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Le Gouvernement fédéral a pris des mesures pour lutter contre le coronavirus en vigeur jusqu'à nouvel ordre. Retrouvez toutes les informations sur www.seraing.be/coronavirus.

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Repos hebdomadaire dans les commerces

Publié le 02-03-2017

Cette année encore, la Ville de Seraing a pris l’initiative d’établir un calendrier des dérogations à l’obligation de prévoir un jour de repos hebdomadaire pour la grande majorité des activités relevant du commerce de détail.

En effet, la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services (article 15), stipule que les Collèges communaux sont autorisés à accorder des dérogations à l’obligation de prévoir un jour de repos hebdomadaire portant sur une ou plusieurs périodes d’une semaine, à la condition qu’aucun des assujettis ne puisse bénéficier de dérogations portant sur plus de 15 jours de repos par année.

Dès lors, sur base des demandes de commerçants, des jours proposés par l’UCM et COMEOS Wallonie,  vous trouverez ci-dessous le calendrier des dérogations pour l’année 2019 :

  • le 6 janvier 2019 ;
  • le 10 février 2019 ;
  • le 21 avril 2019 ;
  • le 28 avril 2019 ;
  • le 12 mai 2019 ;
  • le 9 juin 2019 ;
  • le 7 juillet 2019 ;
  • le 1er décembre 2019 ;
  • le 8 décembre 2019 ;
  • le 15 décembre 2019 ;
  • le 22 décembre 2019 ;
  • le 29 décembre 2019 ;

Comme suit, les trois jours de dérogation supplémentaires pour les événements locaux ou exceptionnels se déroulant sur le territoire communal :

  • le 31 mars 2019 ;
  • le 23 juin 2019 ;
  • le 6 octobre 2019.