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Projet d’assainissement dans les rues des Peupliers et jean Depas – Affichage de la décision

Publié le 11-12-2020

L’administration communale informe la population que le Service public de Wallonie a approuvé, en date du 5 novembre 2020, le projet d’assainissement introduit par la société Gosson-Kessales, ayant trait à un bien sis entre la rue des Peupliers et la rue Jean Depas à 4101 SERAING (JEMEPPE) cadastré : SERAING 9e division, section A, n°50 X 5 (partie), et n°195 C 3, n°206 B, n°50 E 6. n°58 B, n°59 (totalité).

Le présent avis sera affiché du 11 décembre 2020 au 11 janvier 2021. La décision peut être consultée uniquement sur rendez-vous à l’adresse suivante : Service de l’Urbanisme, Cité administrative, Place Kuborn 5 à 4100 SERAING ou sur le site internet de la Ville. La prise de rendez-vous peut se faire auprès de :

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de l’un des agents communaux délégués à cet effet.

Un recours est ouvert au titulaire de droits réels du bien contre la présente décision, si cette décision met fin aux obligations à charge du titulaire des obligations.

Pour cela, le recours doit être envoyé dans les 20 jours à partir de la date de la réception de la décision par le titulaire des obligations. Cette période de 20 jours est suspendue du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Le requérant peut envoyer le recours par recommandé avec accusé de réception, ou le remettre en mains propres contre accusé de réception. Ce recours est adressé au:

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement,

Département du Sol et des Déchets,

À l’attention de l’Inspectrice générale J. BASTIN

Avenue Prince de Liège, 15

5100 Namur (Jambes)

Le Gouvernement analyse le recours et prend une décision dans un délai de 90 jours. Pendant ce temps d’instruction, la décision ne s’applique pas.

Le recours coûte 50 euros a. Le contenu minimum d’un recours est fixé à l’Art 109 de l’AGW du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.

Toute personne a le droit d’avoir accès au projet d’assainissement dans les services de l’autorité compétente – SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du Sol et des déchets, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes-, et ce conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du livre Ier du Code de l’environnement.

Les modalités d’accès sont reprises sur le site internet de la Direction de l’Assainissement des Sols : http://dps.environnement.wallonie.be/home/sols/demande-dinformation-environnementale.html

Besoin d’informations complémentaires ? Cliquez sur le lien ci-contre : Projet d’assainissement de la société Gosson-Kessales (lien hypertexte : https://drive.google.com/drive/folders/1CZHgjesBqoewl0sucXHLoEcLKct7fuwY?usp=sharing)