Pages Menu
ATTENTION
Le Gouvernement fédéral a pris des mesures pour lutter contre le coronavirus en vigeur jusqu'à nouvel ordre. Retrouvez toutes les informations sur www.seraing.be/coronavirus. Find all the precautionary measures and the government policy to fight the coronavirus Covid-19, translated in 12 languages.

Le nouveau Code du Développement Territorial


Les réglementations urbanistiques sont parfois obscures et très compliquées. Qui plus est, elles évoluent et peuvent différer, dans une même Commune, d’un endroit à l’autre et cela, au sein parfois d’une même rue. Chaque cas est donc particulier et ce qu’a fait votre voisin n’est pas nécessairement applicable chez vous ! Pour toutes ces raisons, mieux vaut contacter le service avant d’envisager toute modification à son habitation. Même si les changements semblent mineurs ! Son rôle est de vous accompagner et de vous guider dans vos démarches. Cette simple précaution permet souvent d’éviter des problèmes et des frais inutiles.

Entrée en vigueur du nouveau Code du Développement Territorial le 1er juin 2017

Le Code du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 en Wallonie. Il présente une refonte totale de la pratique du territoire en Wallonie et remplace l’ancien CWATUP (Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme). Il se compose d’une partie décrétale et d’une partie réglementaire.

Il modifie fondamentalement l’approche de la planification territoriale et de la gestion des autorisations urbanistiques par les Communes et les Villes.

En premier lieu, le CoDT comporte un nouveau mécanisme dans le traitement administratif des demandes de permis.

Celui-ci se compose de 2 changements importants au niveau de la gestion des demandes de permis, à savoir :

  • De nouvelles procédures et de nouveaux délais concernant l’analyse et le traitement des dossiers ;
  • De nouvelles pratiques en matière d’information et de consultation du public lors de la demande de permis avec l’introduction de la procédure d’enquête publique et de celle d‘annonce de projet.

Ces nouvelles procédures s’accompagnent de nouveaux documents administratifs permettant de constituer la demande de permis.

Pour mémoire, l’énergie, la voirie communale et le patrimoine font, à présent, l’objet de législations séparées.

Une nouveauté notable pour le demandeur consiste en la mise en place de délais de rigueur. Ainsi, en cas de dépassement des délais imposés dans le cadre des demandes de permis et certificats par le CoDT, le Collège communal sera automatiquement dessaisi du dossier, au profit du Fonctionnaire délégué qui lui-même pourrait l’être au profit du Gouvernement wallon. Sous le CWATUP ancien, ce système de dessaisissement automatique n’existait pas. Les délais de traitement se trouvent dès lors allongés par rapport au CWATUP mais le demandeur a la certitude d’obtenir une réponse dans un délai connu à l’avance sans avoir à entamer aucune procédure dans son chef.

Les délais d’instruction des permis varient toujours, comme par le passé, en fonction de la nature de la demande (nécessitant ou pas des mesures de publicité notamment) et des avis extérieurs à solliciter. Dès lors, les échanges préalables au dépôt officiel d’une demande demeurent nécessaires afin d’éviter d’aboutir, dans un souci de respect de ces délais, à un refus si le projet est incomplet ou imprécis.

Un autre changement majeur consiste en la perte de la valeur règlementaire de certains outils au profit d’une valeur indicative. Le changement de terminologie de ces outils est également à souligner. Seuls quelques outils conservent une valeur réglementaire comme le plan de secteur et certains articles du règlement régional d’urbanisme, devenu Guide Régional d’urbanisme (GRU). Dès lors, il n’est plus question de dérogations mais d’écarts aux valeurs indicatives de ces outils.

Toutes les nouvelles annexes dorénavant nécessaires à l’introduction d’une demande de permis ou certificats en vertu du CoDT sont téléchargeables sur le site internet de la Ville.

Enfin, le CoDT met l’accent sur la prévention des infractions urbanistiques. Il adapte les sanctions en fonction de la gravité des infractions et favorise la mise en conformité des actes et travaux infractionnels.

Pour tout renseignement complémentaire et pour toutes questions en matière d’aménagement du territoire, veuillez contacter le service aux heures d’ouverture des guichets ou sur rendez-vous (à prendre 24 heures à l’avance).

Réunion d’information préalable – ArcelorMittal Belgium, site de KESSALES

28 Juin , 2022 dans Autorisation et Urbanisme

Réunion d’information préalable –  ArcelorMittal Belgium, site de KESSALES

Conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d’environnement (Moniteur belge du 27 février 2008), la société ArcelorMittal Belgium informe les populations des communes de Seraing, Flémalle, Grâce-Hollogne, Saint-Nicolas et Liège de la tenue de la réunion d’information préalable qui aura lieu le mardi 12 juillet 2022 à 19h00 à la salle « Cité 2 » Rue Antonin Delville, 140 – 4101 SERAING (JEMEPPE). Pour en savoir davantage, cliquez sur le lien suivant: Réunion d’information préalable – ArcelorMittal Belgium, site de...

Lire la suite

Avis d’annonce de projet – rue Begnary

4 Juin , 2022 dans Autorisation et Urbanisme

Avis d’annonce de projet – rue Begnary

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à régulariser la pose d’un auvent ainsi que la modification d’une baie sur un terrain situé au numéro 42 de la rue Begnary à 4102 SERAING (Ougrée). Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mr Fabrizio CASTELLI (04/330.86.54 – f.castelli@seraing.be) Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal, du 9 juin 2022 au 24 juin 2022 : par courrier ordinaire à l’adresse suivante :Ville de Seraing – place Communale 8 à 4100 Seraing par courrier électronique à l’adresse suivante : f.castelli@seraing.be Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la version PDF de l’avis d’annonce de projet : Avis d’annonce de projet – rue...

Lire la suite

Avis d’annonce de projet – rue de la Chatqueue

27 Mar , 2022 dans Autorisation et Urbanisme

Avis d’annonce de projet – rue de la Chatqueue

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à changer l’affectation d’un rez-de-chaussée à profession libérale en logement et construire une terrasse sur pilotis sur un terrain situé rue de la Chatqueue 71 à 4100 SERAING. Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mr Fabrizio CASTEILI (04/330.86.54 – f.castelli@seraing.be) L’enquête publique est ouverte le 1er avril 2022 et clôturée le 18 avril 2022. Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal : par courrier ordinaire à l’adresse suivante :Ville de Seraing – place Communale 8 à 4100 Seraing par courrier électronique à l’adresse suivante : f.castelli@seraing.be Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la version PDF de l’avis d’enquête publique ci-contre: Avis d’annonce de projet – rue de la Chatqueue...

Lire la suite

Réunion d’information préalable ligne de tram – jeudi 10 mars 2022

23 Fév , 2022 dans Autorisation et Urbanisme

Réunion d’information préalable ligne de tram – jeudi 10 mars 2022

L’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), Avenue Gouverneur Bovesse, 96 à 5100 Namur (Jambes), informe la population de son souhait d’introduire une demande de permis unique pour la construction de sa nouvelle infrastructure sur l’ancien site Chimeuse à Saint-Nicolas et Liège. Ce projet, relevant de la catégorie B des projets visés par le Code de l’Environnement, est soumis à étude d’incidences sur l’environnement. Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Code de l’Environnement, l’OTW vous invite à participer à la réunion d’information préalable à l’objet précité et organisée le jeudi 10 mars 2022 à 19h30 Salle « La Maison Blanche », Rue Horloz 44, 4420 Saint-Nicolas. Veuillez trouver toutes les informations relatives à cette réunion en cliquant sur le lien ci-contre: Réunion d’information préalable ligne de tram – jeudi 10 mars...

Lire la suite

Réunion d’information préalable sur la ligne de tram le 9 mars 2022

23 Fév , 2022 dans Autorisation et Urbanisme

Réunion d’information préalable sur la ligne de tram le 9 mars 2022

L’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), Avenue Gouverneur Bovesse, 96 à 5100 Namur (Jambes), a été mandaté par le Gouvernement Wallon pour l’étude et la mise en œuvre de la ligne du tram de Liège. Dans le cadre des dispositions légales relatives à la participation du public en matière d’environnement, toute personne intéressée est invitée à la RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE qui sera organisée le mercredi 9 mars à 19h00 à la salle du hall omnisport La Préalle, rue Emile Muraille 158 à 4040 Herstal. Veuillez trouver toutes les informations relatives à cette réunion en cliquant sur le lien ci-contre: Réunion d’information préalable sur la ligne de tram – 9 mars...

Lire la suite

Réunion d’information préalable relative à un projet soumis à l’étude d’incidences sur l’environnement

16 Fév , 2022 dans Autorisation et Urbanisme

Réunion d’information préalable relative à un projet soumis à l’étude d’incidences sur l’environnement

L’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), Avenue Gouverneur Bovesse, 96 à 5100 Namur (Jambes), informe la population de son souhait d’introduire une demande de permis unique pour la construction de sa nouvelle infrastructure sur l’ancien site Chimeuse, sur les parcelles cadastrales concernées par le projet : sur la commune de Saint Nicolas, références cadastrales 2e division Tilleur section A, parcelles cadastrales 155Z, 144A2 ;  sur la commune de Liège, références cadastrales 27e division Ougrée 1 section A, parcelles cadastrales 87Y2, 87W2, 52K. Il existe également des parcelles non-cadastrées dénommées «cour aux marchandises». Le projet dénommé Mobi’Park TEC devrait pouvoir accueillir, à terme, 408 conducteurs et 58 mécaniciens, en plus du personnel cadre et employé. Le programme des bâtiments a été défini et ces derniers devraient couvrir 8.624 m², répartis en installations pour la maintenance des véhicules (ligne d’AutoSécurité, de nettoyage,…), en infrastructures techniques et d’exploitation. Un centre de formation est également prévu, de même qu’une zone de manœuvre et d’échange pour le transport scolaire. Le bâtiment implanté sera équipé des dernières technologies et à basse énergie Q-ZEN. Pour en savoir plus, consultez le document officiel relatif à cette information et ce, en version PDF: Réunion d’information préalable relative à un projet soumis à l’étude d’incidences sur...

Lire la suite

Affichage de décision – rue L. Plescia 

9 Fév , 2022 dans Autorisation et Urbanisme

Affichage de décision – rue L. Plescia 

Le Bourgmestre porte à la connaissance du public que le Fonctionnaire technique a octroyé, dans son rapport de synthèse daté du 9 février 2022, le permis d’environnement de la s.a. UNISENSOR, demeurant à Route de Bonsgnée 145 à 4120 NEUPRÉ, concernant un bien situé rue L. Plescia 8 à 4102 SERAING (Ougrée), et cadastré SERAING 11e division section C n° 11 E 5.  Le projet consiste à étendre une activité et exploiter un laboratoire L2 y compris la gestion des déchets et la gestion des eaux usées. La décision peut être consultée, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, du 14 février 2022 et clôturée 7 mars 2022, à cette adresse: Service de l’Urbanisme, Cité administrative, place Kuborn 5 à 4100 Seraing les jours suivants: le mardi de 7h45 à 11h45 et de 12h45 à 16h30 ; le jeudi et vendredi de 7h45 à 11h45 ; le jeudi de 12h45 à 16h30 (sur rendez-vous pris 24h à l’avance). Pour les consultations, un rendez-vous doit être pris au plus tard 24h à l’avance auprès de M. David Bruzzese par téléphone au 04/330.84.37 ou par mail via l’adresse suivante : d.bruzzese@seraing.be Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la version PDF de l’affichage de décision ci-contre: Affichage de décision – rue L. Plescia ...

Lire la suite

Quartier de l’église de Boncelles: l’abrogation totale du schéma d’orientation local est adopté

25 Jan , 2022 dans Autorisation et Urbanisme, Communication, Vivre en ville

Quartier de l’église de Boncelles: l’abrogation totale du schéma d’orientation local est adopté

« Conformément à I’article D.Vlll.32, alinéa 5 du Code du Développement territorial (CoDT), il est porté à la connaissance du public que le conseil communal, par sa décision numéro 7 du 6 septembre 2021, a adopté définitivement l’abrogation totale du schéma d’orientation local numéro 41.1 dit « Quartier de l’église à BONCELLES  » accompagnée de la déclaration environnementale ; cette décision d’abrogation ayant été approuvée par le Ministre de l’Aménagement du territoire par arrêté motivé daté du 13 décembre 2021.«  Veuillez trouver ci-contre la version PDF de cette décision: Quartier de l’église de Boncelles – décision...

Lire la suite

Décision du Conseil communal – projet de création de voirie rue du Gui à Boncelles

4 Jan , 2022 dans Autorisation et Urbanisme, Le conseil communal

Décision du Conseil communal – projet de création de voirie rue du Gui à Boncelles

La Ville de Seraing vous fait part ci-dessous de la décision du conseil communal du 13 décembre 2021 relative à la demande de création de voirie introduite par des particuliers en vue de construire une maison d’habitation rue du Gui à 4100 Seraing (Boncelles). Lors de cette séance, les conseillers ont pris connaissance du résultat de l’enquête publique et de marquer leur accord quant au projet de création de voirie. Retrouvez la version PDF de cette décision en cliquant sur le lien suivant: Extrait procès verbal conseil communal du 13 décembre 2021 – création voirie...

Lire la suite

Avis d’annonce de projet – rue de Plainevaux

22 Déc , 2021 dans Autorisation et Urbanisme

Avis d’annonce de projet – rue de Plainevaux

La Ville de Seraing vous prie de trouver ci-dessous un avis d’annonce de projet relatif à un terrain situé au numéro 238 de la rue de Plainevaux à 4100 SERAING. Le projet vise à régulariser la construction d’un escalier de jonction entre deux bâtiments. Pour retrouver la version PDF de cet avis, cliquez sur le lien ci-contre: Avis d’annonce de projet – rue de...

Lire la suite