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Le Gouvernement fédéral a pris des mesures pour lutter contre le coronavirus en vigeur jusqu'à nouvel ordre. Retrouvez toutes les informations sur www.seraing.be/coronavirus. Find all the precautionary measures and the government policy to fight the coronavirus Covid-19, translated in 12 languages.

Une prime pour les commerces et petites entreprises en difficulté

Publié le 04-12-2020

La crise sanitaire actuelle que traversent l’Europe et le monde entier en lien avec le COVID-19 a un impact tragique sur le commerce déjà fortement ébranlé depuis plusieurs mois sur notre territoire communal.

L’obligation de fermeture à deux reprises, totale ou partielle, de votre activité a peut-être en effet fragilisé votre entreprise et, pour certains, transformé cette fragilité en véritable situation de précarité.

Au cours des semaines précédentes et plus précisément en réaction aux annonces du dernier Conseil national de Sécurité, le Collège communal – sous l’impulsion de l’Echevine du Développement économique et du Commerce, Déborah GÉRADON et en étroite collaboration avec son Bourgmestre Francis BEKAERT – s’est réuni lundi dernier afin de déterminer un plan de relance relatif aux commerces de proximité et aux petites entreprises sur l’entité sérésienne.

Dès l’annonce des mesures du premier confinement, la Ville de SERAING a fait part de son intention de soutenir ses commerçants à l’échelle communale (exonération des taxes et redevances).

Aujourd’hui, la Ville décide d’aller plus loin et de tâcher, dans les limites de ses possibilités, de venir en aide aux commerçants éprouvant de réelles difficultés financières au moyen d’une prime directe allant de 500€ à 2500€.

Nous invitons donc les commerçants et petits entrepreneurs rencontrant des difficultés à remplir le formulaire disponible ici et à nous le transmettre par courrier avant le 30 juin 2021 à l’adresse suivante : Service du Développement économique, Château du Val, Esplanade du Val, 4100 SERAING ; ou par mail à l’adresse manif_developpementeconomique@seraing.be

Nous précisons également que chaque demande sera examinée au cas par cas sur base de la remise d’un dossier complet et concret. La prime ne pourra être octroyée que si elle répond aux conditions d’éligibilités suivantes :

  • Être une microentreprise (numéro BCE) telle que définit dans la réglementation ; la réglementation belge stipule qu’une microentreprise rassemble moins de 10 travailleurs ;
  • Être indépendant ou franchisé à titre principal que l’on dispose ou non d’un ancrage local – ou être indépendant ou franchisé à titre complémentaire et disposer d’un ancrage local.  Les enseignes ou groupes commerciaux ne sont pas éligibles.  Un ancrage local se prouve par l’existence d’une vitrine ou d’un bureau accessible aux clients sur le territoire ;
  • Ne pas être actif dans un des secteurs définis comme non-éligibles, à savoir les jeux de paris, les night-shops, les agences bancaires et les bars à chichas ;
  • Être en ordre de cotisations sociales ;
  • Exercer son activité à Seraing (siège d’exploitation) ;
  • Prouver que la crise Covid a eu un impact négatif sur le chiffre d’affaires de l’activité ;
  • S’engager sur l’honneur à reprendre et à poursuivre son activité en 2021 ;
  • Rentrer sa demande de prime selon le schéma préétabli (formulaire + annexes demandées) et ce avant le 30/06/2021.

Montants

  1. Commerces

Un commerce se définit comme tel : toute entreprise, morale ou personne physique qui a pour objet la vente d’une marchandise ou d’une prestation de service au particulier. Elle doit être caractérisée par l’existence d’une vitrine située à front de rue. Le commerce doit être accessible au public, selon des horaires habituels. Les activités de professionnels à professionnel, les professions libérales, les activités dans le secteur des banques et assurances et les institutions d’enseignement ne sont pas reprises dans cette définition.

La complétude des conditions d’éligibilité donne droit à une prime de base de 500 euros.

Cette prime peut être cumulée avec d’autres primes pour atteindre un montant maximum par commerce de 2.500 euros :

  • 500 euros supplémentaires si le commerce est actif dans l’horeca ;
  • 500 euros supplémentaires si le commerce peut prouver qu’il est en contrat avec un ou plusieurs travailleurs salariés ;
  • 1000 euros supplémentaires si le commerce a dû fermer pendant une ou plusieurs période (s) donnée (s).
  1. TPE

Toute entreprise répondant aux critères d’éligibilité sans pour autant être un « commerce » au sens du présent règlement.

La complétude des conditions d’éligibilité donne droit à une prime de base de 250 euros.

Cette prime peut être cumulée avec d’autres primes pour atteindre un montant maximum par entreprise de 750 euros :

  • 250 euros supplémentaires si l’activité dispose d’un ancrage local à Seraing (bureau ou espace accessible aux clients) ;
  • 250 euros supplémentaires si le commerce peut prouver qu’il est en contrat avec un ou plusieurs travailleurs salariés.
  1. Processus de décision

Les décisions d’octroi seront prises collégialement par un jury composé de représentants de l’Arebs et de la Ville de Seraing.  Ce jury est à même de demander des informations supplémentaires en cas de doute sur le respect des conditions d’éligibilité.  Il peut aussi, sur base de la bonne foi d’un commerçant, examiner certaines situations particulières afin de jauger si elles sont assimilables ou non à une situation éligible.

Dans tous les cas, le jury est souverain dans sa décision.

  1. Processus de liquidation

La liquidation des primes s’effectuera à partir de décembre, dès que les premiers dossiers seront analysés et que la modification budgétaire de la Ville aura été validée par la Région wallonne, comme le veut la loi.  Le jury se rassemblera tous les 15 jours afin de traiter les dossiers complets réceptionnés.  Une fois la décision d’octroi prise par le jury, le versement se fera dans les 15 jours.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la cellule du développement économique au 04/330.83.83 ou au 04/330.87.84.