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Le Gouvernement fédéral a pris des mesures pour lutter contre le coronavirus en vigeur jusqu'à nouvel ordre. Retrouvez toutes les informations sur www.seraing.be/coronavirus. Find all the precautionary measures and the government policy to fight the coronavirus Covid-19, translated in 12 languages.

Un règlement modifié pour veiller à la sécurité et au bien-être des travailleurs(euses) du sexe à Seraing

Publié le 22-03-2021

Lors du Conseil communal de ce lundi 22 mars 2021, la Ville de Seraing a décidé de modifier le règlement communal général de police en faveur des travailleurs/travailleuses du sexe à Seraing. Ceux-ci/Celles-ci ne pourront notamment plus exercer leur métier durant la nuit.

Le projet de l’Eros Center de Seraing avait pour vocation d’encadrer la prostitution sur le territoire mais surtout de pouvoir permettre aux personnes qui l’exercent de le faire de manière tout à fait sécurisée. Or, celui-ci a finalement été mis en suspens à Seraing.

A l’heure actuelle, l’autorité publique est toujours bel et bien consciente de l’importance qu’il y a de préserver le bien-être et la sécurité de ces travailleurs/travailleuses.

C’est la raison pour laquelle, elle a proposé – sous l’impulsion du Bourgmestre, Francis Bekaert – de modifier le règlement communal général de police concernant l’implantation et l’exploitation d’établissements relatifs à la prostitution, lors du conseil communal de ce lundi 22 mars 2021.

L’objectif premier de ce texte – rédigé à l’aide des consultations réalisées auprès d’intervenants sociaux et de travailleurs de première ligne – est de reconnaître officiellement l’exercice d’un métier qui existe depuis de nombreuses années et ce, avec toutes les conditions professionnelles que cela implique.

En d’autres termes, l’autorité locale souhaite que cette profession soit reconnue et ce, afin de permettre à ses travailleurs/travailleuses de pouvoir l’exercer dans un contexte de sécurité et de tranquillité, tout en préservant la moralité publique.

Des modifications sont ainsi proposées : 

– dans l’organisation du travail durant la nuit :

  • l’exploitation d’un salon est interdite sur le territoire de la ville de Seraing à l’exception de la rue de Marnix et les établissements seront fermés entre 1h00 et 6h00 du matin ; 

– dans la gestion des établissements afin d’éviter autant que possible de favoriser la création de conditions fertiles à la traite des êtres humains :

  • l’exploitation d’un immeuble est soumise à l’obtention d’un permis d’exploitation délivré par le Bourgmestre de la Ville de Seraing ;
  • le demandeur est d’ailleurs tenu de transmettre plusieurs informations à son sujet avant le début de toute activité (extrait du casier judiciaire, un titre de propriété, une copie du mandat intervenu entre le propriétaire et le gérant d’immeuble, …).

Les conditions suivantes devront également être respectées :

  • toute mise en location d’un salon ou exploitation d’un immeuble qui n’aura pas été autorisée est interdite ;
  • le permis d’exploitation est délivré à titre individuel au propriétaire et ne peut être cédé. Il est valable pour une durée de deux ans. La nouvelle demande de permis d’exploitation doit impérativement être introduite au minimum 2 mois avant l’échéance du permis en cours ;
  • tout changement de personne physique et/ou de personne morale doit être signalé auprès du service de la Police administrative de la ville de Seraing ;
  • si, pendant la durée de l’exploitation, le propriétaire souhaite mandater un gérant d’immeuble ou désigner un nouveau gérant, il est tenu de fournir plusieurs documents au service de la Police Administrative de la Ville de
    Seraing, avant l’entrée en fonction de ce nouveau gérant ;
  • la mise en location d’un salon fera obligatoirement l’objet d’un contrat de bail de type « droit commun » entre le propriétaire ou le gérant et le locataire et devra préciser de nombreuses choses (l’identité du propriétaire et/ou du gérant dont leur numéro national, le numéro national et l’identité complète du locataire,…) ;
  • pendant la durée de l’exploitation, le travailleur du sexe est tenu d’ouvrir son salon aux autorités de police lorsqu’elles le jugent nécessaire et de présenter son contrat de bail (ou son permis d’exploitation) ainsi que ses documents d’identité à première demande des services de police ;
  • la présence d’un mineur d’âge est proscrite dans les immeubles ; une affiche doit être placée de manière bien visible sur les portes d’accès à chaque salon
    ainsi qu’en format A3 sur la façade extérieure de l’immeuble ;
  • la prostitution de trottoir est proscrite sur le territoire communal ;
  • il est interdit aux travailleurs du sexe de s’exhiber sur le pas de la porte de l’immeuble ou en déambulant sur le trottoir à proximité de leur lieu de travail ;
  • il est interdit de recourir aux services offerts sur la voie publique par des travailleurs sexuels ;
  • lorsqu’un travailleur du sexe s’exhibe à la vitrine de son salon, il respectera un « code vestimentaire » garantissant la moralité publique en couvrant au
    minimum son sexe et le tiers de sa poitrine arborant les mamelons ;
  • seul le locataire du salon est autorisé à s’exhiber à la vitrine du salon ;
  • quiconque sera trouvé en état d’ivresse dans un des immeubles accessibles au public situés rue de Marnix sera puni ;
  • sans préjudice de l’application des mesures de police relevant de la compétence du Bourgmestre en en cas de trouble à l’ordre public, la violation des obligations prévues par le présent Règlement sera
    punie de peines de police conformément à l’article 121 de la Nouvelle loi communale.

Le nouveau règlement entrera en vigueur le jour de sa publication.