réalisations effectives.

Les règles européennes sont extrêmement strictes et sont consultables sur les différents sites relatifs à l’octroi de fonds. Par exemple, pour le dernier projet en date, il est possible de les consulter via le lien URL ci-contre : https://www.uia-initiative.eu/sites/default/files/2018-10/UIA%20guidance_V4.pdf

Le moindre écart par rapport à ces règles mène à un remboursement total ou partiel des fonds.