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Le Gouvernement fédéral a pris des mesures pour lutter contre le coronavirus en vigeur jusqu'à nouvel ordre. Retrouvez toutes les informations sur www.seraing.be/coronavirus. Find all the precautionary measures and the government policy to fight the coronavirus Covid-19, translated in 12 languages.

Prime Dynashop

Informations pratiques


1. Introduction

L’appel à projets Dynashop Seraing est une initiative de l’Agence pour le Redéploiement Economique du Bassin Sérésien (AREBS), avec le soutien de la Ville de Seraing.

2. Objectif de l’appel à projets

L’appel à projets Dynashop Seraing vise, à travers l’octroi de primes aux futurs commerçants, à accroître l’attractivité et à dynamiser les zones commerciales en y encourageant la qualité des commerces et la mixité de l’offre commerciale. Il s’agit de réduire le nombre de cellules commerciales vides et de soutenir l’entreprenariat.

3. Définitions

  • Commerce : toute entreprise, morale ou personne physique qui a pour objet la vente de marchandises ou d’une prestation de service au particulier. Elle doit être caractérisée par l’existence d’une vitrine située à front de rue. Le commerce doit être accessible au public tous les jours, selon des horaires habituels, à l’exception éventuelle du ou des jours de repos hebdomadaires. Les activités de professionnel à professionnel, les professions libérales, les activités dans le secteur des banques et assurances et les institutions d’enseignement ne sont pas reprises dans cette définition, mais peuvent être assimilées s’il est démontré une réelle plus-value pour le pôle commerçant.
  • Dossier de candidature : ensemble des documents de présentation du candidat-commerçant et de son projet.

4. Objet de la prime

Les projets qui auront été sélectionnés par le Jury pourront bénéficier d’une prime fixe de 2 500€. Cette prime a pour vocation de soutenir le commerçant dans la couverture de ses premiers loyers et/ou remboursements hypothécaires.

5. Zones concernées par la prime

Toutes zones de pôles commerçants du territoire sérésien sont concernées par la prime.

Les organisateurs se réservent le droit de modifier les zones concernées par la prime Dynashop Seraing et d’intégrer éventuellement d’autres rues ou quartiers, en fonction de l’évaluation du dispositif.

6. Conditions d’octroi

Les dossiers des candidats-commerçants qui souhaitent obtenir la prime Dynashop Seraing doivent impérativement respecter les conditions suivantes :

  • Le commerce doit s’installer dans une cellule commerciale vide ;
  • Le projet de commerce doit être de qualité, original et/ou répondre aux besoins de la zone. Il devra, en définitive, apporter une réelle plus-value pour Seraing ;
  • Le commerce devra être accessible tous les jours, selon des horaires habituels, à l’exception du ou des jours de repos hebdomadaires ;
  • Le candidat-commerçant devra maintenir son activité dans la cellule commerciale pendant 2 ans minimum après l’ouverture du commerce. En cas de fermeture du commerce durant cette période, l’exploitant sera tenu de rembourser le montant de la prime ;
  • Le candidat-commerçant doit être en règle avec les dispositions légales qui régissent l’exercice de son activité ainsi que vis-à-vis des législations et règlementations fiscales, sociales et environnementales ;Le candidat-commerçant est en règle avec les prescriptions urbanistiques ;

Ne sont pas recevables :

  • Les commerces déjà en activité avant le 01/01/2022 ;

Le Jury reste souverain dans ses décisions d’octroi ou de refus de prime. Il pourra ainsi déroger de manière exceptionnelle à l’un ou l’autre de ces critères tout en justifiant son choix.

7. Comment participer ?

Pour participer, il faut déposer un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :

  • La fiche d’identification et le dossier de candidature dûment complétés (disponible sur le site de l’AREBS : www.arebs.be/creashop) ;Le présent règlement daté et signé ;
  • Un CV du porteur de projet et des personnes impliquées dans le projet.

Les dossiers de candidature doivent être déposés à l’adresse suivante, la date de l’accusé de réception faisant foi :

VILLE DE SERAING – SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Château du Val-Saint-Lambert, Esplanade du Val

4100 Seraing

Ils peuvent également être envoyés par mail aux adresses suivantes : deveco@seraing.be et info@arebs.be

8. Calendrier

Le Jury de sélection se tiendra le mois suivant le dépôt du projet. Pour plus de précisions, consulter l’AREBS.

9. Procédure de sélection

Le Jury de sélection se réunira quatre fois par an pour analyser les demandes. Il est constitué des personnes suivantes :

  • un représentant de la Ville ;
  • un représentant de l’AREBS asbl ;
  • un représentant de la saace ALPI ;

Lors du Jury de sélection, le candidat-commerçant pourra présenter son projet de vive-voix en 15 minutes. Le Jury observera le respect du critère suivant :

  • Réponse aux besoins de la zone : le commerce répondra aux besoins de la zone s’il apporte une réponse à un besoin des consommateurs d’un quartier ou d’une zone spécifique non encore rencontré, ou s’il apporter une plus-value à l’offre commerciale de cette zone. Le soutien à un pôle thématique de certains quartiers peut également être envisagé comme une réponse à un besoin de la zone.

Les projets seront soit acceptés, soit rejetés, soit acceptés sous conditions par le Jury. Le Jury motivera dans chaque cas sa décision.

10. Procédure d’octroi de la prime

Après validation du dossier par le Jury de sélection, un courrier d’octroi reprenant diverses informations relatives au projet sera envoyé aux candidats-commerçants sélectionnés. Ce courrier d’octroi mentionnera les documents à renvoyer à l’organisateur afin de recevoir l’acompte :

  • Le bail de location du rez-de-chaussée commercial (dans le cas où le candidat-commerçant s’installe dans un local différent que celui présenté dans son dossier de candidature le choix de l’emplacement se fera d’un commun accord entre le candidat-commerçant et l’AREBS. Il devra se situer dans une des zones concernées par la prime).
  • L’attestation d’inscription en tant qu’indépendant du porteur ou toute autre preuve attestant de l’ouverture effective du commerce.

La prime Dynashop Seraing constitue une aide de minimis au sens du règlement (CE) n°1998/2006 de la Commission Européenne du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles (107) et (108) du traité FUE aux aides de minimis (J.O. L 379 du 28.12.2006 p5).

11. Propriété des documents et licence

Le candidat-commerçant reste propriétaire de son projet et de la propriété intellectuelle de ce dernier.

Le résumé du projet et les visuels pourront servir à la promotion et à la communication de l’appel à projets et des lauréats. Les visuels remis doivent porter une identification claire avec le nom du commerce, de son tenancier, voire de l’architecte. Les légendes éventuelles des photos ainsi que les copyrights photographiques doivent aussi clairement apparaitre dans le dossier.

 

La version PDF du règlement ci-dessous est disponible en cliquant sur le lien ci-contre: Règlement – Dynashop

La version PDF du règlement du Jury est disponible en cliquant sur le lien le lien ci-contre: Règlement – Jury

La version PDF du dossier de candidature est disponible en cliquant sur le lien ci-contre: Dossier de candidature


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