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Quartier de l’église de Boncelles: l’abrogation totale du schéma d’orientation local est adopté

Publié le 25-01-2022

« Conformément à I’article D.Vlll.32, alinéa 5 du Code du Développement territorial (CoDT), il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa décision numéro 7 du 6 septembre 2021, a adopté définitivement l’abrogation totale du schéma d’orientation local numéro 41.1 dit « Quartier de l’église à BONCELLES  » accompagnée de la déclaration environnementale ; cette décision d’abrogation ayant été approuvée par le Ministre de l’Aménagement du territoire par arrêté motivé daté du 13 décembre 2021.« 

Veuillez trouver ci-contre la version PDF de cette décision: Quartier de l’église de Boncelles – décision définitive