Publié le 20-10-2021
Le Collège communal annonce l’établissement de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.1.7 à D.1.10 du Code du Développement Territorial. Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant: une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ; une répartition géographique équilibrée ; une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ; une répartition équilibrée hommes- femmes. Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission. L’acte de candidature contient : les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci...
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