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Le Gouvernement fédéral a pris des mesures pour lutter contre le coronavirus en vigeur jusqu'à nouvel ordre. Retrouvez toutes les informations sur www.seraing.be/coronavirus. Find all the precautionary measures and the government policy to fight the coronavirus Covid-19, translated in 12 languages.

Permis d’implantation commerciale et Permis intégré

Obligation d’information

Le Collège communal doit être informé de toute ouverture, extension ou modification de la nature de l’activité commerciale d’un établissement de commerce de détail d’une surface commerciale nette égale ou inférieure à 400 m² non soumise à permis d’implantation commerciale, à permis intégré ou à déclaration.

Formulaire d’information

Déclaration

Les projets d’extension d’une implantation commerciale (tels que visés à l’article 1er, 3°, c) du décret) ne dépassant pas 20% de la surface commerciale nette existante, avec un plafond maximum de 300 m² de surface commerciale nette supplémentaire, sont soumis à une déclaration préalable écrite et expresse, à condition que l’implantation commerciale existante dispose au moment de l’extension d’une autorisation délivrée sur la base de la loi du 29 juin 1975 sur les implantations commerciales, ou sur la base de la loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales, ou sur la base du présent décret.

Les projets de déménagement d’une implantation commerciale dans un rayon de 1.000 mètres de son implantation, sur le territoire d’une même commune, et ne dépassant pas 400 m² de surface commerciale nette, sont soumis à une déclaration préalable écrite et expresse.

Formulaire de déclaration

 

Permis d’implantation commerciale

Les projets d’implantation commerciale sont soumis à permis d’implantation commerciale sauf dans les deux cas soumis à la procédure simplifiée de déclaration. La notion de projet d’implantation commerciale recouvre différents cas qui sont exposés ci-dessous.

Cas 1 : un projet de construction nouvelle Il s’agit d’un projet de construction nouvelle qui prévoit l’implantation d’un établissement de commerce de détail d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m².

Cas 2 : un projet d’ensemble commercial Est soumis à permis un projet d’ « ensemble commercial », c’est-à-dire un ensemble d’établissements de commerce de détail dont la surface commerciale nette est supérieure à 400 m², qu’ils soient situés ou non dans des bâtiments séparés et qu’une même personne en soit ou non le promoteur, le propriétaire, l’exploitant ou le titulaire du permis, qui sont réunis sur un même site et entre lesquels il existe un lien de droit ou de fait, notamment sur le plan financier, commercial ou matériel ou qui font l’objet d’une procédure commune concertée en matière de permis d’urbanisme, de permis d’environnement ou de permis unique.

Les points suivants de la définition de la notion « d’ensemble commercial » doivent être mis en exergue :

  • un ensemble d’établissements de commerce de détail, dont la surface commerciale nette est supérieure à 400 m² ;
  • qu’ils soient situés ou non dans des bâtiments séparés ;
  • qu’une même personne en soit ou non le promoteur, le propriétaire, l’exploitant ou le titulaire du permis,
  • et qui sont réunis sur un même site ;
  • et entre lesquels il existe un lien de droit ou de fait, notamment sur le plan financier, commercial ou matériel ou qui font l’objet d’une procédure commune concertée en matière de permis d’urbanisme, de permis d’environnement ou de permis unique.

Cas 3 : un projet d’extension Est soumis à permis le projet d’extension d’un établissement de commerce de détail ou d’un ensemble commercial ayant déjà atteint une surface commerciale nette supérieure à 400 m² ou devant l’atteindre. Par dérogation à ce qui précède, les projets d’extension d’une implantation commerciale ne dépassant pas 20% de la surface commerciale nette existante, avec un plafond maximum de 300 m² de surface commerciale nette supplémentaire, sont soumis à une déclaration préalable écrite et expresse, à condition que l’implantation commerciale existante dispose au moment de l’extension d’une autorisation délivrée sur la base de la loi du 29 juin 1975 sur les implantations commerciales, ou sur la base de la loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales, ou sur la base du présent décret relatif aux implantations commerciales.

Cas 4 : projet d’exploitation d’un ou plusieurs établissements de commerce de détail ou d’un ensemble commercial dans un immeuble existant qui n’était pas affecté à une activité de commerce de détail Est soumis à permis d’implantation commerciale le projet d’exploitation d’un ou plusieurs établissements de commerce de détail ou d’un ensemble commercial d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m² dans un immeuble existant qui n’était pas affecté à une activité commerciale.

Cas 5 : modification importante de la nature de l’activité commerciale Est soumis à permis d’implantation commerciale un projet de modification importante de la nature de l’activité commerciale d’un établissement de commerce de détail ou d’un ensemble commercial dans un immeuble déjà affecté à des fins commerciales existant et d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m².

Formulaire de demande d’implantation commerciale

 

Permis intégré

La nouvelle législation permet au demandeur, dans une logique de simplification administrative, d’obtenir à l’issue d’une seule procédure un permis intégré valant suivant le cas permis d’implantation commerciale, permis unique, permis d’urbanisme, permis d’environnement. La procédure prévue pour le permis intégré est obligatoire s’il apparaît, au moment de l’introduction de la demande de permis, que sa réalisation requiert un permis d’environnement et/ou un permis d’urbanisme. Une demande de permis intégré doit être introduite pour les projets intégrés c’est-à-dire les projets pour lesquels il apparaît au moment de l’introduction de la demande de permis que sa réalisation requiert :

  1. Permis d’Implantation Commerciale + Permis unique;
  2. Permis d’Implantation Commerciale + Permis d’urbanisme ;
  3. Permis d’Implantation Commerciale + Permis d’environnement.

Lien utile et les différentes procédures: Vade-Mecum

Une animation pour le prochain marché de Boncelles !

8 Déc , 2021 dans Commerce

Une animation pour le prochain marché de Boncelles !

A l’occasion du prochain marché de Boncelles, la Ville de Seraing a décidé de proposer une animation musicale aux citoyens qui s’y rendront. Le nouveau marché de Boncelles a su rassembler de nombreux curieux lors de ses précédentes éditions. De nombreux citoyens ont d’ailleurs fait le déplacement pour découvrir les produits locaux proposés sur les différents stands. Sur place, on pouvait ainsi trouver : maraîcher, café, alcool, boulanger, produits du terroir, tortillas, soupe, céréales, salaison, bières spéciales, confitures et tapenades. A l’approche des fêtes de fin d’année, la Ville de Seraing – sous l’impulsion de l’Echevine du Commerce, Déborah Géradon – a eu envie de faire plaisir ! Pour l’occasion, elle souhaite agrandir son prochain marché de Boncelles afin de permettre aux personnes qui s’y rendront de pouvoir faire leurs achats de Noël auprès des artisans locaux qui accompagneront les commerçants alimentaires habituels. Le tout accompagné d’une animation musicale ! En effet, en plus de la présence de nouveaux stands, le groupe de musique « Les Croqu’Noires » sera présent pour déambuler sur le marché et faire plaisir aux participants. Pas envie de passer à côté de cet événement ? Envie de débuter vos achats de Noël ? Rendez-vous le dimanche 12 décembre prochain, de 09h00 à 14h00 sur la place de l’église à Boncelles...

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L’épicerie sociale officiellement inaugurée !

20 Oct , 2021 dans AREBS, CPAS et affaires sociales, Le bourgmestre

L’épicerie sociale officiellement inaugurée !

L’épicerie sociale de la Ville de Seraing a officiellement ouvert ses portes ce mercredi au numéro 13 de la rue Ferrer.  Comme annoncé au début du mois d’octobre, l’épicerie sociale a été inaugurée ce 20 octobre 2021 en présence du Président du CPAS, Eric Vanbrabant, des Echevins, Alain Onkelinx, Philippe Grosjean, Déborah Géradon ainsi que du Bourgmestre pour qui l’importance de ce projet a été soulignée à de très nombreuses reprises. Entièrement impliqué dans son développement et sa concrétisation, Francis Bekaert est plus que ravi de constater les résultats d’un travail de longue haleine qu’il a notamment mené en collaboration avec l’Arebs. Il en a d’ailleurs profiter pour remercier l’ensemble des personnes qui ont participé de près ou de loin à son élaboration tout en rappelant son objectif. « Il s’agit d’un projet qui me tient particulièrement à cœur qui va permettre d’aider encore plus les personnes fragilisées, dépourvues de moyens importants, qui pourront continuer à s’alimenter correctement et ainsi retrouver peu à peu une vie normale », explique Francis Bekaert. «  Je pense qu’il pourra véritablement apporter une aide supplémentaire aux personnes dans le besoin qui pourraient malheureusement être plus nombreuses à la suite de la crise du coronavirus. Aujourd’hui, je suis très heureux qu’il puisse prendre forme. «  En effet, pour rappel, cette épicerie sociale a pour vocation de permettre à un public fragilisé de bénéficier des produits qui s’y trouveront, à savoir dans un premier temps des denrées non périssables ainsi que des produits de soin de la personne à 50% du prix d’achat. Ainsi, seuls les familles monoparentales, les pensionnés et toute autre catégorie de personnes disposant d’un revenu équivalent ou inférieur au revenu d’intégration et vivant sur le territoire communal sont particulièrement visées et pourront faire la demande pour y accéder. Concrètement, cette épicerie atypique...

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Des cendriers muraux à distribuer à l’ensemble des commerces sérésiens

13 Oct , 2021 dans Commerce, Environnement

Des cendriers muraux à distribuer à l’ensemble des commerces sérésiens

La Ville de Seraing a décidé de faire profiter à l’ensemble de ses commerçants des cendriers muraux qu’elle a précédemment acquis. Initialement prévus pour le secteur HORECA, les cendriers pourront dorénavant être disposés sur la façade de n’importe quel type de commerce sérésien. Dans le cadre de la lutte contre les déchets, la Ville de Seraing avait mis en 2018 gratuitement à disposition du secteur HORECA des cendriers muraux. Cent d’entre eux avaient ainsi été acquis par les autorités communales qui avaient logiquement fait savoir aux principaux intéressés, par le biais de divers réseaux de communication (hebdomadaire et courrier à chaque exploitant), qu’ils pouvaient venir s’en procurer sous réserve de certaines conditions. Malgré la campagne qui a été menée, seuls 22 cendriers sur les 100 ont été récupérés et utilisés par des gérants d’établissements HORECA sur Seraing. Un nombre relativement faible qui a engendré une prise de position drastique de la part des autorités compétentes. En effet, la Ville de Seraing – sous l’impulsion de l’Echevine de l’Environnement, Laura Crapanzano – a décidé lors de son conseil communal du 11 octobre 2021 de modifier son règlement en vigueur et de faire en sorte de mettre gratuitement à disposition les 78 cendriers restants à l’ensemble des commerçants sérésiens, ceux-ci ne seront ainsi plus uniquement distribués aux commerces du secteur HORECA. Un règlement modifié Le nouveau règlement prévoit ainsi les articles suivants : ARTICLE 1. La Ville met à disposition gratuitement des cendriers muraux pour les commerces sérésiens (en ce compris les salles des fêtes). ARTICLE 2. Les cendriers sont mis à disposition gratuitement à tout exploitant d’un commerce sérésien (en ce compris les salles de fêtes) situé sur le territoire de la Ville de Seraing qui en fait la demande, au moyen du formulaire arrêté par le Conseil communal, et ce,...

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Le nouveau marché de Boncelles inauguré ce dimanche

11 Oct , 2021 dans Commerce

Le nouveau marché de Boncelles inauguré ce dimanche

Le nouveau marché de Seraing a officiellement été inauguré ce dimanche matin à Boncelles où de nombreux curieux se sont rassemblés pour découvrir les commerçants présents. Ça y est ! Le nouveau marché de Boncelles a été inauguré ce 10 octobre 2021. Ce nouveau rendez-vous, destiné à faire la part belle aux produits locaux et circuits-courts, sera à (re)découvrir chaque deuxième dimanche du mois, de 10h00 à 15h00. A l’occasion de sa première édition, de nombreux artisans se sont déplacés pour faire plaisir aux passants. Au programme des stands: maraîcher, café, alcool, boulanger, produits du terroir, tortillas, soupe, céréales, salaison, bières spéciales, confitures et tapenades. « Les ambulants étaient en demande de marchés singuliers, dotés d’une véritable thématique », souligne Déborah Géradon, l’Echevine du Commerce. « Néanmoins, je tiens à préciser que la création de ce marché n’a pas pour but de concurrencer le commerce local mais de justement faire en sorte de rassembler des personnes à des endroits clés, des lieux où il y a déjà du commerce. C’est la raison pour laquelle cet événement aura dorénavant lieu sur la place située en face de l’église à Boncelles.» De quoi faire ainsi plaisir aux commerçants mais surtout aux citoyens qui étaient nombreux ce dimanche pour découvrir ce nouveau rendez-vous...

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L’épicerie sociale de Seraing ouvrira le 20 octobre 2021

4 Oct , 2021 dans Aides, AREBS, Le bourgmestre

L’épicerie sociale de Seraing ouvrira le 20 octobre 2021

Excellente nouvelle pour la Ville de Seraing ! Le projet d’épicerie sociale est fin prêt: l’établissement ouvrira officiellement ses portes le 20 octobre prochain, rue Ferrer. L’annonce avait fait grand bruit l’an dernier, le Bourgmestre de la Ville de Seraing avait à coeur de développer une épicerie sociale sur le territoire sérésien pour ainsi permettre à un public précarisé de profiter de produits alimentaires et de première nécessité à un prix inférieur à la grande distribution. C’est finalement chose faite! «  Il s’agit d’un projet qui me tient particulièrement à coeur qui va permettre d’aider encore plus les personnes fragilisées, dépourvues de moyens importants, qui pourront continuer à s’alimenter correctement et ainsi retrouver peu à peu une vie normale », explique Francis Bekaert. «  Je pense qu’il pourra véritablement apporter une aide supplémentaire aux personnes dans le besoin qui pourraient malheureusement être plus nombreuses à la suite de la crise du coronavirus. Aujourd’hui, je suis très heureux qu’il puisse prendre forme.  » Et pour cause, la Ville de Seraing a dégagé des fonds importants pour développer ce projet ambitieux à caractère social, à savoir 200.000 euros par an. Finalement, après un an de développement, en étroite collaboration avec l’Arebs, l’épicerie sociale est fin prête à ouvrir ses portes le 20 octobre 2021 au numéro 13 de la rue Ferrer (à côté de l’ancien magasin Noël). La situation de chaque potentiel bénéficiaire analysée Celle-ci proposera, dans un premier temps, des denrées non périssables ainsi que des produits de soin de la personne. Afin d’éviter tout abus et de permettre uniquement à un public fragilisé – les familles monoparentales, les pensionnés et toute autre catégorie de personnes disposant d’un revenu équivalent ou inférieur au revenu d’intégration et vivant sur le territoire communal sont particulièrement visées – de se rendre dans cette...

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Le marché de Boncelles inauguré le 10 octobre 2021

23 Sep , 2021 dans Commerce

Le marché de Boncelles inauguré le 10 octobre 2021

Le collège communal de la Ville de Seraing a officiellement autorisé le déroulement d’un marché mensuel supplémentaire, à savoir le marché de Boncelles. Celui-ci sera inauguré le 10 octobre prochain. Excellente nouvelle ! La Ville de Seraing – à l’initiative de l’Echevine du Commerce, Déborah Géradon – annonce officiellement la mise en place de son nouveau marché mensuel. Celui-ci se déroulera face à l’église de Boncelles chaque deuxième dimanche du mois dès le 10 octobre 2021 (de 9h00 à 14h00). Une annonce plus que positive pour le développement commercial sur Seraing, qui fait d’ailleurs directement écho au questionnaire que les citoyens avaient rempli en 2020 afin d’exprimer leurs attentes en matière d’organisation de marchés. Celui-ci avait notamment révélé l’envie et le désir des Sérésiens de voir naître un nouveau marché destiné aux produits locaux, circuits-courts. Un événement original qui a su attiser la curiosité des ambulants. « Ces derniers étaient en demande de marchés singuliers, dotés d’une véritable thématique », souligne Déborah Géradon. « Néanmoins, je tiens à préciser que sa création n’a pas pour but de concurrencer le commerce local mais de justement faire en sorte de rassembler des personnes à des endroits clés, des lieux où il y a déjà du commerce. C’est la raison pour laquelle cet événement aura lieu sur la place située en face de l’église à Boncelles.» Avec ce nouveau rendez-vous, la Ville de Seraing espère susciter l’intérêt de nombreux curieux et faire plaisir aussi bien aux commerçants qu’aux futurs...

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Intelligence artificielle : un boost pour votre PME !

2 Juin , 2021 dans Commerce

Intelligence artificielle : un boost pour votre PME !

L’intelligence artificielle ouvre de nouvelles possibilités pour améliorer ou automatiser de nombreuses activités des PME. Et cela, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Vous souhaitez, vous aussi, embarquer dans le train du progrès et faire évoluer votre entreprise, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Découvrez-le grâce à la campagne « L’intelligence artificielle pour booster votre PME » du SPF Economie. Faire progresser vos ventes, augmenter la qualité de vos produits et services, renforcer vos relations clients, diminuer vos coûts, gérer vos stocks de manière optimale, vous faire gagner du temps ou prévoir vos performances futures. Voilà une série d’objectifs que l’intelligence artificielle (IA) peut vous aider à atteindre. Cela demande toutefois une certaine maîtrise et peut parfois effrayer les petits entrepreneurs. C’est la raison pour laquelle le SPF Economie mène actuellement une campagne visant à démystifier l’intelligence artificielle et à aider les entrepreneurs à franchir le pas : « L’intelligence artificielle pour booster votre PME ». En visitant le site de campagne, vous trouverez : des réponses à vos questions sur ce qu’est l’IA et comment elle fonctionne ; des informations sur les avantages de l’IA pour simplifier la gestion de votre PME ; des témoignages d’autres PME et de prestataires en IA qui ont mené à bien des projets d’intégration de cette technologie ; des renseignements sur la manière de faire le premier pas pour intégrer l’IA dans votre propre entreprise, avec des offres de formation et d’accompagnement ; la possibilité de poser toutes vos questions sur l’IA grâce à un chatbot, accompagné d’une section  FAQ. Et ce n’est pas tout ! Le contenu du site continuera d’évoluer au fil des mois. Bientôt, vous pourrez par exemple tester votre niveau de maturité à l’IA et recevoir des conseils complémentaires sur la manière de préparer son intégration au sein de votre...

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Avis aux commerçants: découvrez toutes les informations relatives au « Plan Terrasse »

30 Avr , 2021 dans Commerce, Le bourgmestre

Avis aux commerçants: découvrez toutes les informations relatives au « Plan Terrasse »

Comme vous avez pu l’entendre ces derniers jours, la Ville de Seraing – sous l’impulsion du Bourgmestre, Francis Bekaert et de l’Echevine du Commerce, Déborah Géradon – a décidé d’aider ses commerçants en mettant en place « un Plan Terrasse ». Cette action a notamment pour objectif de permettre un déconfinement progressif ; elle est additionnelle à la précédente et se décline en trois options non cumulables :  Option 1 : Bénéficier d’une terrasse partagée et complétement équipée sur le domaine public La Ville de Seraing, va, sous réserve de l’accord de la police administrative, établir une dizaine de lieux qu’elle va équiper de terrasses (sol, tables, chaises, tonnelles,parasols). Chaque établissement à proximité d’un de ces lieux pourra prétendre à un espace terrasse en ces mêmes lieux. La surface par commerce dépendra du nombre de demandes et de la surface au sol disponible. Elle ne dépassera pas 50m2 par commerce. Ce système ne sera accessible qu’aux commerçants à proximité directe des zones équipées, car les frigos, comptoirs, espaces de stockage, sanitaires, … resteront les équipements propres à chaque commerce. Le commerçant qui reçoit un droit d’utilisation de la terrasse partagée ne sera redevable d’aucun frais vis-à-vis de l’Arebs ou de la Ville, mais il devra s’engager à ouvrir dans les heures prévues et à ranger/protéger, en son absence, le matériel dans les endroits prévus à cet effet. Les mises à disposition et engagements réciproques se feront sur base mensuelle, renouvelables au minimum trois fois ; Option 2 : Recevoir sous forme de mise à disposition du matériel pour équiper sa propre terrasse privée Pour ceux qui ne pourraient pas ou ne souhaiteraient bénéficier d’une terrasse partagée, mais qui ont la possibilité d’agrandir ou de créer la leur, l’Arebs pourra leur mettre à disposition gratuitement des tables, chaises et parasols pour accueillir...

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Le marché de Jemeppe a été inauguré ce mardi matin

13 Avr , 2021 dans Commerce

Le marché de Jemeppe a été inauguré ce mardi matin

Bonne nouvelle ! Le nouveau marché de Jemeppe a officiellement été inauguré ce mardi 13 avril 2021. Chose promise, chose due ! Après un report d’une semaine, la Ville de Seraing a officiellement inauguré son tout nouveau marché hebdomadaire en plein cœur de Jemeppe-sur-Meuse. Celui-ci s’est tenu pour la première fois ce mardi 13 avril 2021, de 8h00 à 13h00, rue Delville, sur l’accotement établi en contrebas de la place Brossolette, sous un magnifique ciel bleu. De nombreux citoyens se sont d’ailleurs rendus sur place tout au long de la matinée pour découvrir les différents produits proposés par les 11 exposants : fruits, légumes, rôtisserie, charcuterie, fromages, saucissons, vêtements et bien d’autres. Pour l’occasion, les passants pouvaient faire leurs emplettes tout en profitant des sonorités mixées pour l’occasion par le DJ présent sur place. Un événement qui s’est parfaitement déroulé et qui a, pour rappel, été mis en place à la suite d’une étude réalisée auprès de la population par le service en charge du commerce – à l’initiative de son Echevine, Déborah Géradon. Grâce à cette analyse, il apparaissait clairement que le quartier du Bois de Mont – fortement peuplé et bénéficiant de peu de commerce – était le plus approprié pour développer un nouveau marché. Si vous n’avez toutefois pas pu assister à cette première édition, sachez qu’il sera dorénavant organisé de manière hebdomadaire, à savoir chaque mardi matin, de 8h00 à 13h00. Alors rendez-vous la semaine...

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L’inauguration du marché de Jemeppe reportée au 13 avril!

5 Avr , 2021 dans Commerce

L’inauguration du marché de Jemeppe reportée au 13 avril!

La Ville de Seraing l’avait annoncé en mars dernier : un nouveau marché hebdomadaire sera organisé à Jemeppe-sur-Meuse. L’inauguration officielle de ce nouvel événement était prévue ce mardi 6 avril 2021. Toutefois, au vu des conditions météorologiques défavorables, les autorités compétentes ont préféré le reporter et ne prendre aucun risque en préservant la sécurité des citoyens mais également celle des exposants. Néanmoins, celles-ci se veulent rassurantes et annoncent déjà une nouvelle date d’inauguration pour ce marché tant attendu !!! Cette dernière aura finalement lieu dans 7 jours, soit le 13 avril prochain. Alors, à vos calendriers...

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