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De nombreux incidents à l’égard des enseignants en 2020-2021 : le Règlement d’Ordre Intérieur modifié

Publié le 14-06-2021

Le Conseil communal de la Ville de Seraing a décidé de modifier le Règlement d’Ordre Intérieur des écoles communales sérésiennes en ajoutant des règles liées à l’obligation scolaire dès la 3e maternelle, l’utilisation d’objets à caractère non scolaire et appareils connectés ainsi qu’aux éventuelles sanctions qui pourraient être appliquées si le bon fonctionnement de l’école était entravé.

Durant cette dernière année scolaire, les travailleurs de l’enseignement ont constaté qu’il était devenu impératif de modifier le Règlement d’Ordre Intérieur des écoles communales du territoire sérésien.

En effet, la période 2020-2021, extrêmement propice à un climat anxiogène, a eu pour effet de causer plusieurs incidents au sein de deux sites scolaires sérésiens. Les enseignants ont ainsi été confrontés à des violences physiques de la part de certains parents et/ou responsables des enfants scolarisés ainsi qu’à des élèves qui ont utilisé leurs outils technologiques (tablettes, téléphones portables) pour les filmer à leur insu dans des situations parfois inconfortables.

En parallèle à ces problématiques, les établissements ont parfois dû faire face à l’intrusion de parents et/ou de responsables d’enfants dans l’enceinte de ceux-ci alors qu’un code rouge était d’application.

Ce sont donc pour toutes ces raisons que le personnel enseignant souhaitait, par le biais d’une revendication syndicale, que des notifications soient réalisées au sein du Règlement d’Ordre Intérieur ; une fois inscrites, elles pourraient ainsi être respectées beaucoup plus facilement.

Afin d’éviter que ces incidents ne se reproduisent dans le futur, le Conseil communal de la Ville de Seraing – sous l’impulsion de l’Echevin de l’Enseignement, Alain Decerf – a donc logiquement décidé de procéder à la modification du règlement actuel ce lundi 14 juin 2021.

A donc été rajouté :

  • un point relatif aux inscriptions. Celui-ci prévoit que « l’inscription est reçue toute l’année dans l’enseignement maternel. Les parents d’un enfant en âge d’obligation scolaire sont tenus de l’inscrire dans l’enseignement maternel au plus tard le premier jour ouvrable de septembre.» ;
  • un point relatif à l’attitude à adopter en classe. Ainsi, « tout dommage causé au matériel, aux biens mobiliers et immobiliers de l’établissement scolaire sera réparé aux frais de l’auteur ou de la personne responsable. » ;
  • un point relatif aux objets à caractère non scolaire et aux appareils connectés : « L’utilisation du téléphone portable (G.S.M.) ou tout appareil personnel servant à photographier, filmer, enregistrer ou à téléphoner est interdite pendant les périodes de cours et d’activités scolaires sans autorisation accordée par la direction.

Seuls les objets à caractère scolaire sont autorisés au sein de l’école, sauf dérogation accordée (pour un exposé, une élocution, une activité, une utilisation dans le cadre des aménagements raisonnables, etc.). Exemples d’objets non autorisés : canifs, briquets, allumettes, téléphone portable, tablette, montre connectée, autres supports électroniques.

Le non-respect de ces règles fera l’objet de sanctions à la hauteur du préjudice commis.

Tout objet confisqué sera remis sans délai aux parents ou personnes responsables de l’élève.

La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’objet personnel. » ;

  • un point relatif aux sanctions applicables à toute personne entravant le bon fonctionnement de l’établissement : « Le Pouvoir organisateur fixe les modalités d’accès aux parents d’élèves dans les bâtiments scolaires. Toute personne pénétrant dans l’établissement doit se présenter indubitablement et prioritairement à la Direction.

Les parents n’ont pas accès aux locaux dans lesquels se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.

Pénétrer par effraction, sans autorisation, en proférant des menaces ou en portant des actes de violence physiques ou verbales est passible de poursuites pénales.

Une interdiction d’accès peut être décidée par le Pouvoir organisateur ou la Direction, pour une durée qu’il/elle déterminera, si des incidents tels que menaces, violences physiques ou verbales ont été constatés. De même, si des tentatives de conciliation à l’école ou au service de l’Enseignement venaient à échouer ou en cas de fait grave faisant l’objet d’une plainte à la police, les contacts se feraient alors exclusivement par écrit ou par l’intermédiaire d’un membre de la famille qui ne se serait pas rendu coupable de ce type de faits. ».

Le nouveau règlement devra être signé par le(s) enfant(s) scolarisés dans un établissement communal sérésien mais également par la ou les personne(s) responsables de celui-ci/ceux-ci.