Catégorie : Enquêtes publique

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet concerne l’arrêté ministériel arrêtant que le site rue […]

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à agrandir l’habitation en façade arrière rue […]

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à construire une habitation unifamiliale rue Wathieu […]

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à régulariser la création d’une terrasse sur […]

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à construire une extension à l’arrière de […]

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à construire une habitation unifamiliale rue du […]

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les projets des troisièmes Plans de Gestion par […]

Le collège communal fait savoir qu’en Vertu du Code du Développement Territorial qu’il est saisi d’une demande de : Permis d’urbanisme Le demandeur est Monsieur Gaetano ARACELI demeurant à rue […]

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à construire un abri de jardin en […]

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à construire un immeuble de 11 appartements […]