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Vente de véhicules déclassés

Publié le 16-06-2021

VENTE DE VEHICULES DECLASSES

Récapitulatif fiches de vente des véhicules

Formulaire offre de prix vente de véhicules

 

  1. Dispositions applicables. Le contrat de vente est régi notamment par les dispositions particulières ci-après, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance.
  2. Description: les véhicules suivants sont vendus individuellement de gré à gré, en tant que matériel non roulant, en l’état bien connu de l’acheteur, sans aucune garantie et sans car-pass :

Marque

Modèle – type Plaque Année de mise en circulation Châssis
EPANDEUSE ITM INCONNU Non immatriculé Inconnue Inconnu
GILETTA EPANDEUSE KA3000 Non immatriculé 2008 KA986GJ70R
ACOMETIS EPANDEUSE 4m³ 4m³ fiche patr. n° 321 Non immatriculé 1997 Inconnu
ACOMETIS EPANDEUSE 5,5m³ 5,5m³ fiche patr. n° 289 Non immatriculé 1997 n° de série 6172
RENAULT n° 30 EXPRESS EAT833 1998 VF1G40BM518824415
RENAULT n° 114 EXPRESS BFT545 1995 VF1F406M413796581
RENAULT n° 145 MASTER RXX441 2000 VF1HDCCK521917966
MERCEDES n° 76 SPRINTER FRM569 2002 WDB9036221R369379
MEGA n° 84 MULTITRUCK SUAL090 2010 VLGPG9VBBM2013551
RENAULT n° 137 KANGOO SKV924 2000 VF1KCOEAF21996624
FIAT n° 48 DOBLO CYX636 2004 ZFA22300005237693
VOLVO n° 3 FL612 DKP053 1995 YB1E5A2A1TB148333
RENAULT n° 24 KANGOO REN418 1999 VF1KC0EAF20004127
PEUGEOT n° 19 PARTNER TSV585 1992 VF3GBKFWB96155492
MULTICAR n° 152 M26ALB LWR927 2000 WMU2M2623YW100656
  1. procédure : la mise en vente aura lieu avec publicité aux diverses valves de l’Hôtel de ville de SERAING, de la cité administrative, au service des travaux, rue Bruno, 4100 SERAING, sur le site Intranet de messagerie interne de l’Administration communale ainsi que le site internet et, sera attribuée au mieux disant. Des fiches descriptives reprenant les modalités de vente et les caractéristiques techniques des biens ont été établies ;
  2. détermination des prix : le prix pour chaque véhicule devra être indiqué en chiffres et en toutes lettres et libellé en euros. L’attention du candidat acheteur est particulièrement attirée sur le fait que chaque véhicule n’est pas roulant et que l’enlèvement et le transport sont à ses charges. Chaque offre mentionnera aussi le délai d’enlèvement. Celui-ci ne pourra être supérieur à un mois à dater de la notification de l’attribution.
  3. les offres de prix, rentrées de manière séparée pour chaque véhicule, seront transmises par voie postale au plus tard le 15 juillet 2021, avec la mention suivante : Administration communale de SERAING, offre de prix pour le véhicule. … (selon le véhicule concerné), service du secrétariat communal, place Communale 8, 4100 SERAING,

6. Transfert de propriété.

Le transfert de propriété s’effectue à l’enlèvement du véhicule et pour autant que le prix proposé ait été intégralement payé.

  1. Paiement

Le prix total est payé soit au grand comptant préalablement à la livraison sous remise d’une quittance, soit par virement bancaire sur un compte de l’Administration communale. A défaut de paiement, après mise en demeure, le montant non payé portera, de plein droit et sans nouvelle mise en demeure, un intérêt au taux légal.

  1. Date et lieu de livraison

Le véhicule est mis à la disposition de l’acquéreur dès présentation par ce dernier de la preuve de paiement.

L’enlèvement du véhicule a lieu au siège de l’Administration communale, Service des Travaux, rue Giordano Bruno à 4100 SERAING, sauf stipulation écrite contraire.

  1. Etat du véhicule

Le véhicule déclassé par l’Administration Communale est vendu dans l’état où il est proposé – serait-ce celui d’une épave – et bien connu de l’Acheteur, lequel peut évaluer le bien à sa convenance. L’acquéreur se refuse à porter réclamation quant à la qualité du véhicule sitôt son offre déposée.

  1. Engagement

En cas de vente pour épave, si le véhicule ne peut être réparé, l’acquéreur s’engage à faire procéder à son recyclage suivant les normes en vigueur en la matière.

Pour tout renseignement ou visite sur place, contacter le service des Travaux charroi (rue G. Bruno 189-191, 4100 SERAING) au 04/330.86.79 (ou l’accueil du service des travaux au 04/330.86.94) pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 12h30 à 16h45.