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Le Gouvernement fédéral a pris des mesures pour lutter contre le coronavirus en vigeur jusqu'à nouvel ordre. Retrouvez toutes les informations sur www.seraing.be/coronavirus. Find all the precautionary measures and the government policy to fight the coronavirus Covid-19, translated in 12 languages.

Permis d’implantation commerciale et Permis intégré

Obligation d’information

Le Collège communal doit être informé de toute ouverture, extension ou modification de la nature de l’activité commerciale d’un établissement de commerce de détail d’une surface commerciale nette égale ou inférieure à 400 m² non soumise à permis d’implantation commerciale, à permis intégré ou à déclaration.

Formulaire d’information

Déclaration

Les projets d’extension d’une implantation commerciale (tels que visés à l’article 1er, 3°, c) du décret) ne dépassant pas 20% de la surface commerciale nette existante, avec un plafond maximum de 300 m² de surface commerciale nette supplémentaire, sont soumis à une déclaration préalable écrite et expresse, à condition que l’implantation commerciale existante dispose au moment de l’extension d’une autorisation délivrée sur la base de la loi du 29 juin 1975 sur les implantations commerciales, ou sur la base de la loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales, ou sur la base du présent décret.

Les projets de déménagement d’une implantation commerciale dans un rayon de 1.000 mètres de son implantation, sur le territoire d’une même commune, et ne dépassant pas 400 m² de surface commerciale nette, sont soumis à une déclaration préalable écrite et expresse.

Formulaire de déclaration

 

Permis d’implantation commerciale

Les projets d’implantation commerciale sont soumis à permis d’implantation commerciale sauf dans les deux cas soumis à la procédure simplifiée de déclaration. La notion de projet d’implantation commerciale recouvre différents cas qui sont exposés ci-dessous.

Cas 1 : un projet de construction nouvelle Il s’agit d’un projet de construction nouvelle qui prévoit l’implantation d’un établissement de commerce de détail d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m².

Cas 2 : un projet d’ensemble commercial Est soumis à permis un projet d’ « ensemble commercial », c’est-à-dire un ensemble d’établissements de commerce de détail dont la surface commerciale nette est supérieure à 400 m², qu’ils soient situés ou non dans des bâtiments séparés et qu’une même personne en soit ou non le promoteur, le propriétaire, l’exploitant ou le titulaire du permis, qui sont réunis sur un même site et entre lesquels il existe un lien de droit ou de fait, notamment sur le plan financier, commercial ou matériel ou qui font l’objet d’une procédure commune concertée en matière de permis d’urbanisme, de permis d’environnement ou de permis unique.

Les points suivants de la définition de la notion « d’ensemble commercial » doivent être mis en exergue :

  • un ensemble d’établissements de commerce de détail, dont la surface commerciale nette est supérieure à 400 m² ;
  • qu’ils soient situés ou non dans des bâtiments séparés ;
  • qu’une même personne en soit ou non le promoteur, le propriétaire, l’exploitant ou le titulaire du permis,
  • et qui sont réunis sur un même site ;
  • et entre lesquels il existe un lien de droit ou de fait, notamment sur le plan financier, commercial ou matériel ou qui font l’objet d’une procédure commune concertée en matière de permis d’urbanisme, de permis d’environnement ou de permis unique.

Cas 3 : un projet d’extension Est soumis à permis le projet d’extension d’un établissement de commerce de détail ou d’un ensemble commercial ayant déjà atteint une surface commerciale nette supérieure à 400 m² ou devant l’atteindre. Par dérogation à ce qui précède, les projets d’extension d’une implantation commerciale ne dépassant pas 20% de la surface commerciale nette existante, avec un plafond maximum de 300 m² de surface commerciale nette supplémentaire, sont soumis à une déclaration préalable écrite et expresse, à condition que l’implantation commerciale existante dispose au moment de l’extension d’une autorisation délivrée sur la base de la loi du 29 juin 1975 sur les implantations commerciales, ou sur la base de la loi du 13 août 2004 relative à l’autorisation d’implantations commerciales, ou sur la base du présent décret relatif aux implantations commerciales.

Cas 4 : projet d’exploitation d’un ou plusieurs établissements de commerce de détail ou d’un ensemble commercial dans un immeuble existant qui n’était pas affecté à une activité de commerce de détail Est soumis à permis d’implantation commerciale le projet d’exploitation d’un ou plusieurs établissements de commerce de détail ou d’un ensemble commercial d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m² dans un immeuble existant qui n’était pas affecté à une activité commerciale.

Cas 5 : modification importante de la nature de l’activité commerciale Est soumis à permis d’implantation commerciale un projet de modification importante de la nature de l’activité commerciale d’un établissement de commerce de détail ou d’un ensemble commercial dans un immeuble déjà affecté à des fins commerciales existant et d’une surface commerciale nette supérieure à 400 m².

Formulaire de demande d’implantation commerciale

 

Permis intégré

La nouvelle législation permet au demandeur, dans une logique de simplification administrative, d’obtenir à l’issue d’une seule procédure un permis intégré valant suivant le cas permis d’implantation commerciale, permis unique, permis d’urbanisme, permis d’environnement. La procédure prévue pour le permis intégré est obligatoire s’il apparaît, au moment de l’introduction de la demande de permis, que sa réalisation requiert un permis d’environnement et/ou un permis d’urbanisme. Une demande de permis intégré doit être introduite pour les projets intégrés c’est-à-dire les projets pour lesquels il apparaît au moment de l’introduction de la demande de permis que sa réalisation requiert :

  1. Permis d’Implantation Commerciale + Permis unique;
  2. Permis d’Implantation Commerciale + Permis d’urbanisme ;
  3. Permis d’Implantation Commerciale + Permis d’environnement.

Lien utile et les différentes procédures: Vade-Mecum

Le marché de Jemeppe a été inauguré ce mardi matin

13 Avr , 2021 dans Commerce

Le marché de Jemeppe a été inauguré ce mardi matin

Bonne nouvelle ! Le nouveau marché de Jemeppe a officiellement été inauguré ce mardi 13 avril 2021. Chose promise, chose due ! Après un report d’une semaine, la Ville de Seraing a officiellement inauguré son tout nouveau marché hebdomadaire en plein cœur de Jemeppe-sur-Meuse. Celui-ci s’est tenu pour la première fois ce mardi 13 avril 2021, de 8h00 à 13h00, rue Delville, sur l’accotement établi en contrebas de la place Brossolette, sous un magnifique ciel bleu. De nombreux citoyens se sont d’ailleurs rendus sur place tout au long de la matinée pour découvrir les différents produits proposés par les 11 exposants : fruits, légumes, rôtisserie, charcuterie, fromages, saucissons, vêtements et bien d’autres. Pour l’occasion, les passants pouvaient faire leurs emplettes tout en profitant des sonorités mixées pour l’occasion par le DJ présent sur place. Un événement qui s’est parfaitement déroulé et qui a, pour rappel, été mis en place à la suite d’une étude réalisée auprès de la population par le service en charge du commerce – à l’initiative de son Echevine, Déborah Géradon. Grâce à cette analyse, il apparaissait clairement que le quartier du Bois de Mont – fortement peuplé et bénéficiant de peu de commerce – était le plus approprié pour développer un nouveau marché. Si vous n’avez toutefois pas pu assister à cette première édition, sachez qu’il sera dorénavant organisé de manière hebdomadaire, à savoir chaque mardi matin, de 8h00 à 13h00. Alors rendez-vous la semaine...

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L’inauguration du marché de Jemeppe reportée au 13 avril!

5 Avr , 2021 dans Commerce

L’inauguration du marché de Jemeppe reportée au 13 avril!

La Ville de Seraing l’avait annoncé en mars dernier : un nouveau marché hebdomadaire sera organisé à Jemeppe-sur-Meuse. L’inauguration officielle de ce nouvel événement était prévue ce mardi 6 avril 2021. Toutefois, au vu des conditions météorologiques défavorables, les autorités compétentes ont préféré le reporter et ne prendre aucun risque en préservant la sécurité des citoyens mais également celle des exposants. Néanmoins, celles-ci se veulent rassurantes et annoncent déjà une nouvelle date d’inauguration pour ce marché tant attendu !!! Cette dernière aura finalement lieu dans 7 jours, soit le 13 avril prochain. Alors, à vos calendriers...

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Opération « Jeunes dans les quartiers » 2021: déposez votre candidature!

2 Avr , 2021 dans Aides à l'emploi, Infos jeunes, jeunesse, Service de prévention, Vie économique, Vivre en ville

Opération « Jeunes dans les quartiers » 2021: déposez votre candidature!

Téléchargez le formulaire à compléter   La Ville de SERAING sera amenée, prochainement, sous réserve de la situation sanitaire liée à la Covid-19, à procéder à l’engagement de 100 étudiants dans le cadre de l’opération « Jeunes dans les quartiers », du 5 juillet au 27 août 2021. Par quinzaine, ceux-ci assureront l’embellissement de leur quartier (menus travaux d’entretien de voiries et autres abords) ainsi que la réalisation de tâches légères au sein de divers services des travaux. Les étudiants effectueront leurs prestations suivant un régime horaire hebdomadaire de trente heures selon les deux horaires suivants : de 7h00 à 15h00, du lundi au jeudi, pour les prestations au service des travaux et dans les services administratifs ; de 8h00 à 14 h30, du lundi au vendredi, pour les prestations dans les quartiers. Les jeunes qui seraient intéressés par cet emploi sont priés de renvoyer pour le 30 avril 2021 au plus tard, par courrier, le document annexé et signé à l’adresse suivante : M. le Bourgmestre Service de prévention de et à 4100 SERAING Les candidats devront être domiciliés à SERAING, âgés de seize ans au moins au moment de l’engagement et toujours aux études. Ils devront fournir, lors de cet envoi, une attestation de fréquentation scolaire, une copie recto-verso de la carte d’identité et un extrait de casier judiciaire (modèle 1 suffisant). Par ailleurs, si le candidat devait être engagé par le collège communal, il lui sera également demandé de fournir l’attestation « Student@work » mentionnant le nombre d’heures qu’il reste à prester en qualité d’étudiant. Vous la trouverez sur le site lnternet : www.mysocialsecurity.be/student. Votre carte d’identité et votre code PIN seront nécessaires pour cette formalité. Il est donc déjà important, le cas échéant, de vous assurer d’être en possession d’une carte d’identité en cours de validité ainsi que du...

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Un nouveau marché à Jemeppe dès le 6 avril 2021

5 Mar , 2021 dans Commerce

Un nouveau marché à Jemeppe dès le 6 avril 2021

Le conseil communal de la Ville de Seraing a officiellement validé la création d’un nouveau marché hebdomadaire sur son territoire. Celui-ci prendra place à Jemeppe et aura lieu chaque mardi matin, à partir du 6 avril prochain. Comme vous le savez, la Ville de Seraing a officiellement annoncé en janvier dernier la création de trois nouveaux marchés hebdomadaires sur son territoire: deux à Jemeppe et un à Boncelles. C’est dans le cadre de cette annonce qu’un point relatif à la création de l’un d’eux a été présenté au conseil communal de ce lundi 1er mars.  Celui-ci s’est en effet porté sur la mise en place d’un marché hebdomadaire à Jemeppe.  Grâce à l’analyse réalisée par le service compétent, il apparait que le quartier du Bois de Mont – fortement peuplé et bénéficiant de peu de commerces – semble le plus approprié pour développer un nouveau marché. Le collège communal – sous l’impulsion de l’Echevine du Commerce, Déborah Géradon – a donc proposé, durant la séance du conseil, de créer un nouvel événement hebdomadaire à cet endroit dès le 6 avril prochain. Ce dernier se déroulera chaque mardi, de 8h00 à 13h00, rue Delville, sur l’accotement établi en contrebas de la place Brossolette. A la suite de cette décision qui a été validée par le conseil communal de ce lundi soir, la Ville de Seraing annonce, en parallèle, qu’un appel à candidatures aux commerçants ambulants fréquentant les marchés existants sur le territoire vient d’être...

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Marchés hebdomadaires – Avis de vacance

3 Mar , 2021 dans Commerce

Marchés hebdomadaires – Avis de vacance

Avis de vacance des emplacements par abonnement sur les différents marchés hebdomadaires de Seraing   La Ville de SERAING vous informe que des emplacements sur ses quatre marchés hebdomadaires sont à attribuer par abonnement annuel.   MARCHE DE SERAING-CENTRE (vendredi matin de 8 à 13 h). 1 emplacement alimentaire à emporter  – crèmerie, fromagerie et dérivés ; 1 emplacement alimentaire à emporter – poissonnerie et dérivés ; 1 emplacement alimentaire à emporter – alimentation spécialisée ; 1 emplacement alimentaire à emporter – boulangerie – pâtisserie.   MARCHE DE SERAING MERLOT (samedi matin de 8 à 13 h). 1 emplacement alimentaire à emporter – poissonnerie et dérivés ; 1 emplacement alimentaire à emporter – boucherie, charcuterie, volaille crue et dérivés ; 1 emplacement alimentaire à emporter – confiserie et biscuits ; 1 emplacement alimentaire à emporter – café, cacao, thé sous toutes leurs formes ; 1 emplacement produits de bouche à consommation immédiate – salés. 1 emplacement accessoires de mode – chaussures ;   MARCHE D’OUGREE (mercredi matin de 8 à 13 h). 1 emplacement alimentaire à emporter – poissonnerie et dérivés ; 1 emplacement alimentaire à emporter – boucherie, charcuterie, volaille crue et dérivés ; 1 emplacement alimentaire à emporter – confiserie et biscuits ; 1 emplacement alimentaire à emporter – café, cacao, thé sous toutes leurs formes ; 1 emplacement alimentaire à emporter – fruits-légumes ; 2 emplacements produits de bouche à consommation immédiate – salés ; 2 emplacements produits de bouche à consommation immédiate – sucrés ; 3 emplacements vêtements prêt à porter pour hommes, femmes et enfants ; 2 emplacements vêtements prêt à porter pour hommes, femmes et enfants premier prix présenté sur tringles ; 1 emplacement vêtements-lingerie ; 1 emplacement accessoires de mode – chaussures ; 1 emplacement accessoire de mode – sacs, ceintures, portefeuilles, bijoux, montres, foulards, écharpes, gants,… 1 emplacement plantes, fleurs et bulbes à planter.   MARCHE DE JEMEPPE BOIS DE MONT...

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Trois nouveaux marchés pour 2021-2022 à Seraing

21 Jan , 2021 dans Commerce, Développement commercial et économique

Trois nouveaux marchés pour 2021-2022 à Seraing

La Ville de Seraing annonce officiellement la création de trois nouveaux marchés hebdomadaires sur son territoire. Ceux-ci seront développés à Jemeppe et à Boncelles dans le courant 2021-2022. Depuis le 1er janvier 2021, la Ville de Seraing – à l’initiative de l’Echevine du Commerce, Déborah Géradon – a repris la gestion et l’organisation des marchés hebdomadaires du territoire.  A cette occasion, elle invite les Sérésiens à venir les découvrir et/ou à les redécouvrir chaque semaine de l’année. Les citoyens qui le souhaitent peuvent donc se rendre:  au marché du Boulevard des Arts à Ougrée, le mercredi matin ;  au marché de l’Esplanade de l’Avenir à Seraing, le vendredi matin ;  au marché de la Place Merlot à Seraing, le samedi matin. Trois rendez-vous hebdomadaires de qualité, de proximité et de convivialité, qui rencontrent un vif succès à Seraing et qui ne seront prochainement plus les seuls.  En effet, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire actuelle, trois nouveaux marchés verront le jour dans le courant des années 2021-2022: deux à Jemeppe (un en matinée et un en soirée) et un à Boncelles. Des marchés qui ne seront pas créés au hasard puisque chacun d’eux est le résultat d’une enquête effectuée en septembre 2019 et réalisée auprès des Sérésiens.  Pour rappel, ledit sondage a permis de constater que les participants avaient répondu favorablement à la création d’un marché à Jemeppe à 76,4% et d’un marché bio local à Boncelles à 81%. Ces derniers étaient également 73,6% à penser qu’un marché nocturne à Jemeppe serait une excellente idée et remporterait un vif succès !  Des souhaits qui sont donc prochainement en passe d’être concrétisés par le service...

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RAPPEL: une prime pour les commerces et petites entreprises en difficulté

21 Jan , 2021 dans Aides à l'emploi, Commerce, Développement commercial et économique, Vie économique, Vivre en ville

RAPPEL: une prime pour les commerces et petites entreprises en difficulté

Avis aux commerçants sérésiens ! Pour rappel, le Collège communal a décidé, dans les limites du possible, d’aider les commerçants en réelles difficultés financières au moyen d’une prime directe allant de 500€ à 2500€. Comment ça marche ? Les personnes concernées sont invitées à remplir un formulaire Elles devront ensuite le transmettre avant le 30 juin 2021 : soit par courrier à l’adresse suivante : Château du Val, Esplanade du Val, 4100 SERAING ; soit par courrier électronique à l’adresse mail suivante : manif_developpementeconomique@seraing.be Chaque demande sera examinée au cas par cas sur base de la remise d’un dossier complet et concret. La prime ne pourra être octroyée que si elle répond à certaines conditions d’éligibilités. Les informations complètes via le lien ci-contre: Une prime pour les commerces et petites entreprises en...

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Une prime pour les commerces et petites entreprises en difficulté

4 Déc , 2020 dans Aides à l'emploi, Commerce, Développement commercial et économique, Vie économique, Vivre en ville

Une prime pour les commerces et petites entreprises en difficulté

La crise sanitaire actuelle que traversent l’Europe et le monde entier en lien avec le COVID-19 a un impact tragique sur le commerce déjà fortement ébranlé depuis plusieurs mois sur notre territoire communal. L’obligation de fermeture à deux reprises, totale ou partielle, de votre activité a peut-être en effet fragilisé votre entreprise et, pour certains, transformé cette fragilité en véritable situation de précarité. Au cours des semaines précédentes et plus précisément en réaction aux annonces du dernier Conseil national de Sécurité, le Collège communal – sous l’impulsion de l’Echevine du Développement économique et du Commerce, Déborah GÉRADON et en étroite collaboration avec son Bourgmestre Francis BEKAERT – s’est réuni lundi dernier afin de déterminer un plan de relance relatif aux commerces de proximité et aux petites entreprises sur l’entité sérésienne. Dès l’annonce des mesures du premier confinement, la Ville de SERAING a fait part de son intention de soutenir ses commerçants à l’échelle communale (exonération des taxes et redevances). Aujourd’hui, la Ville décide d’aller plus loin et de tâcher, dans les limites de ses possibilités, de venir en aide aux commerçants éprouvant de réelles difficultés financières au moyen d’une prime directe allant de 500€ à 2500€. Nous invitons donc les commerçants et petits entrepreneurs rencontrant des difficultés à remplir le formulaire disponible ici et à nous le transmettre par courrier avant le 30 juin 2021 à l’adresse suivante : Service du Développement économique, Château du Val, Esplanade du Val, 4100 SERAING ; ou par mail à l’adresse manif_developpementeconomique@seraing.be Nous précisons également que chaque demande sera examinée au cas par cas sur base de la remise d’un dossier complet et concret. La prime ne pourra être octroyée que si elle répond aux conditions d’éligibilités suivantes : Être une microentreprise (numéro BCE) telle que définit dans la réglementation ; la réglementation belge stipule qu’une microentreprise rassemble moins de 10 travailleurs...

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Activités des agents du Service de prévention « confinement 2 »

23 Nov , 2020 dans AREBS, Les Gardiens de la Paix, Qualité de vie, Service de prévention, services communaux, Vivre en ville

Activités des agents du Service de prévention « confinement 2 »

Suite aux nouvelles mesures entrées en vigueur le 2 novembre dernier, le Service de prévention s’est vu contraint de suspendre ses activités induisant la présence d’un public. Le service reste bien actif et ses éducateurs de rue sont déployés sur divers projets : Soutien aux Maisons de repos (MR-MRS) – 5 agents à temps plein se sont portés volontaires; Aide à la Maison de l’Enfant – 3 agents du lundi au jeudi; Partenariat avec l’Athénée Royal de l’Air Pur de Seraing – présence de 2 agents sur le temps de midi pour sensibiliser les élèves du degré supérieur au respect des règles de distanciation et au port du masque; Service Résidentiel d’Urgence (SRU) « Les Myosotis » – 1 agent ponctuellement pour organiser des activités en extérieur avec les jeunes; Soutien logistique à l’asbl Vivre Solidaire – 2 agents les mardis et jeudis pour aider à la préparation et à la distribution de colis alimentaires ainsi que pour ranger et trier le magasin de seconde-main; Organisation d’une grande récolte de jouets à l’asbl « Vivre Solidaire » en vue d’une distribution à l’occasion des fêtes de fin d’année; Projet « courses à domicile » (le service de Prévention, et l’Arebs proposeront de réaliser les courses de première nécessité ou l’achat de médicaments pour les personnes en grande difficulté); Projet « décrochage scolaire » en collaboration avec les PMS, le Centre d’Information et d’Aide aux jeunes (CIAJ) et la Débrouille – 3 agents travaillent à l’élaboration d’un projet de soutien aux écoles secondaires du territoire sérésien dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire induit par la crise sanitaire actuelle; Contact avec les diverses associations du territoire afin de proposer notre aide.   Quant aux Gardiens de la paix, ils continuent leurs missions habituelles de sécurisation aux abords des écoles, au Centre...

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La Ville propose une nouvelle fois de faire les courses des personnes en grande difficulté

13 Nov , 2020 dans AREBS, Commerce, Coronavirus, Service de prévention

La Ville propose une nouvelle fois de faire les courses des personnes en grande difficulté

Comme nous l’avions déjà proposé lors du premier confinement, la Ville de Seraing et l’Arebs, à l’initiative du Bourgmestre Francis Bekaert, proposent de réaliser les courses des personnes en grande difficulté et de les livrer directement à leur domicile.  A partir du lundi 16 novembre, la Ville de Seraing, par le biais de son service de Prévention, et l’Arebs proposeront de réaliser les courses de première nécessité ou l’achat de médicaments des SENIORS, PERSONNES à MOBILITE REDUITE, FAMILLES MONOPARENTALES, PERSONNES DANS LE BESOIN. Les éducateurs de rue et les gardiens de la paix, chargés de cette mission, se rendront au sein des commerces situés à proximité du domicile des demandeurs et leur livreront ensuite leurs achats. Une démarche précise à suivre Les personnes concernées devront, avant toute commande, prendre contact avec Madame Stéphanie Montulet au 04/330.11.45 ou par mail via l’adresse s.montulet@seraing.be, qui aura pour objectif d’évaluer leur situation et de prendre les renseignements utiles. S’il s’avèrent qu’elles remplissent les conditions requises, elles pourront recontacter Madame Montulet (voir les coordonnées ci-dessus) et lui passer une commande pour un montant maximum de 60 euros. Ces personnes dans le besoin pourront donc profiter de ce service, du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00, et seront invitées à privilégier le remboursement par carte bancaire et ce, afin de respecter au mieux les mesures sanitaires...

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